TITRE V. — ENCOURAGEMENTS, RÉCOMPENSES ET HONNEURS PUBLICS

I. — L’Institut national nommera tous les ans, au concours, vingt citoyens, qui seront chargés de voyager et de faire des observations relatives à l’agriculture, tant dans les départements de la République que dans les pays étrangers.

jl. — Ne pourront être admis au concours mentionné dans l’article précédent que ceux qui réuniront les conditions suivantes :

1® Être âgé de vingt-cinq ans au moins ;

2® Être propriétaire ou fils de propriétaire d’un domaine rural

FONDATION DE 1/lNSTlTUT NATIONAL

formant un corps d’exploitation, ou fermier ou fils de fermier d uu corps de ferme d’une ou de plusieurs charrues, par bail de trente ans au moins ;

3" Savoir la théorie et la pratique des principales opérations de l’agriculture ;

4" Avoir des connaissances en arithmétique, en géométrie élémentaire, en économie politique, en histoire naturelle en général, mais particulièrement en botanique et en minéralogie.

III. — Les citoyens nommés par l’Institut national voyageront pendant trois ans aux frais de la République et moyennant un traitement que le Corps législatif déterminera.

Ils tiendront un journal de leurs observations, correspondront avec l’Institut et lui enverront, tous les trois mois, les résultats de leurs travaux, qui seront rendus publics.

Les sujets nommés seront successivement pris dans chacun des départements de la République.

IV. — L’Institut national nommera, tous les ans, six de ses membres pour voyager, soit ensemble, soit séparément, pour faire des recherches sur les diverses branches des connaissances humaines autres que l’agriculture.

V. — Le palais national à Rome, destiné jusqu’ici à des élèves français de peinture, sculpture et architecture, conservera cette destination.

VI. — Cet établissement sera dirigé par un peintre français ayant séjourné en Italie, lequel sera nommé par le Directoire exécutif pour six ans.

VII. — Les artistes français désignés tà cet effet par l’Institut, et nommés par le Directoire exécutif, seront envoyés à Rome. Ils y résideront cinq ans dans le palais national, où ils seront logés et nourris aux frais de la République, comme par le pnssé; ils seront indemnisés de leurs frais de voyage.

VIII. — La nation accorde à vingt élèves, dans chacune des écoles mentionnées dans les titres II et III de la présente loi, des pensions temporaires, dont le maximum sera déterminé chaque année par le Corps législatif.

Les élèves auxquels ces pensions doivent être appliquées seront nommés par le Directoire exécutif, sur la présentation des professeurs et des administrations dos départements.

IX. Les instituteurs et professeurs publics établis par la présente loi, qui auront rempli leurs fonctions durant vingt-ciinj années, recevront une jiension de retraite égale à leur traitement fixe.

iDstitut national, dans ses séances publiques, distribuera cbaque année plusieurs prix.

E. Maixdiiox. 1(1

^ l'ONDATlON DE L’INSTITUT NATIONAL

sera, dans les TbIgs publifju.es, décerne des récoiujienses aux élèves qui se seront distingués dans les écoles nationales.

XII. — Des récompenses seront également décernées, dans les mêmes fêtes, aux inventions et découvertes utiles, aux succès distingués dans les arts, aux belles actions et à la pratique constante des vertus domestiques et sociales.

XIII. — Le Corps législatif décerne les honneurs du Panthéon aux grands hommes, dix ans après leur mort.

Le ministre donne également lecture d’un arrêté du Directoire exécutif dont la teneur suit :

LIBERTÉ. DIRECTOIRE EXÉCUTIF. égalité.

Du 29 brumaire an IV de la République française une et indivisible.

Le Directoire exécutif, considérant qu’il est de son devoir d’ouvrir avec célérité toutes les sources de la prospérité publique ;

Profondément convaincu que le bonheur du peuple français est inséparable de la perfection des sciences et des arts et de l’accroissement de toutes les connaissances humaines, que leur puissance peut seule entretenir le feu sacré de la liberté qu’elle a allumé, maintenir dans toute sa pureté l’égalité qu’elle a révélée aux nations, forger de nouvelles foudres pour la victoire, couvrir les champs mieux cultivés de productions plus abondantes et plus utiles, seconder l’industrie, vivifier le commerce, donner, en épurant les mœurs, de nouveaux garants à la félicité domestique, diriger le zèle de l’administrateur, éclairer la conscience du juge et dévoiler à la prudence du législateur les destinées futures des peuples dans le tableau de leurs vertus et même de leurs erreurs passées ;

Voulant manifester solennellement îi la France et à toutes les nations civilisées sa ferme résolution de concourir de tout son pouvoir aux progrès des lumières, et fournir une nouvelle preuve de son respect pour la Constitution, en lui donnant sans délai le complément qu’elle a déterminé elle-même, et (jui doit à jamais assurer au talent son éclat, au génie son immortalité, aux inventions leur durée, aux connaissances humaines leur perfectionnement, au peuple français sa gloire, et aux vertus leur plus digne récompense ;

Arrête,

Sont membres de l’Institut national des sciences et des arts :

l’ONDATlÜN Dt I.’lNSTlTUÎ NATIONAL

l" CLASSE. — SCIENCES PHYSIQUES ET MATHÉMATIQUES.

Matliémaliques

Lagrange.

Laplace.

Arts mécaniques

Monge.

Prony,

Astronomie

Lalande.

Méchain.

Physique expérimentale

Charles.

Cousin.

Chimie

Guyton.

Berthollet.

Histoire naturelle et minéralogie.

Darcet.

Haüy.

Botanique et physique végétale. . .

Lamark.

Desfontaines.

Anatomie et zoologie

Daubenton.

Lacépède.

Médecine et chirurgie

Des Essarts.

Sabatier.

Économie rurale et art vétérinaire.

Thouin l’aîné.

Gilbert, d’Alfort.