août : /Vppréciation de Snhi:? slk la Réforme

DES affranchissements EN SaVOUÎ.

(Extrait du « Mémoire de M. l'abbé Siéyès sur le rachat des droits féodaux »

annexé à la séance de la Constituante du 27 août 1789

et publié dans les Archives parlementaires, tom3 VIII, page 499.)

... La suppression des droits féodaux a été elïectuée dans un royaume voisin. En 1771 et 1773, le roi de Sardaigne ordonna que tous les droiis féodaux seraient abolis ; mais comme le conseil d'un roi absolu est obligé à plus de ménagements et de lenteur quand il attaque la propriété qu'une Assemblée nationale, il établit des règles douces et modérées et des modes de remboursement qui parurent équilablcs à ceux-là mêmes dont ils dénaluraient la jn'opriélé.

Il voulut que les droits de servitude peisonnelie fussent évalués à dix louis au pbis pour les personnes soumises à ce genre d'esclavage. Cette indemnité n'a point été ortionnée pour ces sortes de droits par l'Assemblée nalionale. Llle n'a pas dû a])précier la liberté des citoyens.

Ouant aux redevances en blé et tous autres droits seigneu-

DEUXIEME rARTlE : MANIFESTATIONS D'OPINION agS

riaux, le rachat en a clé fixé d'après des eslimalions locales qui ont à la fois paru équitables aux colons et aux propriétaires (i). Jugeant qu'il devait cependant s'élever sur l'application de ces lois générales un nombre prodigieux de dliftcultés ; que s'il fallait les discuter sous la forme judiciaire, en suivant la hiérarchie des appels, il arriverait que l'accessoire dépasserait en frais le principal el qu'on serait ruiné avaid d'être instruit du uiONcn de rédimer sa propriété, le lAoi de Sardaigiie élablit un tribunal suprême de cin([ sénateurs pour juger sommairement, sans frais et sans aj^pel, toutes les contestations élevées sur l'application de cette loi.

Cet exemple et les raisons qui guidèrent le roi de Sardaigne pourront et doivent peut-être engager l'Assemblée nationale à charger les tribunaux du second ordre, siégeant sur les lieux de jugcj- sans appel et sans frais les causes de cette espèce.

L'elfet de la loi en Sardaigne a été de rédimer beaucoup de terres des redevances censuelles, les communautés s'étant réunies souvent volontairement pour s'en affranchir en totalité. Celles qui n'ont pu s'allranchir sont assujetties au paiement du cens et autres droits et les acquittent jusqu'à ce qu'elles aient pu s'en rédimer.

.Te crois que laffranchisscment des terres en Savoie, à une époque voisine de celle où nous sommes, s'y étant opéré sans murmure, sans entraîner la ruine des familles, peut dans ses détails offrir des moyens d'exécution dont il serait possible que l'Assemblée nationale profitât, et qu'elle perfeclionnàt encore cet ouvrage ; car il est hors de doule que l'esprit de justice réuni à celui de la liberté, ajoutera à la perfection d'un ouvrage, entrepris et achevé par le pouvoir absolu, comme il n'est pas possible de croire qu'une justice rendue aux propriétaires par le despotisme puisse leur être refusée par les représentants d'une nation libre.

(1) A'O/e de Hicyts. Dans cet édit, où Fon trouve des dispositions très snges, on en trouve aussi d'inconsidérées ; et jamais une assemblée nationale n'eût commis, par exemple, l'erreur de fixer ])ar un édit l'intérêt de l'argent à 4 0/0. Elle a des moyens de faire tomber volontairement le prix de l'argent ]>ar de sages ojjérations, et ce sont ces moyens seuls ({u'elle emploie.

,Je dois ajouter, pour ceux qui remarqueraient dans l'édit le taux autiiud le cens fut évalué, qu'il le fut d'après le taux de l'intérêt à 4 0/0, et que ce taux ne peut convenir dans un pays où l'intérêt de l'argent est à 5 0/0.