BASTIDES. — SAUVETERRE

M. Rabanis fait observer que cette dernière est celle dont la création (1280-1283) rencontra le plus d'opposition de la part des seigneurs. Déjà la noblesse avait protesté, dans une assemblée solennelle des États de la Guyenne tenue à Bordeaux en 1278, contre le préjudice que lui causait l'établissement de ces bastides. Les seigneurs revendiquèrent h divers titres les terrains que celle de Sauveterre devaient occuper. On s'explique d'ailleurs les protestations des seigneurs par l'étendue des avantages que stipulait la charte de fondation. Cette charte reproduit, en effet, des clauses à peu près identiques à celles qu'Eléonore avait inscrites dans la charte de Monségur. Les différences sont en faveur de Sauveterre. La nouvelle bastide, aura quatre foires par an.

Les bourgeois pourront posséder dans le domaine du roi toute espèce de terres, aïeux, fiefs et conquestats, excepté les possessions et terres pour lesquelles ils étaient autrefois hommes-liges et questaux.

Ils auront la libre exploitation des forêts sans aucun droit de forestage, « ad domos suas construendas et perficiendas^ et ad omnia vasa sua et supellectilia. »

Les bourgeois ne sont justiciables du sénéchal que dans les causes concernant le roi ; dans les autres cas, ils seront jugés par les jurats.

Un notaire sera établi dans la bastide, mais avec le consentement du roi et des jurats.

Deux autres clauses montrent bien le soin pré-

voyant avec lequel le roi garantit la nouvelle ville de toute exaction féodale : 1° les biens-meubles derhomicide seront confisqués au profit du roi ; ses immeubles seront dévolus à ses héritiers, pourvu que ceux-ci payent ce qui est dû aux créanciers des coupables. 2° Le roi n'établira dans la nouvelle ville aucun seigneur sans la volonté et le conseil des jurats et de la commune. Les rois, en effet, se réservaient de donner des bastides à titre de prévôtéS;, de baillies * ou d'usufruits à des seigneurs qui en percevaient les revenus, sans pouvoir rien changer à leurs privilèges. Mais on conçoit que, malgré cette restriction, les bourgeois d'une bastide ne fussent pas rassurés sur les procédés d'un prévôt ou baiUi au choix duquel ils n'auraient pas concouru. Ici le roi mettait les nouveaux bourgeois en position d'écarter eux-mêmes le péril d'une faveur mal placée.