SECTION II. —— LES APPLICATIONS DU SYSTÈME

Le mode d’actionnariat ouvrier qui repose sur une participation aux bénéfices préalable a pris une certaine extension depuis quelques années, mais les premiers essais qui en furent faits sont presque aussi anciens que la participation aux bénéfices elle-même : Leclaire et Laroche-Joubert, qui les premiers ont pratiqué en France la participation dans leurs entreprises respectives, ont complété de leur vivant leur innovation par la participation au capital ; en 1880, Godin, fondateur du Familistère de Guise, adopta à son tour une organisation analogue. Pendant quelque temps, il n’y eut pas en France d’autre application du système que celles de ces trois précurseurs. Actuellement le nombre des établissements qui pratiquent cette méthode sont assez nombreux pour mettre dans l'embarras le sociologue qui voudrait les classer d’après les modalités employées. M. Aignan, dans sa thèse sur Les actions du travail, a réalisé la tâche difficile de ramener à trois types principaux les diverses applications de ce mode, d’après les détails d'organisation adoptés dans chacune d’elles.

(1) L’actionnariat ouvrier, dans la Revue d'économie politique, 1910, p. 10,

Vote

Une première variété est celle des entreprises qui opèrent la conversion en parts de capital des parts individuelles de bénéfices autribuées aux ouvriers, en laissant cette conversion facultative pour les intéressés. Deux exemples de cette première modalité sont fournis par la maison Laroche-Joubert et par la maison. Paillard.

La Papeterie coopérative d'Angoulême (maison Laroche-Joubert et Cie, Angoulême) est la continuatrice de la Société Laroche-Joubert et Dumergue, laquelle a pris en 1842 la place de la vieille industrie papetière des Laroche et des Joubert. La participation aux bénéfices y fut appliquée dès 1843, et en 1852 fut autorisée la conversion en parts de capital des parts de bénétices du personnel. Le fondateur de l’entreprise étendit peu à peu la participation aux bénéfices à l’ensemble des travailleurs et en même temps il introduisit dans l'établissement la pratique de l’actionnariat ouvrier par l'attribution de parts de capital aux participants ; cette réforme faisait de ses collaborateurs des commanditaires de l’entreprise, constituée sous la forme d'une société en commandite simple. Depuis lors, l’organisation créée par M. Jean-Edmond Laroche-Joubert s’est perfectionnée au point de prendre la forme coopérative; néanmoins, le régime coopératif n’est pas intégralement appliqué à tout le personnel, car les travailleurs associés ne sont qu’une minorité ; cela tient à plusieurs causes : d’abord la conversion en parts de capital est facultative pour les ouvriers, qui sont seulement encouragés à cette opération par une prime égale au quarantième de la valeur nominale des titres ; en second lieu le conseil de gérance peut exclure de la participation lcs travailleurs qu’il juge indignes ; enfin les employés qui abandonnent l'entreprise conservent généralement leurs titres, qui de la sorte ne se trouvent plus entre les mains du personnel de la maison.

La Fabrique de couleurs fines J.-M. Paillard a été fondée en 1788 et organisée en 1904 en société anonyme au capital de 750.000 francs. Depuis 1917, elle pratique la participation aux bénéfices et, sous réserve de lagrément du conseil d'administration, confère la qualité d’associés à tous les salariés qui demandent à devenir coopérateurs au moyen de la retenue de leurs fonds de participation. Les travailleurs actionnaires reçoivent des obligations nominatives appelées obligations de coopérateurs, d'une valeur nominale de 100 franes, qui leur donnent droit à un intérêt fixe de 5 % et à un dividende éventuel variable selon les profits des actionnaires ordinaires. Les sommes ainsi distribuées annuelle-

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inent aux coopérateurs sont très importantes : à la fin du premier exercice, chacun d’eux reçut en moyenne plus de 1,700 francs.

Une seconde variété du système repose sur le même principe de la conversion en parts de capital de parts individuelles de bénéfices, mais avec obligation pour l'intéressé de se soumettre à cette opération. On trouve ‘des applications de cette modalité principalement en France, en Angleterre et aux Etats-Unis.

En France, ce système est appliqué surtout par la Société du Familistère de Guise (maison Colin et (Cie), fabrique d'appareils de chauffage. Godin, son fondateur, créa dès 1840 un petit atelier à Esqueheries (Aisne), où il était né, et en 1816 une succursale à Guise (Aisne) ; il fit bientôt de cette dernière le siège principal de son établissement, ce fut le Familistère, dont l’organisation est conforme aux plans du Phalanstère de Fourier ; la prospérité de l’entreprise fut telle qu’une succursale put être créée à Schaerbeck (Belgique). La construction des bâtiments, du Familistère fut longue en raison des annexes philanthropiques de toutes sortes qui y étaient comprises (écoles, pouponnat, bibliothèque, théâtre, logements confortables, etc). En 1876 fut instituée la participation aux bénéfices, complétée en 1880 par l’actjonnariat ouvrier ; celui-ci fut organisé de telle sorte que le capital fut progressivement éliminé par le travail et que la société en commandite simple du Familistère de Guise présente actuellement les caractères d’une association coopérative de production ; le stade de l’actionnariat ouvrier est donc dépassé, il n’y a plus association du capital et du travail, il y a fusion entre eux. Cette évolution a été déterminée par la combinaison imaginée au moment de l’organisation de l’actionnariat : le fonds social, entièrement composé des apports du fondateur, s'élevait à 4.600.000 francs ; les bénéfices nets du premier exercice furent attribués en totalité au fondateur qui considéra sa mise de fonds comme remboursée d’autant, et ainsi son certificat d’apports était diminué de pareille somme ; en même temps étaient créés des titres d’épargne, c’est-à-dire des parts de commandite, au profit des membres de la société, donc au profit des travailleurs, ct ces titres nouveaux s’élevaient à une somme égale à celle dont le capital se trouvait remboursé ; la même opération se renouvelait chaque année, et ainsi il arriva un moment où le capital du fondateur fut entièrement remboursé et où le travail lui fut substitué dans tous ses droits, au moyen des parts de commandite qui lui conféraient la propriété de la totalité de l’entreprise. D’autre part l’ouvrier qui se retire restitue son titre qui lui est

remboursé, de sorte que ce titre est attribué à un jeune travailleur, qui le paye obligatoirement au moyen de ses parts de bénéfices. Il y a ainsi un roulement de la propriété ; ce roulement des actions du Familistère de Guise a pour effet de conférer à tout moment la propriété de l’entreprise aux travailleurs qui y sont employés. Les résultats de ce système ont été excellents de aveu même de la gérance de l'établissement : aucun conflit ne s’est élevé entre le capital et le travail, et cela est tout naturel puisque tout le capital est entre les mains des travailleurs ; les bénéfices ont augmenté chaque année jusqu’à la guerre de 1914. Au lendemain de l’armistice, la société du Familistère retrouva ses ateliers et tous ses bâtiments en ruines ; la guerre avait tout détruit ; le matériel n’existait plus ; les machines et les modèles, fruit d’un demi-siècle de travail et d’études, étaient réduits en poussière ; il ne restait rien de la florissante cité ouvrière. Devant ce désastre, évalué à treize millions d’après les prix de 1914, les membres du Familistère ne se découragèrent pas; tout était à refaire, mais la volonté des travailleurs vint à bout des difficultés ; au milieu des débris et des murs branlants, la reconstruction s’opéra avec une rapidité merveilleuse ; huit mois après la cessation effective ‘des hostilités, avec un matériel de fortune, la fabrication d'appareils de chauffage reprenait; l'effort soutenu des ouvriers fut couronné de succès : la production est maintenant considérable ; mais elle est loin d’atteindre celle de 1914, et les œuvres sociales créées à côté des ateliers sont en partie compromises.

C’est en Angleterre que le système d’actionnariat ouvrier fondé sur la conversion obligatoire en actions des parts de bénéfices a pris le plus grand développement. Le point de départ de ce développement se trouve dans linitiative prise par la direction de la Compagnie du gaz du Sud de Londres (South Metropolitan Gas Company). En 1889, M. Aneurin Williams, administrateur de cette compagnie, introduisit dans la société la participation aux bénéfices, mais en même temps il imposa aux ouvriers admis à la participation un engagement de travail d’un an, pris par chacun d’eux à un moment différent, de sorte que les 3.000 ouvriers de l’entreprise ne pouvaient plus se mettre en grève à la fois ; ils étaient encouragés à laisser leurs parts de bénéfices en dépôt dans les caisses de là compagnie moyennant un intérêt de 4 % ; cette dernière offre fut généralement bien accueillie par le personnel. Pourtant une grève très importante suivit l'apparition de ce système ; par là la participation aux bénéfices se révélait insuffisante ; la direction songea donc à perfectionner la réforme : elle décida que les

parts de bénéfices laissées en dépôt resteraient dans les caisses de la compagnie jusqu’à ce que leur montant fût suffisant pour permettre leur conversion en actions ; pour engager les ouvriers à se prêter à cette combinaison, elle décida en 1894 d’augmenter de moitié le boni attribué à ceux qui accepteraient la conversion ; puis elle décida aussitôt après que la conversion de la moitié des parts de bénéfices en actions serait obligatoire pour tous et qu’à lPavenir les participants n'auraient à leur disposition que l’autre moitié de leurs parts ; en 1901, le boni supplémentaire attribué aux ouvriers candidatsactionnaires fut supprimé faute de raison d’être. En 1897, la Compagnie obtint du Parlement anglais une modification de la législation en sa faveur, afin de pouvoir faire entrer les ouvriers dans le conseil d’administration ; depuis lors les deux administrateurs ouvriers et l'administrateur employé peuvent faire entendre leur voix à côté des six administrateurs capitalistes. M. Charles Carpenter, directeur de la Compagnie, a déclaré que les résultats de l’expérience avaient été merveilleux, malgré l’opposition rencontrée par M. Livesey, ancien directeur, auprès des trade-unions ; au reste, le régime des compagnies concessionnaires de Londres est tel que les dividendes des actionnaires sont. d'autant plus élevés que le prix du gaz est plus bas ; en admettant les ouvriers aux partages de dividendes, la Compagnie était certaine de réaliser plus d'économies et de pouvoir abaisser le prix du gaz ; tout le monde trouvait son compte à cette combinaison, actionnaires capitalistes, ouvriers et consommateurs. |

Le système adopté par la Compagnie du gaz du Sud de Londres a donné de si bon résultats qu’il fut bientôt imité. En 1902, la South suburban gas company introduisit la même participation dans ses usines ; puis ce fut le tour de la Gas light and coke company. Dès 1915, 38 compagnies du gaz anglaises, dont toutes celles qui se partageaient les différents secteurs de Londres, appliquaient ce procédé, que les Anglais appellent spécialement la copartnership. Du reste, la copartnership est sortie du domaine des compagnies du gaz ; elle est appliquée par d’autres entreprises, au nombre de 140 environ, par exemple la Manufacture de laine J.-T. and J. Taylor limited, de Batley, qui occupe 2.000 ouvriers. Ce succès est dû en partie à l’active propagande faite en faveur du principe du travail associé par la Labour copartnership association, qui publie un journal, le « Copartnership ».

Aux Etats-Unis, la Société N. O. Nelson et Cie, de

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Saint-Louis (Missouri), qui fabrique des machines à vapeur, des appareils sanitaires et des articles de plomberie, a dès 1886 adopté le système de Leclaire ; l’actionnariat ouvrier y est pratiqué depuis 1905 sur de nouvelles bases : après que le capital a prélevé sur les bénéfices un intérêt de 6 %, l'excédent est partagé entre les travailleurs et les clients de la maison et payé en titres d’actions. La Compagnie du gaz de Boston (Boston consolidated gas C°) et la Manufacture Dennison (Dennison Manufacturing C°), entreprise métallurgique de Framingham, entrent dans la même catégorie.

Une troisième et dernière catégorie d’établissements réalisant l’actionnariat ouvrier au moyen de l’application préalable de la participation aux bénéfices comprend toutes les entreprises qui adoptent la participation collective de tous les travailleurs et transforment les parts du personnel en actions attribuées à certains ouvriers : l’actionnariat reste individuel, mais la participation aux bénéfices est collective. Ce procédé nouveau a été mis en pratique notamment en France par la société des Mines de Carvin et en Hollande par l’imprimerie Van Marken.

La Compagnie des Mines de Carvin (Pas-de-Calais) a adopté dès 1895 le principe de la participation aux bénéfices. En 1895, une assemblée générale extraordinaire apporta aux statuts des modifications destinées à permettre l'institution de l’actionnariat ouvrier : d’une part la division des actions en cinquièmes ou en dixièmes était autorisée pour tous les actionnaires qui en feraient la demande, sous réserve de ia ratification de l’assemblée générale ordinaire suivante ; en second lieu les statuts ainsi modifiés décidaient qu’à l’avenir les prélèvements effectués annuellement sur les bénéfices au profit du personnel seraient consacrés au rachat des cinquièmes d’actions ainsi créés, lesquels seraient attribués individuellement à certains travailleurs de l’entreprise ; cette opération de rachat est légale, puisque d’une part elle est faite au moyen des bénéfices de la société et d’autre part elle est immédiatement suivie d’une revente aux ouvriers, c’est plus qu’il n’en faut pour légitimer la combinaison. Quoi qu’il en soit, l’actionnariat ouvrier pratiqué dans les Mines de Carvin est fondé sur la participation aux bénéfices instituée en faveur du personnel considéré collectivament, et les actions ouvrières acquises par les fonds ainsi réservés sont attribuées aux ouvriers et employés les plus méritants qui sont au service de la compagnie depuis au

moins quinze années : les cinquièmes d’actions sont remis aux travailleurs figurant en tête d’une liste de classement, établie d’après l’ancienneté, la capacité professionnelle, les actes de courage, l’exactitude au travail, le nombre d’enfants ou de gendres travaillant à la compagnie depuis au moins un an, chacun de ces éléments donnant droit à un certain nombre de points ; les titres remis chaque année aux travailleurs remplissant les conditions voulues sont de véritables titres d’actions, avec tous les droits attachés aux actions ordinaires ; il n'existe aucune différence entre les actions ouvrières et les actions capitalistes. Une crise a empêché le système de fonctionner dès 1896 ; mais en 1900, les conditions étant redevenues normales, les distributions de titres au personnel commencèrent par l'attribution de 25 cinquièmes d’actions, dont 2 aux employés et 23 aux chefs ouvriers et employés, ou encore 17 aux ouvriers et 8 aux employés ; à l’heure actuelle, plusieurs centaines de titres sont entre les mains du personnel, mais la guerre a naturellement suspendu les distributions et le nombre de titres ouvriers est resté stationnaire depuis 1913. Les conditions mises à l’obtention de ces titres sont nombreuses et rigoureuses, si bien que certains sociologues, tout en reconnaissant la valeur du principe adopté, voudraient voir cette organisation prendre un caractère plus libéral ; pour M. Gide (1), « cet actionnariat ouvrier ressemble un peu trop à une distribution dè prix et, en tout cas, rentre dans les institutions patronales plutôt que dans celles coopératives ».

L’Imprimerie van Marken, de Delft (Hollande), a été fondée en 1892 par M. J.-C. van Marken sous la forme de société anonyme. Ce philanthrope lavait constituée avec ses propres capitaux et, pour former la société anonyme, il avait dû faire appel à quelques futurs employés qui souscrivirent chacun une action ; l’acte de fondation contient l’affirmation des principes qui sont à la base de l’actionnariat ouvrier conçu sous la forme la plus parfaite : il y est par exemple formellement déclaré « que l’influence du capital, c’est-à-dire des fonds versés par les actionnaires, sur les résultats de l’entreprise, est limitée par son montant, tandis que l'influence du travail intellectuel et physique est illimi-

(1) L’actionnariat ouvrier, dans la Revue d'économie politique, 1910, p. 8, A1

tée à cause de la force de la volonté et du dévouement de l'homme ; que, par conséquent, les actionnaires ne peuvent faire valoir des prétentions équitables, que sur une part Himitée des bénéfices — une part plus grande, à mesure que les bénéfices sont plus incertains et les risques plus grands, — en opposition aux prétentions équitablement illimitées du travail... ». La légitimité de l'intérêt du capital versé est ainsi reconnue, les statuts de la société fixent cet intérêt à 6 % ; le travail a droit, de son côté, à un salaire fixe. Sur les bénéfices nets, il est accordé 5 % aux associés-travailleurs, 25 % aux directeurs et 3 % aux commissaires ; Ces sommes ne sont pas versées aux ayants-droit, elles sont remises à une caisse d'épargne où des comptes individuels sont ouverts aux intéressés ; des actions tirées au sort sont rachetées à leurs titulaires au taux nominal, et les dépositaires de sommes équivalentes à la caisse de la société en sont investis. Les droits de tous les actionnaires dans les assemblées générales sont égaux, sauf une petite réserve concernant le droit des directeurs ; ces directeurs, au nombre de trois, sont élus parmi les employés par les actionnaires et les travailleurs-associés. Pour que les actions ne sortent pas définitivement des mains des travailleurs en cas de départ ou de décès des titulaires, on décide que quand elles ont toutes changé de titulaire, la retransmission des titres s'effectue immédiatement dans le même ordre, sans qu’on attende le transfert des actions à ‘des étrangers. Il y a là un système de roulement, assez semblable à celui du Familistère de Guise, qui a transformé l’imprimerie en coopérative de production ; le fonctionnement de l’entreprise répond aux intentions du fondateur. Les résultats du procédé ont été si bons que d’autres établissements ont imité l'imprimerie van Marken : outre la Fabrique néerlandaise de levure et d'alcool (ancienne maison van Marken), de Delft, créée par le même fondateur, on peut citer notamment l’Imprimerie Trio, de La Haye, l’Imprimerie De Eendracht (La Concorde), de Schiedam, le Voorpost, coopérative de confection et de lingerie, d'Amsterdam: en France, l'imprimerie coopéative de Nîmes « La Laborieuse » est organisée sur le même modèle que tous ces exemples hollandais ; en Angleterre, un système analogue est pratiqué par la manufacture de savon John Knight, limited, de Londres. Le caractère évolutif de l’actionnariat ouvrier est très apparent dans tous ces exemples ; maïs il ne met pas le système à l’abri des critiques.

SECTION II]. — CRITIQUE DE L’ACTIONNARIAT OUVRIER PAR CONVERSION DE PARTS DE BÉNÉFICES

La participation aux bénéfices instituée comme un moyen de réaliser lactionnariat ouvrier échappe aux critiques adressées à la participation aux bénéfices pure el simple, notamment à celle de l'absence de contrôle des bénéfices : puisqu'il s’agit ici de sociétés par actions, des comptes sont nécessairement rendus aux actionnaires, donc aux ouvriers eux-mêmes en leur qualité d'actionnaires. Les griefs formulés contre l’actionnariat par achat d'actions seraient également déplacés si on les appliquait à ce nouveau mode.

D'autre part les faits semblent justifier le système. Les salariés sont devenus propriétaires de titres pour une valeur trè élevée ; les ouvriers des compagnies du gaz de Londres se sont particulièrement enrichis ; ceux ae la manufacture Taylor ont également acquis la propriété de capitaux très considérables ; dans plusieurs entreprises lé personnel se trouve en possession de la moitié au moins du capital social.

Pour les entreprises elles-mêmes, les résultats de l'emploi de ce procédé ont été appréciés par les directeurs dans des termes très élogieux. Les déclarations des directeurs de la Compagnie du gaz du Sud de Londres sont des plus suggestives : en 1910, M. Livesey écrivait que « ce régime s’est montré également avantageux au point de vue pécuniaire et au point de vue moral, et aussi bien pour les employés que pour la Compagnie » ; pour ce directeur, « on ne pourra rien trouver de mieux pour réconcilier et unir le capital et le travail ». En 1911, M. Sims, son successeur, écrivait de même : « Je peux certifier que ce régime a fait un bien incalculable dans notre grande industrie et contient d’immenses possibilités de progrès pour toutes les autres Compagnies. » M. Carpenter voyait surtout dans les effets du système sur le rendement les avantages que l’on tirait de la bonne volonté intelligente des salariés : « Nous disposons de leur cerveau comme de leurs muscles, et, quelles que soient les difficultés inhérentes à l’industrie du gaz, ils sont toujours prêts à nous aider des connaissances pratiques qui souvent, dans ces matières, ne peuvent être obtenues que par une expérience quotidienne. » Ces témoignages sont importants, puisqu'ils émanent de directeurs d’une société au capital de 210 millions à cette époque, occupant 4000 ouvriers. M. de Briey, qui a fait une enquête sur cette

compagnie, rapporte également d’autres propos indiquant nettement les résultats obtenus : « Pas de grève ni même de crainte de grève, me dit M. Carpenter ; et il ajoute non sans une légitime fierté qu’en 1912, dans l'immense port de Londres réduit à l’immobilité, seuls les navires au service des Compagnies du gaz continuaient à débarquer leurs marchandises. » Cette absence de grève est due à la même cause que dans tous les autres cas d’actionnariat ouvrier, c’est que le travailleur se sent associé ; l’un d’eux traduisait son sentiment en disant : « Ï cannot strike against myself », c’est-àdire « je ne peux pas me mettre en grève contre moimême ». Depuis lors, la prospérité de l’entreprise s’est encore accrue, on évalue l’augmentation du rendement de l'affaire par lPapplication de la copartnership à 17 % de la puissance de la compagnie antérieure à cette application. En même temps, le prix du pied cubique de gaz fourni au consommateur a baissé dans des proportions analogues. Les merveilleux résultats de la copartnership ont été l’origine d’un mouvement des ouvriers gaziers de France : les 3.000 ouvriers du Syndicat national des travailleurs du gaz, réunis à Paris le 5 janvier 1910 en assemblée générale extraordinaire, ont voté à l’unanimité, conformément aux conclusions de M. Lajarrige, secrétaire du syndicat et conseiller municipal de Paris, un ordre du jour en faveur de l’actionnariat ouvrier, afin de profiter d’une partie des avantages accordés aux travailleurs du gaz d’Outre- Manche.

Pourtant ce système a donné lieu à des critiques sérieuses. On a fait remarquer que l'exemple des compagnies du gaz anglaises n’était pas un argument suffisant ; le succès de la copartnership dans ces compagnies cest compensé par des échecs retentissants, comme celui auquel aboutit l'expérience tentée par la Compagnie des houillères Briggs : cette entreprise institua en 1865 la participation aux bénéfices avec conversion obligatoire des parts de bénéfices en actions de la Compagnie ; jusqu’en 1874, la prospérité de l’entreprise permit de distribuer de gros dividendes ; en 1874, la réaction commença, les salaires baïissèrent et les ouvriers, groupés dans les syndicats, prirent part à la grève générale; une semaine plus tard, l’assemblée générale des actionnaires supprimait lPactionnariat ouvrier introduit en 1865, « parce que la mesure n'avait pu les mettre à l'abri de la grève et de l’organisation syndicale ». Les partisans du système déclarent que ce dernier exemple ne prouve rien non plus, parce que l’expérience des

houillères Briggs avait pour but unique de porter atteinte aux influences syndicales et que la poursuite de ce résultat suffit à enlever toute efficacité aux combinaisons les mieux conçues.

On a dit aussi que le cas des compagnies du gaz anglaises perdait beaucoup de sa signification du fait que l’industrie exercée par elles est d’une nature très particulière ; l’exploitation d’une concession de gaz du genre de celles dont il est question est rendue nécessairement lucrative par le monopole dont jouissent les concessionnaires ; chaque quartier de Londres étant affecté exclusivement à une compagnie unique, la concurrence ne s'exerce pas et les risques sont à peu près réduits à zéro. Cette argumentation n’est pas sans réplique : d’une part le privilège des compagnies est compensé par d’importantes restrictions apportées à leur liberté commerciale par les actes de concession ; en second lieu, l’effcacité du système a pu'être constatée dans des entreprises soumises à la concurrence, notamment dans le Familistère de Guise, et, si les promoteurs de ce mode d’actionnariat ouvrier invoquent surtout l'exemple de la Compagnie du gaz du Sud de Londres, c’est à cause de l’importance de cet établissement et de l’ampleur donnée à l'institution.

‘Néanmoins les adversaires de cette combinaison continuent à prendre la même compagnie comme type représentatif de cette catégorie d’établissements et, prenant pour base l’organisation de l’actionnariat ouvrier dans la société adoptée comme exemple, ils lui adressent une critique d’un autre ordre : les actions ouvriè- ‘res instituées selon ce procédé ne sauraient être tenues pour une solution de la question sociale, car leur création n’a eu pour but que la sauvegarde des intérêts pécuniaires des capitalistes. D’après M. de Rousiers, « si le directeur avait voulu favoriser économiquement les travailleurs, il leur aurait accordé une augmentation de salaire, et cela lui aurait coûté moins cher ; en réalité, c'était une machine de guerre qu’il montait et qui était savamment montée ». Cette opinion peut se fonder sur l'engagement que la Compagnie imposa aux ouvriers au moment où elle procéda à cette réforme les travailleurs devaient renoncer à leur droit de grève et à leur droit syndical ; d’autre part les actionnaires ouvriers sont toujours en minorité aux assemblées générales et au conseil d'administration, de sorte que leur pouvoir de gestion se trouve paralysé par la prépondérance de l'élément capitaliste et que le sacrifice con-

senti par les actionnaires ordinaires à ce point de vue est insignifiant ; quant à la part de bénéfices attribuée aux salariés, elle n’est pas nécessairement destinée à améliorer le sort du personnel s’il faut en croire une déclaration du directeur de l'établissement rapportée par M. de Briey : « Que m'importe, me disait M. Carpenter, d'abandonner à mes ouvriers 9 % de leurs salaires, si je regagne 20 % sur le rendement du travail. La différence est du profit net. » Tout cela est vrai, mais l'essentiel est que les salariés trouvent un avantage à ce système ; or leur condition a été rendue meilleure par l'emploi de l’actionnariat, aucun doute ne subsiste sur ce point.

Une autre objection vise l’obligation, dans laquelle se trouvent les employés de la plupart des entreprises à actionnariat par conversion, d'accepter la transformation des parts de bénéfices en actions. Sans, doute, si on écarte cette obligation, la conversion n’est acceptée que par une partie des travailleurs et il en résulte une division dans la classe ouvrière ; cette situation est pire que lobligation de l'opération. Il faut également reconnaître qu’il y a dans ce procédé une mesure de sage prévoyance, dont les salariés tirent un profit certain. Malgré tout cela, on ne peut guère admettre le caractère obligatoire attribué généralement à la conversion : les ouvriers n'aiment pas que la prévoyance leur soit imposée, l’économie forcée de leurs parts de bénéfices pour l'acquisition d’actions capitalistes leur apparaît comme une atteinte à leur indépendance ; comme la noté M. Deloncle dans son rapport au Sénat sur la loi de 1917 concernant les sociétés à participation ouvrière, « Pactionnariat ouvrier ne doit pas s’acquérir par une obligation, par une contrainte : il devient alors suspect à l’intéressé, trop souvent méfiant à l’égard de tout ce qui lui vient du patronat », et l’on sait que le discrédit attaché à toutes les institutions patronales est suffisant pour compromettre l'avenir de cette combinaison.

En fait les industriels ne montrent pas beaucoup d’empressement à l’égard du système d’actionnariat ouvrier fondé sur la participation aux bénéfices : ceux qui pratiquent la participation simple sont déjà peu nombreux et il n’est guère possible actuellement d’entrevoir la généralisation d’un procédé reposant sur elle. D’autre part, la logique veut que l'étape de la participation préalable soit supprimée, car cette sorte de stage n’a aucune raison d’être ; M. Deloncle en a fait la remarque dans un article de La France de Bordeaux

et du Sud-Ouest (mai 1919) : « Du moment que vous avez décidé à lorigine que l’ouvrier, l'employé de l'usine deviendra actionnaire de votre entreprise avec l'argent que vous lui aurez vous-même avancé, autant le faire entrer de suite en possession de sa part d’actions ou de coupures d'actions ».