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Mais en poursuivant l'examen du mouvement spécialement en France, nous trouvons encore un autre budget qui n’a subi que de faibles changements depuis sa création, parce que le service qu'il assure reste immuable et que même l'Etat tend à s'en désintéresser peu à peu, celui des Cultes qui

en 1830 était de 36.188 mille francs

et qui après avoir en 1847 atteint 38.813 »

center. 53.882 »

est en 1899 descendu à 43.065 »

Nous arrivons maintenant aux ministères qui ont pris un considérable développement, soit qu'il BUDGETS. 4

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s'agisse de charges nouvelles assumées par l'Etat, ou seulement d'importants perfectionnements apportés à des services déjà anciens.

L'Etat a cru devoir prendre la haute direction du Commerce, de l'Industrie et de l'Agriculture; les Travaux publics ont pris une énorme extension; les Postes et les Télégraphes dont l'Etat est depuis longtemps l'entrepreneur prennent une importance toujours croissante ; les entreprises coloniales quelque peu délaissées au début de ce siècle sont aujourd’hui presque partout poussées avec ardeur ; enfin l'enseignement autrefois laissé en grande partie à l'initiative privée est maintenant largement exercé par l'Etat:

Le Service des Postes, Télégraphes et Téléphones est le moins intéressant de tous. Il ne s’agit là que d'une entreprise depuis longtemps entre les mains de l'Etat et qui n’a dû son développement qu'à des circonstances fortuites, inventions mécaniques ou physiques, et intensité croissante des relations commerciales. Il est d’ailleurs à remarquer qu'il s’agit ici d’une entreprise présentant un caractère spécial, puisque ses recettes dépassent ses dépenses et qu'elle est pour l'Etat une source de revenus. Les frais d'exploitation de ce service sont passés de 37 millions en 1865 à 110 millions en 1880, lors de l’adjonction du service télégraphique; ils sont aujourd'hui de 177,5 millions de francs.

Les encouragements et les soins donnés par l'Etat au Commerce, à l'Industrie et à l'Agriculture occa-

sionnent aussi une forte augmentation, puisqu'’en :

1830, il s'agissait d’une dépense de 10.868.000 francs, 1847, — 14.018.000 »

Déduction faite des Postes et Télégraphes et pour le Ministère de l'Agriculture des dépenses des forêts qui, autrefois, figuraient au Ministère des Finances.

Il est d’ailleurs remarquable que l'effet utile produit n'a été aucunement proportionnel à l’augmentation des dépenses, et les budgets de ces ministères sont certainement très sujets à critiques.

Mais, à coup sûr, les trois fractions les plus intéressantes du budget français sont celles de l’'Instruction publique et des Beaux-Arts, des Travaux publics et des Colonies. Il s’agit ici de fonctions ayant pris dans tous les Etats, et surtout en France, un très considérable accroissement. Or, il est à remarquer qu'aucune de ces fonctions de l'Etat ne lui est absolument spéciale ; toutes ont été ou sont encore susceptibles d’être exercées par des groupements sociaux indépendants, soit d’une façon exclusive, soit en concurrence avec l'Etat, et c'est ce qui se produit encore dans quelques pays.

Les grandes compagnies privilégiées ont été tout d’abord et pendant une longue période le mode

d'expansion coloniale préféré. Tombées peu à peu en discrédit, elles semblent aujourd’hui retrouver quelque faveur, et l'Angleterre et l'Allemagne en ont récemment créé quelques-unes. Mais dans ce siècle, la France n’en a pas fait usage, et le budget de l'Etat seul a fait les frais des entreprises coloniales.

Or, notre empire d'outre-mer, réduit presqu'à néant au commencement de ce siècle, a, surtout depuis quelques années, pris un énorme développement.

On espère, et il vraisemblable que le pays trouvera un jour une importante source de richesses dans ses dépendances coloniales ; aussi, ne faut-il pas regretter l'accroissement du budget de ce ministère, qui était, en 1869, de 27.121.000 francs, et qui, aujourd’hui, atteint 87.726.000 francs.

Sur ce total, 64.913.000 francs sont absorbés par les frais de l'occupation militaire des pays conquis ; c'est la meilleure justification de la cause de l’augmentation des dépenses !.

On peut d’ailleurs espérer qu'à un moment donné nos colonies pourront subvenir, au moins en partie, à leurs propres dépenses, allégeant ainsi le budget de Ia métropole. Le fait se produit déjà pour

1 Pour être tout à fait exact, il conviendrait de retrancher de ces chiffres les frais de l'administration pénitentiaire qui ne sont pas des dépenses coloniales proprement dites et qui étaient de 5.122.000 francs en 1869 et de 9.103.000 en 1899.

rare

les colonies anglaises, dont la plupart sont de véritables Etats indépendants au point de vue financier et possédant un budget autonome. Aussi, les possessions coloniales britanniques, beaucoup plus étendues que les nôtres, ne figurent au budget que pour 336.389 livres sterling de dépenses civiles et pour 1.415.000 livres sterling de dépenses militaires ; soit 1.751.389 livres sterling, ou 43 millions et demi de francs au total.

Il est très vraisemblable que la France suivra l'Angleterre dans cette voie et que les dépenses coloniales figureront dans les budgets de la métropole pour des chiffres sans cesse décroissants.

Le soin de veiller au bon entretien des voies de communication, routes, rivières et fleuves, canaux, chemins de fer, incombe depuis longtemps à l'Etat. Mais au courant de ce siècle un développement immense a été donné à ces divers travaux. Les routes nationales mesurent aujourd’hui 40.000 kilomètres au lieu de moins de 30.000 en 1814, et les canaux 4.300 kilomètres au lieu de 1.200.

D'ailleurs, l'Etat non seulement créait et entretenait des voies nouvelles, mais encore il renonçait à l’ancien système des concessions de voies à des compagnies rémunérées au moyen de péages, Système qui, pour les canaux et les ponts, était fort employé. Ïl en résultait la nécessité d’abord d’indemniser les compagnies concessionnaires, puis

d'inscrire au budget les crédits nécessaires à l’entretien de ces ouvrages, double source d’accroissement des dépenses publiques.

Les sommes dépensées par le ministère des travaux publics peuvent être divisées en deux catégories; celles consacrées aux frais d'administration et d’entretien, les autres aux travaux neufs.

Ces dernières sont essentiellement variables; suivant l’urgeuce des travaux et le bénéfice que la nation en doit retirer on peut être amené à dépenser en de certaines années des sommes très supérieures à ce que peuvent fournir les revenus ordinaires de l'Etat. On recourt alors aux ressources extraordinaires, à l'emprunt. De tels emprunts, s'ils ne sont pas exagérés et si les travaux présentent une réelle utilité ne sont nullement blâmables et on y a fréquemment recouru !.

Sans rechercher ici ce qui se rapporte aux travaux neufs, à cause de l'extrême variabilité des crédits dépensés annuellement, examinons seulement les dépenses permanentes du budget des tra-

! Assez souvent en France on a employé ce fâcheux procédé d'inscrire au budget extraordinaire les dépenses effectuées en fonds d'emprunts, mais on a aujourd’hui renoncé à cette pratique.

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vaux publics. Celles-ci s’élevaient exactement en :

MODO ANA TR RER ru 54.379 mille francs LOTS ET ANR, 69.474 »

DODOMAAIN AA es 81.199 »