‹ L'abolition des droits seigneuriaux en Savoie, 1761-1793; documentsChapitre 208 sur 295 · Tableau des affranchissements du Faucigny · texte numérisé non relu

Tableau des affranchissements du Faucigny

Les indications sur la population et l'émigration sont tirées d'un manuscrit inédit des Archives de Cour à Turin (<c Sommaire de l'état des individus du diocèse de (Jenève, part de Savoie, pris dans les mois de juillet, août et septembre 1783 », Duntlo di Savoia, fonds non inventorié, premier paquet.).

l.es chiffres de la taille royale sont extraits du <i Livre maître de la trésorerie de la province de Faucigny pour les années 1700 et 1791, tenu par Jacquier, trésorier. » (Archives de la Haute-Savoie, C Faucigny.).

Le total des contrats d'affranchissements passés de 17()1 à 1792 est extrait de l'Etat général formant la 3'" partie du présent ouvrage, à laquelle on renvoie le lecteur pour la date et le chitfro des contrats.

Le total des sommes payées, soit en remboursement de capitaux, soit en paienient d'arrérages, est dressé : 1" d'après 1' « Etat des comnumautés afl'rancliies depuis l'édit du 19 décembre 1771 jusqu'en 1780 inclus, rière la province du Faucigny. d (Arclii\es de la Haute-Savoie, affranchissements, dossier 13 cité sous la cote K 13) ; 2" d'après les quittances notariées disséminées dans les registres du tabellion de l>(inne\ille. (Arclii\es du Greffe du

notaire à llonnevillc et secrétaire de l'iiilendanci', se serait confornu'' aux instructions de l'interulant général — qui avait ordonné la rédaction d'un « J'^tat historique de l'affranchissement » dans chaque province — instructions (jui furent suivies et exécutées on 1792, puisque l'archiviste Léger, à la date du 10 avril 1793, déclare que chacun d'eux reçut pour son salaire l.ôO livres, (iontard, pour le Faucigny, voulut mieux faire que les autres, et faire trois registres au lieu d'un seul : le premier seul fut mené à bonne fin et contenait, conmume par commune, toutes les indications nécessaires sur les fiefs, les dates des contrats, leurs prix, les dates et les sonunes des paiements, etc. ("e rajjport est consené dans les papiers de l'abbé (iavard et provient des archives de M. .lacquier. trésorier du F;iucigii\' au monienl <le la Réxolution.

Trihiinal de Boniioville. années 178() à ITO'i. registres indiqués ici par la lettre Q, suivie de la date de l'année) ; 3" d'après le « Livre de rapport pour les mandats expédiés sur la caisse des aiïrancliissements, commencé après le compte rendu en 1796. » (Archives de la Haute-Savoie, série des affranchissements, dossier 2(3, indiqué ici s<ms la cote K 26.).

On fait observer que les frais, souvent considérables, ne sont pas compris dans les totaux des sommes ])ayé('s. ([iii n'intéressent que les capitaux et les arrérages.

]a'S détails donnés sur les flefs affranchis et non payés sont tirés de l'Etat général formant la ."}'' partie de cet ouvi-age.

Enfin, les indications concernant les fiefs non aff'ranchis sont extraites du « Tableau. général des affranchissements rière la province du Faucigny ». dres.s-é en 1781 et contenant, pour chaque communauté, la liste des fiefs avec juridiction, celle des liefs sans juridiction et les noms des seigneurs. (Archives de la Haute-Savoie, série des ail'ranchissements, dossier 12, pièce 1, indiquée ici s(ms la cote K 12, pièce 1.).

Les noms dos seigneurs sont imprimés en italique.

AuACHES : Population 099 liabilants dont 12 émioiés dans le duché et 3o à l'élranger. Taille royale 2.166 1. Délibération pour raftVanchissement. 27 décembre 177^ PernaL not. — Tolal dos contrats 8.990 l. — Capitaux el intérêts payés 7.289 l.

Fiefs alTranchis et payés : Fief des Bougcries et pariie du fief de Yanzy, Saillet et Genève; fiefs de Chuit, Bcllecombc et Yanzy en partie, Hagard: fief de la Croix, du Clos, de Pugin et de Luc\v) ge. Duclos de la Place (K i3 et Q 1787, fol. 218); fief du prince avec juridiction, Berlhalazon comle d'Arâches (K. 26 fol. 8).

Fiefs affranchis non payés : Fief de Yanzy en |iartie. curé d'Arâches.

Arenthon : Population 6>'h habitants dont 8 émigrés à l'élranger. Taille royale 2.027 1. Délibération pour l'affranchisscment, 12 juin i772,Guillot not. — Tolal des contrais 19.10/1 l. — Capitaux et intérêts payés 9.689 1.

Fiefs affranchis et payés : Fief d'Arcnlhon avec juridiction et fief du prince, de Coiizié; fief du Foron avec juridiction, évêc/ic' de Ge«èue; fief de Bossy, de Thoire (K i3, K 26 fol. 10, Q 1787, fol. 967 V.). — Fief du t'om/e de 8o/m«; (Q 1791. fol. ^19 v.).

Fiefs airranchis non payés : Fief de lii care; lief de la Sauvelé el de Monxy. coniinanderie <le (U)inpesit'res: fief du iiian/ais de La Roche; fief de la cure de Scleidrler; fief de la S. Maison; fief du marquis de Sales.

QUATRIE:\IE partie : -AIOXOGRAPHIE Dl' FAUCIGXY 461

AuTiiAz : Population 3/i3 habitants dont 8 émigrés dans le duché et o à ["étranger. Taille royale r.o'io l. Délihération pour ranVanchissenicnt, 1 ''4 juin i~~-2, Maret not. — Total des contrats 3.657 ^- — Capitaux et intérêts payés 3.677 1.

l'Mc^fs affranchis et payés : Fief du prince avec juridiction. Duclos Dufresnoy comte de Bonne: fief de la Bàthie-Dardel, Perrei comte d'IIauleville ci Chisséde Polinge; fief de la .S. Maison: fief de la commanderie de Compesières (Iv i3).

Fief non affranchi du chapitre S. Pierre de Genève (Iv 1 ■>).

Ayse : Population 5ii habitants dont i3 émigrés dans le duché et i à l'étranger. Taille royale 2.106 1. Délibération pour l'affranchissement. 7 juin 177.2, Delagrange not. — Total des contrats inconnu. — Capitaux et intérêts payés ô'\-2 1.

Fiefs probablement affranchis et non payés : Fief du prince avec juridiction, de Massingy ; fief Colat et d'Anières, Burnier de la Motte : fiefs de MuJJal de S. Amour comte de Ramitly. de Vaf)txiye d'Aalps et de Loche baron de S. Martin (Iv a6 fol. l'i).

Fiefs non aftVanchis : Fief des Tours, de Roche t te ; fief du Rosay. de la Flcchère ; fief de la Cure d'Ayse; fief d'Ossaz, Fonce t l>aron de S. Jeoire et Anthonio: : fief de Cormand : fief du prieuré de Peillonnex {K 12 pièce i et Statistique du Faucigny de 1776 aux Archives de la Haute-Savoie).

BoixjE : Population i)'iS habitants dont 6(S émigrés dans le duché et 21 à l'élranger. Taille royale 2.21)0 1. Délibération pour l'affranchissement. 8 juin 1772, Gurliat noi. — 'J'otal des contrats ii.35i 1. — Capitaux et intérêts payés 5.200 1.

Fiefs affranchis et pavés : Fief de l'abbaye de Sixt : fief du prince. /?oc//^//r' txironne du l'illars ; iic^ de Véveché de Genève ; liel de Marcossey. Foncet baron de S. Jeoire et Salle ur marquis de 1(1 Serra: (Q i78(). fol. 763 v. ; Q 1787. fol. 973. Iv i3).

Fiefs allVaiicbis et non payés : Fief de Hoi'ge avec juiidiclion : Mureschal de la \ al d'Isère; fief (h' Vallon, Chartreuse de IVijtaille: fief de Vutibaye d' Entremont.

Fief non alfranchi du Pœcteur des Chapelles.

liocfiN !•: : Population ^172 hal)ilants dont 26 émigrés dans le (lucbé el i3 à l'élranger. 'J'aille royale i.38i 1. Délibéralion ])our ralVranchissemcnl. 1 1 juin i 772. Ah>ulhon uni. — Total des conti'als i5.i2() 1. — (lapitaux el iiili'rèls payés8.6()i I.

Fiefs affranchis et jiayés : Fief avec juridiclion de Véoéché de Genève (paicmeul partiel k lo); fief du prince, Rochelle baronne du Villars {Q 1789, fol. -d.) v.) ; fief de Marcossey, baron Foncet (Q 179s fol. 559).

Fiefs alTranchis et non pavés : Fief de Beauséjour, de Linron ; fîef de Bardonnanche, Baslkui ép. Ducresl ; fiefs possédés par Branler, Duclos Diifresnoy coinle de Bonne, de Ville.

Fief non affranchi de Boëge, Mareschal comle de la ]'al d'Isère (K 12 pièce 1).

Bonne : Popnlalion 5i/| hahilants dont 1 1 émigrés dans le duché et 7 à l'étranger. Taille royale 1.3G7 1. Délibération pour l'afiranchissement, 7 juin 177:2, Maret not. — Total des contrats 4.800 1. — Intérêts payés 74/I l.

Mof affranchi et non payé : Fief du prince avec juridiction, Duclos Dufresnoy comle de Bonne.

Y'ieh non affranchis : Fief du Saix. Choisel de Ville-la-Grand ; fief de Bougé, de Rochelle : lief du chapilre S. Pierre de Genève K 12 pièce 1).

BoM\Evn.LE : Population en y comprenant celle de S. Etienne et de la Cote d'Vot i.a^G habilanls dont \i émigrés dans le duché et i5 à l'étranger. Taille royale ^fiÇ) 1. Délibéral ion pour l'affranchissement, 17 mai 1772, Cohendet not. — Total des conirals o. — Capitaux et intérêts payés o.

Fiefs non affranchis : Fief du prince avec jniidiction, Favre seigneur de S. Elienne; fief de Cormand, Duparc; fief de Blansy, Duclos de lUansy : fief de C hissé, Muffal de S. Amour comle de Ru mi II y.

BiîisoN : population 017 habitanls dont 11 émigrés dans le duché et 7 à l'étranger. Taille royale S82 1. Délibération pour l'affranchissement, 26 juin 1772, Jacquier not. — Total des conti'ats 1.6G1 l. — Capitaux et intérêts payés 001 1.

h'iefs affranchis et non payés : Fief de Lucinges avec juridiclion, Allinges marquis de Coudrée ; iief de la Commande rie de Gompesières.

Fief non allVanciii de la Gnre de Brison.

1)1 liDicMx : l'o|>nlarK>n '|oi liabilanis dont '\') émigrés dans le duché et 6 à l'éli-angei-. Taille royale 1.G82 1. Délibération

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