I. — Requête de M. de Charmois
n. — Arrest da Conseil d*État du 27 Janvier 1648 portant deffenses aâiMaistres Jurez Peintres et Sculpteurs de donner aucun trouble i u empeschement aux Peintres et Sculpteurs de l'Académie 208
m Statuts et Règlements de l'Académie 211
IV. — Lettres Patentes d'approbation desdits Statuts (FéTrier 1648) 216
V. — Arrest du Conseil d'Estat du 19 Mars 1648^ portant main-leyée d'une saisie faite sur rOrdonnanco de M. le Lieutenant Civil et évocation de toutes les causes de TAcadémie au Conseil de Sa Majesté 219
VI. — Articles pour la jonction de l'Académie Royale avec la Maîtrise, du 7 Juin 1651, et Transaction faite en conséquence desdits articles le 4 Aoust suivant 221
Vil. — Arrest du Parlement du 7 Juin 1652, qui ordonne l'enregistrement desdites Lettres Patentes 227
VIII. — Autres Statuts ajoutez le 24 Décembre 1654 à ceux cy-dessus ; 229
IX. — Brevet du 28 Décembre 1654, par lequel Sa Majesté accorde à TAcadémie la Galerie du Collège Royal de l'Université de Paris, avec mille livres de pension et les mêmes droits qu'à ceux de TAcadémie Françoise et aux Commensaux » 236
X. — Lettres Patentes du mois de Janvier 1655, sur le Brevet cy-dessus, portant, outre cela, permission à l'Académie de
* choisir telles personnes de la plus haute qualité et condition du Royaume que bon luy semblera pour sa protection et vice-protection. 239
Xr. — Arrest du Parlement du 23 Juin 1655, pour l'enregistrement desdites Lettres 244
XII. — Brevet du 6 Mai 1656 en faveur de l'Académie, portant permission d'occuper dans les Galeries du Louvre le ' logement du sieur Sarazin Sculpteur ^ 246
XIII. — Contrat (du 28 Juin 1656) d'acquisition dudit logement par rAcadémie en conséquence du Brevet cy-dessus. 248
XIV. — Brevet du 13 Ayrll 1657 en faveur de l'Académie qui luy accorde au lieu du logement cy-dessus^ PAttelier du sieur du Bourg 250
XV.— Arrest du Conseil d'Estat du 24 Novembre 1662 contre certains Étudiants qui avaient entrepris de tenir une Académie^ et poser un modèle 252
XVI. ^ Arrest du Conseil d'Estat du 8 Février 1663, portant défenses à ceux qui ne sont pas de TAcadémie Royale de Peinture et de Sculpture de prendre la qualité de Peintres
et Sculpteurs de Sa Majesté 254
XVII. — Lettres Patentes du mois de Décembre 1663, portant approbation de nouveaux Statuts pour TAcadémie que Sa Majesté met sous la protection de Monsieur le Chancelier Séguier et vice -protection de Monsieur Colbert avec 4,000 liv. de pension 256
XVIII. — Nouveaux et derniers Statuts et Règlements de l'Académie du 24 Décembre 1663, contenant 27 articles
qui comprennent et corrigent tous les Statuts précédents. . 261
XIX. — Arrest du Parlement du 14 May 1664, pour Tenregistrement desdites Lettres Patentes et Statuts 271
XX. — Arrest du Parlement du 22 Décembre 1668, portant défenses à toutes personnes de prendre la qualité de Peintre du Roy 275
XXI. — Arrrest du Conseil d'Estat du 21 Juin 1676, portant défenses de copier et mouler les ouvrages des Sculpteurs
de l'Académie 276
XXII. — Lettres Patentes du mois de Novembre 1676, pour l'établissement des Écoles Académiques de Peinture et de Sculpture dans toutes les villes du Royaume où elles seront jugées nécessaires. , 278
XXUI. — Règlement pour rétablissement desdites Écoles Académiques au nombre de 9 articles 281
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