LA REPRESENTATION DE LA RACE FRANÇAISE AU SÉNAT
Quand l'Acte de la Confédération — l'Acte de l'Amérique Britannique du Nord, 1867 — fut, pour la première fois, mis en opération en 1867, le Canada, en ce qui concernait sa représentation au Sénat, était divisé en trois groupes : lo l'Ontario; 2o le Québec; 3o les Provinces Maritimes, comprenant alors les deux provinces de la Nouvelle-Ecosse et du Nouveau-Brunswick.
A chacun de ces trois groupes l'Acte de l'Amérique Britannique du Nord, 1867, donnait droit (clause 22) à une représentation sénatoriale de 24 membres.
Prévoyant alors l'entrée prochaine de l'Ile du Prince Edouard dans la confédération canadienne, l'acte impérial ajoutait dans sa 147ème clause: ". . .Lorsque l'île du Prince "Edouard sera admise, elle sera censée comprise dans la "troisième des trois divisions, en lesquelles le Canada est, "relativement à la composition du Sénat, partagé par le "présent acte ^ et en conséquence après l'admission de l'Ile "du Prince Edouard, la représentation de la Nouvelle "Ecosse et du Nouveau-Brunswick dans le Sénat, au fur et à "mesure que des sièges deviendront vacants, sera réduite de "douze à dix membres respectivement, la représentation
^ Saluons en passant cette élégante traduction française incrustée dans nos Statuts Revisés!
Vol. I, No 3. Mars 1917
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"de chacune de ces provinces ne sera jamais augmentée "au delà de dix membres."
En 1873, nie du Prince Edouard devenait l'une des provinces de la confédération canadienne et entrait de plein droit dans le groupe des Provinces Maritimes, lequel groupe fut dès lors et est resté depuis ainsi constitué quant à sa représentation au Sénat:
Nouvelle Ecosse 10 sénateurs ]
Nouveau Brunswick 10 " l» =24 sénateurs
Ile du Prince Edouard ... 4 " J
Lorsque l'Ile du Prince Edouard entra dans la confédération, elle trouva un pays déjà considérablement agrandi par l'acquisition que venait de faire le Canada des vastes territoires du Nord-Ouest et par l'adjonction de la Colombie Anglaise
Les territoires du Nord-Ouest ne tardèrent pas à se subdiviser et à donner le jour à de nouvelles provinces et c'est ainsi qu'après le Manitoba créé province en 1870, deux autres provinces jumelles, l'Alberta et la Saskatchewan, virent le jour en 1905.
Au fur et à mesure que ces provinces se formaient, il a fallu pourvoir à leur représentation au Sénat et à la Chambre des Communes par des amendements successifs apportés à l'Acte de l'Amérique Britannique du Nord. Ces amendements, en répondant aux exigences de situations nouvelles, ont permis au Sénat d'augmenter sa représentation de 72 membres qu'elle était au début de la confédération à 87 membres qu'elle est aujourd'hui, cette addition de quinze sénateurs venant toute de la Colombie et des provinces sorties des territoires du Nord-Ouest.
De telles additions pouvaient cependant devenir dangereuses. Elles apportaient en effet un élément d'instabilité
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à notre loi organique et, de ce chef, elles menaçaient de provoquer tôt ou tard la rupture de cet équilibre que nos pères avaient établi entre les différentes provinces de la confédération, en vue de la protection plus efficace des minorités.
Cette préoccupation a sans doute guidé les hommes les mieux avertis de la génération actuelle quand tous nous avons accepté avec soulagement cet amendement à l'Acte de l'Amérique Britannique du Nord que, tout dernièrement, par une adresse conjointe du Sénat et de la Chambre des Communes, le parlement du Canada a proposé à l'adoption du parlement impérial.
On y demandait la formation d'un quatrième groupe qui ferait pendant aux trois autres groupes déjà existants et qui consacrerait pour toujours la division du Canada en quatre grands groupes sénatoriaux.
Le parlement britannique a accédé à notre demande et aujourd'hui, en vertu de notre acte constitutionnel, tel qu'amendé, la représentation des différents groupes au Sénat est répartie comme suit:
I— Ontario 24
II— Québec 24
f NouveUe-Êcosse lO]
III — Pr. Maritimes ^Nouveau Brunswick. 10 ,1^24 [île du Prince Edouard 4j
IV— Pr. de l'Ouest
Colombie 6
Manitoba 6
Alberta 6f24
Saskatchewan 6j
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La loi statue qu'après la dissolution du parlement actuel aurait lieu la nomination des neuf sénateurs additionnels complétant la formation du quatrième groupe.
D'après le dernier recensement de 1911, la population du Canada étant de 7,206,643 âmes, chaque sénateur, suivant le groupe dans lequel il se trouve, représente donc au Sénat:
I— Ontario....' 2,523,274 -^ 24= 105,136
II— Québec 2,003,232 ^ 24 = 83,468
f Nouvelle Ecosse. . . 492,338] III— Provinces { Nouv. Brunswick. . 351,889 f 937,955 4- 24 = 39,081 Maritimes [île du P.-Êdouard. 93,728]
IV — Provinces de l'ouest
Colombie Anglaise. 392, 480]
Manitoba 455,6141 1,742,182 -^ 24= 72,591
Alberta (et Yukon) 401,656[ Saskatchewan 492,432
Faisons un pas de plus et, à l'aide de ces chiffres, établissons la part proportionnelle qui revient à la race française dans sa représentation au Sénat.
Et quel est tout d'abord le chiffre de la population française dans tout le pays ? Le recensement de 1911 nous le donne par provinces. Il nous est facile, à notre tour, de le présenter par groupes. Nous avons alors les chiffres suivants:
I— Ontario 202,442
II— Québec 1,605,339
III — Provinces Maritimes 163,474
IV— Provinces de l'Ouest 83,635
Ce qui donne pour le Canada 2,054,890
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Et maintenant si on divise le chiffre de la population française dans chaque groupe ci-dessus par le nombre d'âmes que représente un sénateur du groupe auquel il appartient, on arrive au résultat que voici:
I— Ontario 202,442 -7- 105,136 = 2 sénateurs français
II— Québec 1,605,339^ 83,468=19 " "
m— Provinces maritimes. 163,474-=- 39,081= 4 " "
IV— Provinces de l'ouest. . 83,635 -^ 72,591 = 1 " "
Canada 26 " "
La province de Québec a donc droit à 19 sénateurs d'origine française et les Français du Dominion peuvent réclamer 26 sièges au Sénat.
En fait, nous n'avons à l'heure actuelle qu'un seul sénateur français dans la province de l'Ontario et trois dans les provinces maritimes.
Nous pouvons réclamer davantage.
Nous l'avons déjà fait, comme le prouve la correspondance suivante:
"Ottawa, 30 avril 1913.
"Monsieur le Premier Ministre,
"La mort de Sir Richard Scott ouvre au Sénat une "quatrième vacance dans la province de l'Ontario. Cette "province est représentée au Sénat par 24 sénateurs et "compte une population de 2,523,274 âmes. Si l'on divise "cette population par le nombre de ses représentants au "Sénat, on trouve que chaque sénateur de l'Ontario repré- "sente une population de 105,136 âmes.
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"La population française de cette province se chiffre à "202,442 âmes ^ plus 23,044 sauvages. Si l'on ajoute le "tiers de cette population sauvage à l'élément français, "laissant les deux autres tiers à l'élément anglais, on trouve "que la population française de l'Ontario se monte à "210,212 âmes, ce qui donne à l'élément français de cette "province le droit d'avoir deux représentants au Sénat.
"Parmi les quatre hommes qui doivent être nommés "sénateurs pour remplir les vacances créées par la mort, je "demande que l'un d'eux soit canadien-français. Je n'ai "aucun nom à suggérer, je demande simplement que la "chose se fasse au nom de la justice due à l'élément français "du Dominion.
"A l'heure présente, Ontario n'a qu'un seul sénateur "canadien-français, l'hon. M. Belcourt, lorsqu'il a réelle- "ment droit d'en avoir deux.
"Vous me pardonnerez si j'ai cru de mon devoir d'atti- "rer votre attention sur les chiffres que je vous envoie.
"Veuillez me croire,
"Monsieur le Premier Ministre,
Votre tout dévoué,
(signé) P. LANDRY."
Le Très Honorable R. L. Borden, "Premier Ministre,
"Ottawa."
^ En 1911, d'après un recensement mal fait. La population française de l'Ontario dépasse aujourd'hui 240,000 âmes.
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Une copie de cette lettre fut envoyée le même jour (30 avril 1913) aux trois ministres français de la province de Québec dans le cabinet fédéral ainsi qu'aux honorables MM. Doherty et Perley.
On accusa réception et pas une des quatre vacances ne fut remplie par un Canadien-français!
Un an se passa et une nouvelle demande fut envoyée au premier ministre du Dominion.
Elle était conçue dans les termes suivants:
"Ottawa, 21 mai 1914.
"Mon cher Premier,
"L'année dernière, j'eus l'honneur de vous écrire queî- "ques lignes au sujet de la nomination d'un sénateur "canadien-français pour la province de l'Ontario.
"J'ai compris qu'une telle nomination était simplement "ajournée et que M. Donnelly '^ n'avait obtenu la sienne "qu'avec l'entente que les Français auraient leur tour dès la "première vacance au Sénat.
"Il y a maintenant trois vacances dans la représentation "sénatoriale ontarienne, et je présume que nos gens auront ' leur chance d'obtenir l'un des trois sièges.
"Je vous ai donné l'année dernière les chiffres qui éta- "bhssent le droit des nôtres à un siège additionnel au Sénat.
"Je n'appréhende aucune objection de votre part, "persuadé que je suis que vous rendrez justice à notre "élément.
^ Irlandais catholique, proposé par un évêque irlandais et fortement appuyé par le représentant attitré des Irlandais dans le cabinet.
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"La question de justice à part, je crois qu'il est de "bonne politique pour votre gouvernement de s'attacher "notre peuple par un traitement convenable.
"Avec l'espoir que votre esprit de justice se mettra au "niveau des exigences de l'heure et que votre politique vous "guidera sûrement,
'Je demeure,
"Mon cher Prem'er,
"Votre tout dévoué,
(signé) P. LANDRY.
"Le Très Honorable R. L. Borden, "Premier Ministre, "Ottawa."
La réponse ordinaire fut donnée, promettant que la question serait prise en érieuse considération, avec cette remarque additionnelle que le nombre des sénateurs catholiques de l'Ontario étant alors de six et ne devant être que de cinq, il ne fallait pas oublier que l'élément catholique avait plus que sa part dans sa représentation au Sénat.
Inutile aujourd'hui de discuter cette prétention. Elle n'existe plus depuis que les sénateurs McMillan et Goffey sont descendus dans la tombe emportant avec eux leur titre de catholiques.
Il n'y a plus maintenant que quatre catholiques dans la représentation sénatoriale ontarienne qui a droit d'en avoir cinq.
Il manque donc un cathoHque en mêrne temps qu'un Canadien-français pour que justice pleine et entière soit
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rendue à nos compatriotes français et catholiques de l'Ontario.
Nous attirons sur le redressement de ce grief de la minorité l'attention du gouvernement fédéral et plus spécialement celle de nos ministres qui ont du sang français dans les veines ou qui doivent quelque chose à la province française qu'ils représentent.
