CHAPITRE VI

Effets de la nullité et de la rescision des partages d'ascendants.

103. — Quels sont les effets de la nullité et de la rescision du partage d’ascendants ? Distinguons entre le partage testamentaire et le partage entre vifs.

104. — Lorsque le partage testamentaire ne comprend pas tous les descendants successibles, il sera presque toujours annulé avant d’avoir été mis à exécution. Larescision pour lésion de plus du quart pourra aussi être prononcée avant que les copartagés aient pris possession de leurs lots. Dans ces deux cas, l’acte annulé ou rescindé est réputé non avenu et la succession doit être partagée entre les cohéritiers comme si l’ascendant n’eût fait aucune disposition.

105. — Si l'annulation ou la rescision n’a été prononcée qu'après l'exécution du testament, les parties doivent être remises dans la situation où elles étaient avant leur prise de possession. Chacun des enfants doit donc restituer tout ce qu'il a reçu à la masse commune, pour qu'il soit procédé à un nouveau partage. La restitution doit être faite en nature dans tous les cas; les biens doivent rentrer dans la succession francs et quittes de toutes les charges dont les copartagés pourraient les avoir grevés, et les aliénations qu'ils auraient consenties seront résolues par application de la maxime : resoluto jure dantis, resolvitur jus accipientis.

MM. Bertauld et Laurent, d'après lesquels un legs collectif! ou des legs individuels* survivent à l'annulation du partage, appliquent iei les règles du rapport. Mais nous ne saurions admettre cette théorie. Le partage testamentaire ne fait que des copartagés et non des légataires, des parts héréditaires et non des legs. L'annulation du partage anéantit done le seul titre en vertu duquel les descendants avaient êté mis en possession des biens composant leurs lots.

106. — Lorsqu'il s’agit d'un partage entre vifs, la nature complexe de cet acte rend beaucoup moins facile la détermination des effets de la nullité ou de la rescision. Sur ee point encore la doctrine est divisée; quant à la jurisprudence, des arrêts récents nous permettront d'en indiquer la théorie avec plus de certitude que n'ont pu le faire les auteurs.