‹ L'administration anglaise et le mouvement communal dans le Bordelaie: LesChapitre 52 sur 157 · LES STATUTS BE BORDEAUX · texte numérisé non relu

LES STATUTS BE BORDEAUX

incertitudes et les violences des temps antérieurs à la domination anglaise. Cette coutume, dont les chartes anglaises ou les règlements municipaux ne seront jamais que le développement approprié aux progrès des temps, est toujours invoquée, dans les actes relatifs aux franchises bordelaises, comme une loi imprescriptible et aussi ancienne que la cité elle-même. Si nous n'en avons aucun texte remontant à l'époque qui nous occupe, son existence et soir empire à ce moment sont du moins constatés par le décret même de 1264, qui en ordonne la révision^ et la réforme, s'il y a lieu, au profit du roi d'Angleterre *. La pensée d'autorité qui en commanda le remaniement eut, du moins, un bon efifet pour la conservation de ces statuts. Henri III voulut qu'on en rédigeât trois exemplaires : l'un pour le roi, l'autre pour la commune, l'autre pour être déposé dans une des principales églises de Bordeaux; c'est à ce dernier qu'on pourrait recourir en cas de difflculté ou de contestation.

Ce que l'ordonnance réformatrice d'Henri III, sous Tempire de ces statuts,Taissait aux Bordelais de fran-

i . Rotulos et statuta civitatis Burdep^. per discrètes vires clericos et laicos ad hoc ex parte domini députâtes diligenter investigentur, et si qoa inveniantur ratione dissena aut domino contraria, deleantur, et que approbanda fuerint approbentur; et si qua deffuerint, que praedictorum virerum consideratione , domino et cemmuniae utilia censeantur, addantur, et approbata addicta conûrmentur et permaneant in seternum. » L. des Bouillons, folio 102, recto.

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chises et de privilèges suffisait encore pour faire de Bordeaux, sinon une commune dans toute la force du mot, puisqu'elle n'avait plus la nomination de son maire, au moins une bourgeoisie très-favorisée.

Le service militaire que les citoyens de Bord^ux devaient au roi était restreint aux limites du diocèse ^, et pour la sénéchaussée, à la durée de quarante jours ^.

Le maire restait, en principe, le gardien de la sûreté et de la liberté personnelle des bourgeois contre les gensdu duc. Si ceux-ci se rendaient coupables d'injure, de voie de fait ou de vol envers un membre de la commune, à la uequête dumaire^ le duc, son sénéchal, ou celui qui tenait sa place dans le château, devaient rendre pleine justice à l'offensé '. Si, au contraire, l'offenseur était citoyen de Bordeaux et l'offensé membre de la maison du duc, la connaissance et la punition du fait appartenait au maire, qui jugeait en présence du

t . Ce privilège est consigné dans denx chartes antérieures au décret de 1261 (1242, 1254). L. des Bouillons, folio 69, vfirso ; folio 70, recto. Mais nous j|^ voyons pas qu'il soit retiré par Fordonnance réformatrice d'Henri III.

2. L. des Bouillons, folio 101, verso. Cf. Delurbe^ Chronic, p. 11, verso.

3. « Si aliquis de familia domini aut senescalliaut castellani ex parte domini, alicui de communia verba coutumeliosa dixerit, vel manus iji ipsum invexerit violentas, aut aliquid eidem injuriosus extiterit, et passus injuriam inde conquerivoluerit, dominus vel senescalhis, vel qui major in Castro fuerit ex parte domini, ad requisitionem majoris Burdeg. vel injuriam passif tenentur eidem justicie facere complementum. » L, desBouil-^ Ions, folio 102, recto.

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