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ridique d’une personne physique; ainsi, comme celle-ci, la Personne morale peut accomplir des actes juridiques, en particulier être propriétaire, créancière, débitrice, agir en justice 1.

5. — C'est à l'étude du dernier de ces actes qu'est consacré cet ouvrage, étude bornée d’ailleurs à l’exercice de l'action en justice par les Associations déclarées. C'est l’art. 6 apparemment très simple et très clair qui leur accorde ce droit?. Cependant il n’est guère de disposition législative qui ait soulevé en doctrine autant de controverses et près des tribunaux autant de difficultés d’interprétation.

6. — La question présente d’ailleurs un intérêt primordial si on considère l'essor considérable pris de nos jours par les Associations à la suite du réveil de l'esprit corporatif. Non seulement, comme nous l’avons vu, l’Association a un domaine très vaste, mais le nombre même des Associations de toute tendance est aujourd'hui très important. C'est une vérité banale à force d'avoir été répétée que l’homme, être éminemmrent sociable, ne peut en effet donner satisfaction à l’infinie variété de ses aspirations et de ses besoins qu’en combinant ses efforts avec ceux des autres hommes. Conscient de sa faiblesse et aussi de la courte durée de son existence, il est instinctivement porté à s'unir à ses semblables en vue de fins communes que ses propres facultés ne lui permettent pas de réaliser seul ; aussi, du haut en bas de l'échelle sociale, dans tous les ordres de l’activité humaine, on s'associe, qu'il s'agisse de sport, de science, d'art ou de morale. Et ainsi, grâce à

1. Nous faisons toute réserve sur la doctrine de la personnalité morale, tellé que la conçoivent les auteurs ralliés à la doctrine de la personnalité fictive. Nous aurons l'occasion de donner dans la deuxième partie de cet ouvrage notre sentiment à ce sujet.

8. « Toute Association régulièrement déclarée peut. ester en justice... »,

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la loi de 1901, des intérêts d'ordre collectif et généralement d'ordre moral peuvent avoir une représentation puissante qui leur manquait jusqu'alors. L'Association, plus forte que les individus pris en particulier, va rendre plus perceptibles les intérêts que chacun d'eux possède mais qu'il ne peut pas faire valoir isolément. Elle a, d'autre part, sur le particulier, l'avantage de ressources plus grandes, une hardiesse moins aisée à arrêter et enfin une permanence qui assure la continuité dans l’action; là ou l’individu isolé hésite à agir parce qu'il craint soit d'échouer, soit de s’attirer des représailles, soit enfin le tracas d’un long procès, là au contraire l'Association n'hésite pas; son rôle est de donner une conscience plus nette des intérêts qu'elle a groupés; en substituant à l'isolement des individus la concentration du groupe, elle procure aux intérêts qu'elle réunit une réalité plus visible et leur assure une représentation plus active.

7. — Mais cette activité du groupement, cette concentration des intérêts seront sans effet si l'Association ne tient pas de la loi le pouvoir de les faire respecter devant la justice ; si, comme le simple particulier, elle n’a pas le moyen de se faire rendre justice. On saisit par là l’importance du problème et l'intérêt de l'étude des solutions qui ont été proposées par la doctrine pour le résoudre et des décisions que les Tribunaux ont cru devoir adopter et qui feront, comme.on dit, jurisprudence dans l'avenir. Ces opinions doctrinales et ces décisions jurisprudentielles ont été assez nombreuses depuis 1901 pour qu’il soit possible d’en faire aujourd'hui utilement un examen d'ensemble; l’art. 6, alinéa premier, de la loi du 1% juillet, a maintenant un passé, une histoire juridiques; c'est ce passé et cette histoire que nous nous sommes donné pour but de retracer ici.

8. — Dans une première partie nous étudierons les différentes décisions de justice intervenues à propos de