RÈGLEMENT DE L'INSTITUT

X. — Quand une place sera vacante dans une classe, un mois après la notification de cette vacance la classe délibérera, par la voie du scrutin, s'il y a lieu ou non de procéder h la remplir. Si la classe est d'avis qu'il n'y a pas lieu d'y procéder, elle délibérera de nouveau sur cet objet trois mois après et ainsi de suite.

XI. — Lorsqu'il sera décidé qu'il y a lieu de procéder à l'élection, la section dans laquelle la place sera vacante présentera à la classe une liste de cinq candidats au moins.

XII. — S'il s'agit d'un associé étranger, la liste sera présentée par une commission formée d'un membre de chaque section de la classe élu par cette section.

XIII. — Si deux membres de la classe demandent qu'un ou plusieurs autres candidats soient portés sur la liste, la classe délibérera par la voie du scrutin, et séparément, sur chacun de ses candidats.

XIV. — La liste étant ainsi formée et présentée à la classe, si les deux tiers des membres sont présents, chacun d'eux écrira sur un billet les noms des candidats portés sur la liste, suivant l'ordre du mérite qu'il leur attribue, en écrivant 1 vis-à-vis du dernier nom, 2 vis-à-vis de l'avant-dernier nom, 3 vis-à-vis du nom immédiatement supérieur, et ainsi du reste jusqu'au premier nom.

XV. — Le président fera à haute voix le dépouillement du scrutin, et les deux secrétaires écriront au-dessous des noms de chaque candidat les nombres qui leur correspondent dans chaque billet. Ils feront ensuite les sommes de tous ces nombres, et les trois noms auxquels répondront les trois plus grandes sommes formeront, dans le même ordre, la liste de présentation à l'Institut.

XVI. — S'il arrive qu'une ou plusieurs autres sommes soient égales à la plus petite de ces trois sommes, les noms correspondants seront portés sur la liste de présentation, dans laquelle on tiendra note de l'égalité des sommes.

XVII. — Si les deux tiers des membres ne sont pas présents à la séance, la formation de la liste de présentation à l'Institut sera renvoyée à la plus prochaine séance qui réunira les deux tiers des membres.

XVIIL — La liste portée par la classe sera présentée à l'Institut dans la séance suivante. Un mois après cette présentation, si les deux tiers des membres de 'l'Institut sont présents à la séance, on procédera à l'élection ; autrement, l'élection sera renvoyée à la plus prochaine séance qui réunira la majorité des membres.

XIX. — L'élection aura lieu entre les candidats portés sur la liste de présentation de la classe, suivant le mode prescrit pour la forma-

tion de cette liste. Le candidat au nom duquel répondra la plus grande somme sera proclamé par le président, qui lui donnera avis de sa nomination.

XX. — Dans le cas de l'égalité des sommes les plus grandes, on procédera, un mois après, et suivant le mode précédent, à un nouveau scrutin entre les seuls candidats aux noms desquels ces sommes répondent.

XXI. — Si plusieurs candidats sont élus dans la même séance, Tàge déterminera leur rang d'ancienneté dans la liste des membres de l'Institut.

XXII. — Les citoyens qui, par la loi du 3 brumaire sur l'organisation de l'instruction publique, doivent être choisis par l'Institut pour voyager et faire des recherches sur l'agriculture, seront élus au scrutin, d'après une liste au moins triple du nombre des places à remplir. Cette liste sera présentée à l'Institut par une commission formée d'un membre de chaque section des deux premières classes élu par cette section.

XXIII. — Les candidats aux noms desquels répondront, dans le dépouillement du scrutin, les plus grandes sommes prises en nombre égal à celui des places h remplir seront élus; et dans le cas d'égalité »de suffrages, les plus âgé^ auront la préférence.

PUBLICATIONS DES TRAVAUX DE L'iNSTITUT

XXIV. — Chaque classe publiera séparément les mémoires de ses membres et de ses associés : la première, sous le titre de Mémoires de rinstittif national, sciences mathématiques et physiques; la, seconde, sous celui de Mémoires de VInstitut national^ sciences morales et politiques ; et la troisième, sous le titre de Mémoires de rinstitut national, littérature et beaux-arts. Les classes publieront de plus les pièces qui auront remporté les prix, les mémoires des savants étrangers qui leur seront présentés et la description des inventions nouvelles les plus utiles.

XXV. — L'Institut national continuera la description des arts commencée par l'Académie des sciences et l'extrait des manuscrits des bibliothèques nationales commencé par l'Académie des inscriptions et belles-lettres. Il sera chargé de toutes les opérations relatives à la fixation de l'unité des poids et mesures ; et, lorsqu'elles seront terminées, il sera dépositaire d'une mesure originale de cette unité, en platine.

XXVI. — Les associés correspondront avec la classe à laquelle ils appartiennent. Ils lui enverront leurs observations et lui feront part de tout ce qu'ils connaîtront de nouveau dans les sciences et les arts. Lorsqu'ils viendront à Paris, ils auront droit d'assister aux séances

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de rinstitut et de ses classes et de participer à leurs travaux, mais sans y avoir ni voix élective ni fonctions relatives au régime intérieur. Ils ne cesseront d'être associés qu'après un an de domicile à Paris ; et, dans ce cas, on procédera à leur remplacement.

XXVII. — Les six membres de l'Institut qui, par la loi du 3 brumaire sur l'organisation de l'instruction publique, doivent faire chaque année des voyages utiles aux progrès des arts et des sciences, seront choisis par tiers dans chacune des classes.