TITRE II

Répartition de V indemnité 'accordée aux membres de l'Institut.

Nota. Les articles XV, XVI, XVII et XVIII, n'ayant point été approuvés par le Premier Consul, ont été supprimés.

£. Maindroii. 17

Article X/X. Toute distinction relative à la fixation de Tindemnité, eu égard à l'époque à laquelle les membres de l'Institut ont été reçus par le passé ou le seront à l'avenir, est abrogée. L'indemnité de chacun des membres sera de 1500 francs (1).

TITRE ni.

De la Bibliothèque et du Cabinet de rinstitut. Compte des dépenses.

Article XX. La Bibliothèque de l'Institut sera ouverte à tons ses membres, aux associés étrangers et aux correspondants de l'Institut, tous les jours, excepté le dimanche et les fêtes, depuis dix heures du matin jusqu'à cinq heures après midi.

Article XXI. Le cabinet d'histoire naturelle, de physique, de machines, de monumens d'antiquité et autres sera ouvert à tous les membres de l'Institut, et sur leur demande, aux mêmes jours et aux mêmes heures que la Bibliothèque. II sera entretenu et surveillé sous la direction de commissaires de l'Institut, ainsi qu'il a été arrêté par l'arrêté du 5 fructidor an IX. Les membres qui devaient être choisis à cet effet par les sections d'histoire et d'antiquités seront remplacés par trois membres que la classe d'histoire et de littérature ancienne désignera.

Article XXIL Le compte annuel des recettes et dépenses de l'Institut lui sera présenté dans une séance générale. L'assemblée nommera des commissaires pour l'examiner ; elle statuera d'après leur rapport.