Ms. de Rouen 950, p

3 Edit. 7137. Supplément, p. 85 et 86.

l'abbé de SAINT-jPIBRRE

non-déclarant et il est permis aux principaux habitants du village de donner par écrit la déclaration du revenu de celui qui n'aura pas voulu le faire. Des peines sont prévues contre ceux qui fournissent une fausse estimation : à savoir une taxation au quadruple et une amende arbitraire au profit de la paroisse qu'ils auront voulu frauder et des collecteurs qui les auront poursuivis.

Cette première partie du projet n'est pas originale car déjà Boisguillebert ^ avait proposé la déclaration par le taillable de ses revenus. Il n'en est pas de même de la suite de l'ouvrage, c'est l'abbé qui a inventé les tarifs d'où le nom de père de la taille tarifée qu'on lui a donné ^. La seconde base sur laquelle repose le système de l'abbé de Saint-Pierre, consiste en effet à régler par des tarifs le montant de l'impôt. On décompose le revenu d'un taillable en dix-sept sources différentes ^ et à chacune de ces catégories on applique un tarif spécial. Le revenu d'un moulin, par exeniple, ne sera pas taxé comme celui d'un pré ; le gain du journalier et celui du notaire se verront appliquer des tarifs différents.

Le système de l'abbé de Saint-Pierre préconise donc un impôt sur le revenu basé sur la déclaration et divisé en cédules correspondant à des groupes de revenus qui ne sont pas taxés au même taux. C'est le système de la loi italienne de 1877 ou quelque chose d'analogue aux cinq cédules du parlement britannique du 22 juin 1842 qui rétablit VIncome-Tax.

Les collecteurs de la taille tarifée ne font la répartition du subside, et cela sous peine d'amende, que d'après les déclara-