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tiers de la donation anténuptiale, était le châtiment de l'époux.

Les Novelles 22 et 117 contiennent la législation de Justinien sur le divorce : cette dernière Novelle apporta d'importantes modifications à la première. Ainsi, le divorce bona gralia, permis par la Novelle 22, chap. 14, était défendu par la Novelle 117. Mais, les époux qui voulaient rentrer dans la chasteté, avaient la faculté de divorcer bona gralia. La perte des biens était la peine qui frappait l'époux qui, après avoir rompu son mariage, se remariait ou /ururiose vivebat.

— Les deux époux pouvaient encore réciproquement demander le divorce, si l’un d’eux avait formé un complot contre l'État, ou avait attenté à la vie de l’autre, ou ne l'avait pas averti de projets de meurtre dirigés contre lui.

— Comme motifs de divorce nous trouvons :

À. L'impuissance. — Justinien, après avoir fixé à deux ans le délai après lequel l'impuissance donnait lieu à la dissolution du mariage (L. 10, G. De repudiis), prolongea d’un an le temps d’épreuve (Nov. 22, ch. 6). La Novelle 117 mentionnait cette cause au nombre de celles qui rompaient l'union des conjoints sans leur faire encourir de peines.

B. Absence. — Constantin avait permis à la femme du militaire absent de se remarier, après un délai de quatre ans, à partir des dernières nouvelles. Justinien prolongea d’abord cette période de six ans; puis, dans sa Novelle 117, il exigea que la femme, avant de se remarier, consultât les charlutaru chargés de mentionner sur des registres les noms des soldats faits prisonniers ou morts. Dans le cas seulement où son mari était mort, elle pouvait contracter un

nouveau mariage après avoir obtenu l'autorisation de l’empereur.

CG. Monachisme. — Voulant favoriser, le plus possible, la vocation religieuse, Justinien autorisa à divorcer le conjoint qui voulait vivre désormais dans la continence et consacrer sa vie à Dieu. Une peine sévère (la perte des biens) le frappait s’il rompait son vœu.

D. Démence. — Ce cas était admis par Justinien avec les conditions exigées autrefois par Constantin : il fallait que la folie du malade mit en danger la vie de l’autre époux.

E. La captivité, d'après le Digeste, était une cause de rupture du lien conjugal : le captif subissait, en effet, une mazima capiis deminutio. Justinien, après avoir admis (L. 8, D. 24) que la mort seule du captif rend la liberté à son épouse, permit ensuite à celle-ci de se remarier, si pendant quatre ans, son conjoint la laissait sans nouvelles (L. 7, CG. De repud.).

D'après la Novelle 117, le mariage subsiste tant qu'il n'y a aucun doute sur l'existence du captif. En cas de doute et après un délai de cinq ans pendant lequel celui-ci a gardé le silence, le conjoint a la faculté de se remarier.

F. L'avortement que la Novelle 22, chap. 16, avait mis au nombre des causes de divorce, n’est plus mentionné par la Novelle 117, chap. 8. Peut-être doit-on conclure que ce silence équivaut à une prohibition.

— Telle est, dans son ensemble, la législation de Justinien. Les successeurs de cet empereur n’y apportèrent que quelques modifications. Le divorce, par consentement mutuel, supprimé par Justinien, fut rétabli par son neveu Justin, sous le vain prétexte qu'il y a des antipathies et des haines

Le NM

plus fortes que la raison humaine et devant lesquelles les lois doivent se laisser fléchir. Il faut d'ailleurs que toute réconciliation soit impossible : « wi pusillanimitas eo progressa sit, ut quod odium inter conjuges obortum fuerit, matigart el componi nequeat. »

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