ARTICLE LXXII
Toas les Maîtres de la Communauté étant responsables de la qualité de leurs Ouvrages, seront obligés pour faire connaître ou l'on pourra s'adresser, en cas de défectuosité et contravention, de venir déclarer au Bureau lorsqu'ils seront sommés par les Directeurs-gardes le lieu de leur domicile, et de signer leur déclaration sur le Registre à ce destiné, comme aussi de la venir renouteller cLaque fois qu'ils changeront de demeure et dans huitaine après en avoir changé, le tout conformément à la Sentence de Police du 23 décembre 1721, et à peine de cinquante livres d'amende au profit de la Communauté.