CHAPITRE v. — Le monopole d'Etat des assurances et les

Caisses agricoles d'assurances.

CHAPITRE Vi. — L’élimination de l'entrepreneur d'assurances privées par les Caisses mutuelles agricoles subvention-

nées et dégrévées d'impôts. .....,.

Section At Critique durcapitali 4 6 oo 0

B. — Critique des bénéfices de Tontrenieneur, C. — Critique de l'intermédiaire patenté....

D. — Protestation des agents patentés d’assu-

rances d’Alsace et de Lorraine......8

CHAPITRE vit, — Critiques formulées par les mutualistes agricoles privilégiés contre l'assurance libre pour justifier la nécessité du maintien de la loi du 4 juillet 1900, Réfu-

tation de ces critiques par l’étude des faits.......,,.., Section A. — Rôle économique et social de l’assurance — B;: — La concurrence en assurance libre...

— C. — Branche incendie, ......… PT a TOO LL

Section D. — Branche accidents........,..1........ 451 —. E:— Branche grêle........... ee A 4158 —.. F; — Branche mortalité du bétail.......... 161

CHAPITRE VIT: — Aucun pays étranger n'offre l'exemple d’une ; anomalie comparable à la loi de 1900................ 163

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7339. - Imp. Jouve et Cie, 15, rue Racing, Paris. — 11-96: