PREMIÈRE PARTIE

Étude historique des doctrines sur l'acte d'administration.

CHAPITRE PREMIER. — Les origines de la notion d'acte d'administration et son développement jusqu'au Code civil... PO un Section première. — Les origines de la notion d’acte d’administration........ te Too arte nn Te Ar ee ane Section II. — Le développement de ie notion d'acte d'administration depuis les origines jusqu'au Code civil..........

$ I. Le développement de l'acte d'administration au

RAS SÈCIES. Poire dit ET MTS TETE BEA

8 H. Le développement de l’acte d'administration au RVIASIP Cle, Crnnata nn SR Re ON PE OP

$ IIT. Le développement de l'acte d'administration au MODE ES Pete 0, nue des Dn HÉIATRESS

CHAPITRE IT. — Les diverses doctrines de la notion d'acte d'administration émises sur la base du Code civil jusqu’à nos jours......... Section première.— Le résultat de la méthode synthétique appliquée par les auteurs du xixe siècle à l'étude de l'acte d’ad-

miuistration. Une notion fixe de l’acte d'administration... Section II. — Le résultat de la méthode analytique appliquée par les auteurs du xix° siècle à l'étude de l’acte d’administra-

tion. Une notion variable de l’acte d'administration...

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Conclusion : Aperçu critique sur l'ensemble des théories émises au sujet de l'acte d'administration pendant le cours

du x1x° SLèCe e. PSS Forte Enr ele “3

$ I. Examen critique des idées fondamentales communes aux théories émises sur l’acte d'administration au cours

$ II. Examen critique de la méthode suivie par + commentateurs au cours du xix° siècle dans l'élaboration de la notion d'acte d'administration......,.:,..,...,, 111

DEUXIÈME PARTIE Essai d'une théorie générale de l'acte d'administration.

CHAPITRE PREMIER. — L'acte d'administration considéré au regard de sa fonction dans l’ensemble du droit privé et dans ses rapports . UDC 1LSCIONCO ÉCONPNAQUER LR Te RP ed alt DE TO

CaapitRE Il, — La matière et l'agent de l'acte d'administration... .... 146 Cuaerrre III. — Le but de l'acte d'administration. ................ 162 CHAPITRE IV. — Les conditions d'exercice de l'acte d'administration... 174

Cnaprrre V. — La sanction de l'acte d'administration... FRERE 2 ST

CHapiTRe VI. — La définition de l'acte d'administration ... Lo A0 CunapiTRe VII. — Les dérogations à la notion d'acte d'administration contenues dans le Code civil ................. LASER Terre eo UR

Section première. — Réminiscences romaines : Sanctions des

actes excédant la capacité des mineurs................... 204

Section II. --- Tendance des rédacteurs du Code à user de la méthode énonciative en vue de préciser les notions d'acte conservatoire, d'acte d'administration et d'acte de disposi- : tion par des énumérations d’actes permis ou interdits-aux administrateurs. Rappel de l'examen critique de cette méthode. Aggravation des difficultés auxquelles elle donne lieu par l'insuffisance dans les textes de la distinction des actes principaux et accessoires et par la consécration de la prééminence des immeubles sur les meubles ............. 213

CONCLUSIONS TEE LÉ ARE E RE EN EN TRS NU Ne ART BIBLIOGRAPHIE. ....... Te OS SRE TE A A 9 TABLE DESEATIÈRES PM ee ne A RC ed TRS ENT ee D 20)

38.513. — Bordeaux, imprimerie Y. Cadoret, 17, rue Poquelin-Molière.

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