‹ L'Académie des sciences: Histoire de l'Académie, fondation de l'Institut national, BonaparteChapitre 50 sur 90 · FONDS DES DÉPENSES DE L'INSTITUT · texte numérisé non relu

FONDS DES DÉPENSES DE L'INSTITUT

XXXI. — Chaque classe nommera deux membres qui seront dépositaires de ses fonds et chargés, de concert avec le bureau, d'en faire la distribution, de surveiller l'impression des mémoires et toutes les dépenses de la classe.

XXXII. — Ces membres seront renouvelés tous les ans, savoir : le plus ancien, dans la première séance de chaque semestre. Ils seront élus au scrutin et à la pluralité absolue. La première fois, la classe en nommera deux, dont un sortira six mois après par la voie du sort.

XXXIII. — La commission formée des six membres dépositaires des fonds de chaque classe sera dépositaire des fonds de l'Institut et chargée d'en faire et d'en surveiller l'emploi : elle en rendra compte tous les ans à l'Institut.

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