ARTICLE XXXVII

Seront pour lors représentés par les Comptables sortans de Charge les Statuts en original. Lettres Patentes et Arrêts y ayant rapport, Titres, Registres, Contrats, Obligations, Quittances de finances. Compte des Anciens, et Pièces justificatives d'iceux qui seront dans les Armoires et Archives, comme aussi leurs propres Comptes et Pièces justificatives, desqttels ne leur sera donné décharge qu'après qu'elles auront été examinées et cottées, et que l'état en aura été inséré a la suite du Compte.

Remettront en outre lesdils Comptables toutes les sommes qui seront actuellement dans la Caisse, celles * dont ils se trouveront redevables, ensemble les Meubles, Tableaux, Ouvrages de Sculpture et Dorure, Ustenciles, Ornemens et autres biens et effets appartenant à la Communauté, le tout conformément aux Inventaires signés d'eux qui leur auront été remis lors de leur entrée a la Direction.