PREMIERE SECTION

Qui contient les articles préliminaires d'une paix perpétuelle.

I. — On ne regardera pas comme valide tout traité de paix où l'on se réserverait tacitement la matière d'une nouvelle guerre.

Un pareil traité ne serait qu'une simple trêve, une suspension cl non une cessation entière d'hostilités. Nommer une telle paix perpétuelle, c'est la charger d'une épithète oiseuse, qui la rend même suspecte. Lu traité de paix doit anéantir tous les sujets de recommencer la guerre présente ou à venir, et même encore inconnus aux parties contractantes, fussent-ils déterrés dans les documents poudreux des archives par la sagacité la plus raffinée. Se réserver tacitement des prétentions sans les déclarer, parce qu'on est trop épuisé pour continuer la guerre; compter sur d'anciennes et d'ohscures prétentions, qu'on pourra imaginer dans la suite, avec la mauvaise intention de les faire valoir à la première occasion favorable : une telle restriction mentale peut, tout au plus, convenir à quelque casuiste jésuite; envisagée en elle-même, elle est au-dessous de la dignité des souverains, comme il est au-dessous de la dignité d'un ministre de se prêter à faire des déductions de cette espèce.

Mais si, en conséquence des lumineux principes de la politique, ou fait consister la gloire de l'État dans un accroissement perpétuel, par des moyens quelconques, — mon raisonnement n'est évidemment qu'une pédanterie scolastique.

II. — Tout État, qu'il soit grand ou petit, ne pourra jamais passer au pouvoir d'un autre État, ni par échange, ni à titre

d'achat ou de donation.

Un État n'est pas un patrimoine tomme le sol où il se trouve. C'est une société d'hommes dont l'État seul ose disposer en maître. C'est un tronc qui a ses propres racines. L'incorporera un autre État comme une simple greffe, c'est le réduire de personne morale qu'il était à l'état d'une chose; ce qui contredit Tidée du contrat social sans lequel on ne saurait concevoir de droit sur un peuple f .

Chacun sait à quels dangers l'Europe, seule partie du monde où cet abus ait eu lieu, s'est vue exposée jusqu'à nos jours par une suite du préjugé mercantile que les États peuvent s'épouser les uns les autres; nouveau genre d'industrie par où Ton obtient, au moyen de traités de famille, et sans aucune dépense de forces, ou un excès de puissauce, ou un prodigieux accroissement de domaines.

Par une conséquence du même principe, il est interdit à tout État de mettre des troupes à la solde d'un autre État contre un ennemi qui n'est pas commun à tous deux; car c'est employer les sujets comme des choses dont on peut disposer à son gré.

III. — Les troupes réglées (miles perpetuus) doivent être abolies avec le temps.

Car, étant toujours prêtes à agir, elles menacent sans cesse d'autres États et les excitent à augmenter à l'infini le nombre des hommes armés. Cette rivalité, source inépuisable de dépenses, qui rendent la paix plus onéreuse qu'une courte guerre, fait même entreprendre quelquefois des hostilités dans la seule vue de se délivrer par là d'une si pénible charge. D'ailleurs, être pris à la solde pour tuer ou pour être tué, c'est servir d'instrument ou de machine dans la main d'autrui. On ne voit pas trop bien comment un tel usage qu'un tiers (l'État) fait des hom-

1 Un royaume héréditaire n'est pas un Etat qui puisse passer à un autre Etat, mais dont le droit administratif peut être hérité par une autre personne physique. L'État acquiert alors un chef; mais celui-ci, en tant que chef ou maître d'un autre royaume, n'acquiert pas l'État.

mes est compatible avec les droits que la nature leur donne sur leur propre personne *.

Il en est tout autrement d'exercices militaires, entrepris volontairement, et à des temps réglés, par les citoyens, pour se garantir, eux et leur patrie, des agressions du dehors.

La thésaurisation, moyen de puissance militaire plus efficace peut-être que celui des armées ou des alliances, produirait le même effet que les troupes réglées et exciterait les autres États à la guerre, parce qu'elle les en menace, s'il était moins difficile de s'instruire de l'importance du trésor.

IV. — On ne doit point contracter de dettes nationales pour soutenir les intérêts de l'Élut au dehors.

Les emprunts, faits dans l'intérieur de l'État ou dans l'étranger, offriront une ressource nullement suspecte, si on les destine à l'économie du pays, comme seraient la réparation des grandes routes, de nouvelles colonies, l'établissement de magasins pour les années stériles, etc. Mais que penser de ce système de crédit, invention ingénieuse d'une nation commerçante de ce siècle, au moyen duquel les dettes s'accumulent à l'infini, sans qu'on soit embarrassé des remboursements, parce que les créanciers ne les exigent jamais à la fois? Considéré comme ressort politique, c'est un moyen dangereux de puissance pécuniaire, un tré<or pour la guerre, supérieur à celui de tous les autres Etats pris ensemble, et qui ne peut s'épuiser à la longue que par le déchet des taxes (épuisement bien relardé encore par la réaction favorable du crédit sur le commerce et sur l'industrie). Cette facilité de faire la guerre, jointe au penchant naturel qui semble y porter les hommes dès qu'ils en ont le pouvoir, est un (rès-grand obstacle à la paix éternelle. Et ce qui autoriso d'ail-.

1 Voilà le sens de la réponse qu'un prince de Bulgarie fit à un em pereur d'Orient qui voulait épargner le sang de ses sujets ; il lui avait proposé de terminer leur différend dans un combat singulier : « Un maréchal à qui il reste des tenailles, lui répliqua t-il, ira-t-il tirer le feu ardent de la braise avec ses mains? »

leurs à en exiger l'abolition, comme un article préliminaire de cette pacification, c'est que, tôt ou lard, il en résulterait une banqueroute nationale, par où plusieurs Etats, qui en souffriraient innocemment, se trouveraient ouvertement lésés. Ils sont donc pour le moins en droit de se liguer contre un État qui se permet de pareilles mesures attentatoires à leur sûreté.

V. — Aucun État ne doit s'ingérer de force dans la constitution ni dans le gouvernement d'un autre État.

Qu'est-ce qui peut l'y autoriser? Peut-être le scandale donné aux sujets de quelque autre souverain? Mais l'exemple de l'anarchie peut, au contraire, les instruire du danger qu'on court à s'y exposer. D'ailleurs, le mauvais exemple qu'un être libre donne aux autres n'est qu'un scandale, et nullement une lésion de leurs droits. Il en serait tout autrement d'une révolution qui diviserait un État en deux États différents, dont chacun formerait des prétentions au tout. Comme il n'y a point alors de gouvernement, ce n'est pas s'ingérer de la constitution de cet état anarchique que de prêter du secours à l'un des partis. Mais tant que ces dissensions ne seraient pas parvenues à ce point, des puissances étrangères ne pourraient y prendre part sans léser les droits d'une nation indépendante, réduite à lutter contre des maux intrinsèques; ce serait là un scandale donné qui rendrait incertaine l'autonomie de tous les États.

VI. — On ne doit pas se permettre dans une guerre des hostilités qui seraient de nature à rendre impossible la confiance réciproque quand il sera question de la paix. Tels seraient l'usage qu'on ferait d'assassins ou d'empoisonneurs, la violation d'une capitulation, l'encouragement secret à la rébel* lion, etc.

Ce sont là des stratagèmes déshonorants. Il faut qu'il reste même dans la guerre une sorte de confiance dans les principes de l'ennemi, autrement on ne pourrait jamais conclure de paix, et les hostilités dégénéreraient en une guerre à outrance

(bellum internecivum), tandis que la guerre n'est au fond que la triste ressource qu'il faut employer dans letat de nature pour défendre ses droits, la force y tenant lieu de tribunaux juridiques. Aucun des deux partis ne peu t x être accusé d'injustice, puisqu'il faudrait pour cela une sentence de droit; mais l'issue du combat décide, comme autrefois dans les jugements de Dieu, de quel côté est le bon droit, puisque, entre les États, il ne saurait y avoir de guerre de punition, n'y ayant pas entre eux de subordination. — Une guerre à outrance, pouvant entraîner la destruction des deux partis à la fois, avec l'anéantissement de tout droit, ne permettrait la conclusion de la paix éternelle que dans le vaste cimetière de l'espèce humaine. Il faut donc absolument interdire une pareille guerre, aussi bien que les moyens qui y conduisent. Or de ce genre sont certainement les pratiques infernales dont il est fait mention dans cet article. Infâmes par elles-mêmes, quand une fois elles sont usitées, elles ne cessent même pas avec la guerre, comme l'usage des espions, où Ton profite seulement de l'infamie d'autrui (indignité dont l'espèce humaine ne sera jamais totalement purgée); mais les pratiques que je censure resteront en usage même après la paix, qu'elles rendront inutile.

(L'auteur fait remarquer ensuite que, parmi ces règles à observer pour amener la paix perpétuelle, les unes sont strictes, les autres moins rigoureuses, parce que leur observation dépend de circonstances locales et accidentelles qui peuvent en retarder l'exécution.)