‹ L'abolition des droits seigneuriaux en Savoie, 1761-1793; documentsChapitre 206 sur 295 · MONOGRAPHIE DE LA PROVINCE DU FAUCIGNY · texte numérisé non relu

MONOGRAPHIE DE LA PROVINCE DU FAUCIGNY

Le Faucigny, l'une des sept provinces du duché de Savoie, est constitué par la vallée de l'Arve. Il correspondrait actuellement à la presque totalité de l'arrniidissement de P.onneville ( lïaute-Savoie) et à une partie des cantons d'Anneniashe, Reignier, lîoëge et Tg-ines, dans les arrondissements limitrophes de Saint- Julien, Thonon et Albertville (1).

Ancien domaine de la maison souveraine de Faucigny, qui apparaît au XI" siècle j)Our lutter obsciirément contre ses voisins, les comtes de Genève et les comtes de Savoie, et linir en quenouille, le Faucigny fut cédé en 1355, par les liéritiers de ses dauphins, au comte Vert. A partir de la fin du XV siècle, cette province fit partie des divers apanages tles cadets de la maison de Savoie et rentra définitivement dans les biens de la couronne au milieu du xvii" siècle, pour constituer, depuis la centralisation administrative de Victor- Amédée II, l'intendance de Faucigny.

Toutes les communautés du Faucigny, sauf deux, étaient soumises aux droits seigneuriaux-. On ne ])eut en effet citer que la connnunauté des Gets et celle de Côte d'Arbroz, qui en fut détachée en 1783, qui puissent affirmer en 1772 que, de niémoire d'honuue, n on n'y a payé aucuns droits seigneuriaux». Et ce n'avait pas été sans lutter que ces fiers montagnards avaient défendu leur indépendance. Quand, au milieu du xvi'' siècle, on voulut les soumettre au droit d'échute. les habitants déclarèrent que leur paroisse confinait xui

(1) En 1792, le Faucigny comptait 7fl communautés, y compris celles de la Côte d'Arbroz, érigée en 1783, et celle des Houches, créée en 1787, et non compris celles d'Annemasse, de Vétraz et de Monthoux, qui firent partie de cette province jusqu'en 1780, et en furent détachées alors pour être annexées à l'intendance nouvellement créée de Carouge.

Ces 7!) comnumautés se trouveraient aujourd'hui ainsi réparties : arrondissement de Bonneville en entier, sauf (i communes du canton de La Roche, soit 58 conununautés, dont 2, celles de Saint-Etienne et de Vallon, ont été supprimées et rattachées à Bonneville et à Samoëns ; arrondissement de St- J\ilien, 7 conununautés du canton d'Annemasse, soit Cranves, Sales, qui aujourd'hui s(mt réunies, Arthaz, Pont-Xotre-Dame, qui aujourd'hui sont aus.si réunies, Bonne, Loëx, Lucinges ; 4 connuunautés du canton de Reignier, soit Saint- ivomain, aujourd'hui rattachée à la commune de Reignier, Fillinges, Nangy, Scientrier ; arrondissement de Thonon, 5 ct)mmunautés dans le canton de lîdëge, soit Boëge, Burdignin, Bogève, Saint-André, Villard-sur-Boëge ; arrondissement d'Albertville, 5 communautés dans le canton d'Ugines, soit Flumct, Notre-I)ame-(le-P>ellec()nd)e, La (iiettaz, Saiuf-Nicolas-la-Chapelle et Crest-Voland.

Les connnunes actuelles de La Frasse, :Marnaz, Le Pratz, Le Reposoir et \'ougy, ont été créées au xix" siècle et détachées de conununautés faisant ])artiè du Faucigny. Les six communes de l'arrondissement de Bonneville (pii ne faisaient ))as ji'artie du Faucigny, mais du (ienevois, sont : Amancy. Chapelle-Pamhaud. Cornier, Etaux, La Koche, Saint-Sixt.

pays ennemi, le Valais, et qu'ils devaient garder et défendre leur sol ; c'est pour cette raison qu'ils avaient toujours joui de la liberté naturelle à tout homme qui \'ient au monde (1).

Un certain nombre de localités dvi Faucigny commencèrent à s'affrancîiir, tant cette réforme leur paraissait nécessaire, avant la publication des édits de 1762 et de 1771. C'est ainsi que C'iiamonix et Vallorcine, en 17ô7, commencèrent leur émancipation en rachetant les droits de taillabilité personnelle, laissant pour jdus tard l'alTranchissement des terres. Voici comment le notaire Paccard, secrétaire de ces deux paroisses, fait connaître les conséqiiences de cette mesure. « Plusieurs habitants [de C'hamonix. en 17701 s'en vont dans les pays étrangers, d'oîi il en revient (fuelques-uns depuis l'affranchissement de la taillabilité ; mais la plupart attendent que l'affranchissement général soit exécuté entièrement pour se rapatrier, ayant toujours en horreur les duretés que le seigneur et curé a exercées contre eux et leurs parents, tant pour ce qui regarde le spirituel que le temporel, pendant leur séjour au pays, étant obligés de s'expatrier pour vivre en paix et tranquillité. Ainsi, la communauté a un intérêt singulier de prendre tous les moyens imaginables pour en venir à un arrangement général pour éviter tant de procès et de discussions ». A Vallorcine, en 1776, où les habitants émigrent pendant l'été en Tarentai.se et dans le ^'al d'Aoste pour faire des fromages, et au printemps en Valais pour les vignes, « depuis qu'on est affranchi de la taillabilité réelle et personnelle, les habitants retournent plus fréquemment et le pays est im peu plus peuplé qu'auparavant ; mais s'ils n'étaient pas si harcelés par le seigneur, ils se rapatrieraient beaucoup plus aisément et apporteraient l'argent dans l'endroit. Ainsi, il est de l'intérêt de la communauté que l'affranchissement s'exécute suivant le dernier édit ». (2)

Un autre exemple, celui de Taninges, est non moins caractéristique.

L'ancien fief de la couronne, sur les paroisses de Taninges et de la Rivière-Enverse, avait passé entre les mains d'un enfant du pays, le sénateur de la Grange, en 1715. Dix ans après, les sujets du nouveau seigneur plaidaient contre lui, l'accusant d'exiger des redevances indues, de mettre trop d'âpreté à la revendication de ses droits d'échute et autres griefs. Le conflit durait encore vingt ans plus tard, mais, ce qui mit le comble à la surexcitation des paysans — chose curieuse — ce fut la prétention du seignieur d'enquérir sur leurs revenus. « Le comte, disent les paysans dans leur requête à la Cour de Turin, veut se faire i)ayer la centième partie de tous les biens pour doter sa fille, mariée il y a 18 ans. Pour fixer cette somme, le seigneur demande une déclaration assermentée de la valeur de ces biens. L'exaction de ce droit met le peuple dans la consternation et va obliger beaucoup de personnes à quitter le pays pour aller chercher un asile dans des états où ils pourront se mettre à l'abri de la taillabilité. lis prendront ce parti plutôt

(1) « Quia indiget custodia et défensione, fuit ipsa parrochia ab immemorabili evo manutenta et sustentata in libertate in qua quililx-t iiascitur... » Procédure de 1530 entre la communauté, noble de Bénévix et le prieur de Contamine-sur-Arve (Archives de la commune des Gets).

(2) Statistique de 1770. Arcliives de la Haute-Savoie.

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que de donner au public une note de leurs dettes et ali'aires de connnerco. ou de se rendre parjures en ne donnant pas cette note juste. » (1)

Le roi de Sardaigne, pour faciliter l'artranchissenient désirtS par lettrespatentes du 25 octobre 1754, autorisa le rachat du comté de Taninges par les deux communes intéressées. Ce rachat fui terminé en 17()2, pour la somme de 49.000 livres payées au seigneur et 24.000 livres au lise, et supporté vaillamment par les habitants, proportionnellement à leurs facultés.

En sonnne, avant la publication des édits de 1702 et 1771, on peut citer, dans le Eaucigny, luie quinzaine de eonununautés qui s'atïranchirent, partiellement tout au moins, à des dates qui s'échelonnent entre 1698 et 1761 ; ce sont : Nancy-sur-Cluses. Sallanches et Saint-Roch. La Giettaz, Passy, Samoëns, Iviégève et Demi-Quartier. Chamonix et Vallorcine. N'allon. Sixt. Taninges et la Rivière-Enverse. ^fagland.

Ce mouvement d'émancipation allait se généraliser avec la publication des édits ; mais non sans difficulté, en raison de la nuiltiplicité des fiefs qui morcelaient le sol.

Le Eaucigny, d'après un tableau dressé en 178-1, ne comprenait pas moins de 375 fiefs.

Le plus .souvent, un fief mordait sur plusieurs eonununautés. tel par exemple le fief de l'évêché de Genève, qui s'étendait sur Bonne, Bogève, Fillinges. La Tour, Peillonnex, Saint-André, Villard-sur-Boëge, Ville-en-.Sallaz et Viuz-en-Sallaz. Toutes les comnuinautés du Eaucigny, sauf quatre, étaient morcelées entre plusieurs fiefs : on eil comptait 26 à ^Marignier, 18 à Saint- Roch, 19 à Sallanches, 16 à Eillinges, 14 à ^larcellaz, etc. Exceptionnellement, à Sixt et à ^'allorcine, il n'y avait qu'un fief : aux Gets et à la Côte d'Arbroz il n'y en avait pas.

Les édits d'afl'rancliissement de 1762 et de 1771 rec^'urent en Eaucigny une application particulièrement énergique.

L'ensemble des contrats passés par les eonununautés de 1762 à 1792 s'élève à la somme de 974.511 livres. Plus des 2/3 de cette somme étaient remboursés aux seigneurs en 1792. exactement 688.102 livres, proportion qui n'a été atteinte par auciuie des autres judvinces du dviclié (2).-

Sur les 77 communautés du Eaucigny astreintes à des redevances féodales, deux seulement, Honneville et Saint-Etienne, ne passèrent aiu'un contrat d'allranchissement, et trois autres, Ayse, Bonne et Brison, passèrent quelques contrats, mais ne remboursèrent aucun ca])ital. Toutes les autres étaient affranchies totalement ou partieUement.

Les connnunautés qui étaient complètement alViancliies et qui avaient remboursé leurs seigneurs étaient Chamonix, Les Conlamines-Saint-Gervais, Entremont, La Giettaz, Les Houches, ^buillon. Saint-Xicolas-de-Véroce, Vallorcine et Si.xt.

(1) Mriii. Sur. SaroiN. (Vllist. de ('lia itilx'r;/. t. X.W'II. 2" partie. ]). 1.17.

(2) N'oici lui témoignage de l'ancien .secrétaire lU- la Délégation générale des alliaiiehissements, Léger, confirmant notre conclusion. « Au conunencement de l'aïuKH! 1791, les deux tiers des atrranchissements étaient à \wu ]U'ès exécutés dans le Eaucigny. » Rap])ort du 16 avril 1793 sur le sieur Gontard, archives de l'abbé Gavard, à Bonneville.) .

Neuf communaiités étaient doue, complètement affranchies et libérées. 23 antres avaient passé les contrats ponr tous les fiefs de son territoire, mais n'en avaient remboursé qu'une partie, ce sont : Araches, Arentlion, Ciiâtillon, Cranves, Crest-Voland, ^Nlieussy, INIont-Saxonnex, Nancy-sur-Cluses, Passy, Peillonnex, le Petit-Bornand, Saint-Gervais, Saint-Jean-de-Tholome, Saint-Jeoire, Saint-Laurent, Saint-lMaurice-de-Ilumilly, Saint-Nicolas-la-Chapelle. Sales, Scientrier, Scionzier. Servoz. La Tour, Viuz-en-Sallaz. Enfin, le reste du Faucigny avait déjà remboursé certains fiefs affranchis, mais il devait encore de nombreux contrats et il était astreint encore à des fieîs non affranchis. On compte 40 conununautés de ce genre, soit la bonne moitié du Faucigny. Ce sont : Arthaz. Boëge, Bogève, Burdignin. Gluses, Combloux, Contàmine-sur-Arvc, Cordon. Côte-dTTyot, Demi-(,)uartier. Domancy, Faucigny. Fillinges. Fluiuct. Loëx. Lucinges. Magland. Marcellaz, Marignier. ^Megève. Nangy, Xotre-l)ame-de-Bellecombe. Ognon, Passeirier. Pontchy, Pont- Notre-Dame, la Itivièi-e-Enverse, Saint-André. Saint-Martin. Saint-Pierre-de- Eumilly, Saint-lloch, Saint-Romain. Saint-Sigismond. Sallanches. Samoëns, Taninges, Thiez, Vallon, Villard-sur-Boëge et Ville-en-Sallaz.

Pour faire face aux remboursements de capitaux, les communautés recoururent aux ressources de la caisse des afl'ranchissements, dont les recettes atteignirent, en 1792, le chiffre de 410.877 livres. ]\Iais il fallut aussi recourir à d'autres moyens, la vente des communaux ou la coupe des bois, non sans soulever parfois de grosses difficultés de la part des habitants. On vit même, tant était grande ])arfois la iiénurie d'argent, des communautés refuser l'affranchissement (pie leur ])roposait leur seigneur. En juin 1779. l'intendant du Faucigny fut requis i)ar le chapitre de Saint-Pierre-de-Genève d'obliger certaines connnimautés à s'affranchir, notanunent Sales, Lucinges, Marcellaz, Fillinges et Bonne, ainsi qire Vétraz, Monthoux et Annemasse (qui allaient être rattachées à la province de C'arouge). L'intendant déclara que ces cinq dernières eonnnunautés étaient « des plus tardives au payeip^nt de la taille et autres impositions, leur syndic étant presque toujours torcé à remplir malgré lui les fonctions d'exacteur, faute de miseurs ». D'un côté, « impuissance des tenanciers qui résistent à l'aff'ranchissement », de l'autre « empressement des seigneurs qui le réclament ; les communautés susdites peuvent risquer d'être écrasées si on les oblige aux frais de l'affranchissement pour lesdits fiefs ». (Archives de la Haute-Savoie. (' aiVr. lô, folio 10 v.).

Pour faire connaître la situation du Faucigny en 1792. au point de vue des allranchissements, il eût été l)ien ])récieux de pouvoir utiliser le u Livre histori(pu^ des alVranchissements du Faucigny ». rédigé à cette époque par le notaire (îontard, secrétaire de l'intendance de Honneville (1). .Malheureusement cet ouvrage est perdu.

(1) Le G mai 1793. le Directoire du département du Mont-Blanc alloua 144 francs au citoyen Gontard pour scm « Livre historique des alfranchissements du Faucigny ». (Archives de la Savoie, L 23. folio 19.). Ce document n'existe ni aux archives départementales de la Savoie, ni dans celles de la Hante-Savoie, ni dans les papiers de la famille, actuellement entre les mains de M. Saxe, à Bloye. D'après un ra])p()rt de l'archiviste du département du Mont-Blanc. Léger, chargé d'examiner la valeur de cet ouvrage, Gontard,

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