‹ L'administration anglaise et le mouvement communal dans le Bordelaie: LesChapitre 29 sur 157 · Du nom de Thôtel où i] siégeait, le palais de TOmbriëro · texte numérisé non relu

Du nom de Thôtel où i] siégeait, le palais de TOmbriëro

42 ' LE» AN«LAt9'EIf OUtENNB.

chaussée comprend deux subdivisions confiées à deux juges particuliers, le juge ordinaire de çà-Garonne, et le juge d'outre-Garonne*.

Nous manquons de documents qui déterminent Tétendue de la compétence de ces jugés inférieurs ; on peut croire, d'après ce que nous savons des juridictions supérieures, que ces sénéchaux ordinaires connais* saient des affaires de pdice ou des causes civiles de peu d'importance. Rymer et le livre des Bouillons nous en apprennent un peu plus sur le Juge de Gascogne, la Cour de Gascogne, la Cour suprême d'Aquitaine et les tribunaux d'arbitrage.

D'après la chronique de De Lurbe, le Juge de Gascogne était le lieutenant du sénéchal de Guyenne *pour le fait de la justice ^ Comme le sénéchal de Guyenne, il devait donc présider la Cour de Gascogne, qui paraît être devenue, au xiv® siècle, un tribunal permanent et un tribunal d'appel. Elle connaissait des appels des causes jugées par les maire et jurats de Bordeaux ^ et jugeait au contentieux pour les conflits survenus entre lés tribunaux laïques et lee^ribunaux ecdésiïiètiques. Cette compétence de la Cour de Gascogne, dans les débats des tribunaux séculiers et religieux, luLfut attribuée au milieu du 3liv* siècle, en 1347, c'est-à-dire à l'époque où |)artout les juridictions spirituelles étaiœt

h Rymer, t. Il, part. 2, p. 62.

Page 1