Id., t. III, part. 3, p
3. « Ad majorem quictera ligeorum nostrorum in dominio nostro Aquitanise et partibiis illis, ne ipsos oporteat ad personam nostram pronriam pro juribus causarum accedere, loci distantia ac periculis patsagiorum hue et illuc. Ici., ibid.
4. Rymer, t. ÏII, part. 3, p. 27. Cf. année 1378, acte de Richard II sur le même sujet, t. III, part. 3, p. 78. Voir aussi le mandement de ce roi relatif aux exactions des seigneurs de Guyenne, 13'.t7 (13 mars). Il est adressé d'abord à son oncle, Jean, duc d'Aquitaine et de Lancastre, puis aux juges de la cour suprême d'Aquitaine qui est nommée à part, et avant le sénéchal de Gascogne. L. des Bouillons, texte imprimé, p. 214.
toute la seconde période de la guerre de Cent Ans. Mais par l'effet de la suprématie' qu'affectaient en France les Lancastres, eUe acquiert au commencement du xv^ siècle une importance plus grande et de nouveaux développements. Sous Henri IV, qui prend le titre de regni Franciœ superior, suzerain du royaume de France % la cour suprême d'Aquitaine est investie d'une compétence générale, égale à celle du Parlement de Paris. Elle n'est plus seulement chargée, comme sous Edouard III, d'examiner les griefs des Aquitains contre leur duc ; ce n'est plus seulement une juridiction défensive au profit des arrière-vassaux contre le feudataire médiat. A titre de suzerain du royaume de France , Henri IV de Lancastres en fait une cour d'appel pour toute espèce de prrcès, un véritable complément jComrnQiX le dit lui-même, detoutejiisticedans les pays qu'il «occupe de fait, c'est-à-dire l'Aquitaine et les provinces adjacentes^. La cour de suzeraineté d'Aquitaine est ainsi promue au rang qu'occupait pour les Français restés fidèles aux Valois le parlement de Charles VI. Elle est appelée à centraliser toute justice dans le royaume de France au fur et à mesure que la
b. Rymer, t. IV, part. 1, p. 137.
^,^ « Sciatis quod nos juxta debilum suscepti regiminis om- 'nibus et singulis ad nos, ut ad regni Franciae superiorem et dominii ducatus Aquilaniœ et partium adjacentium, quere- 'lantibus, iirovocantihus et appellantibus desideranlcs fîeri plénum jusUtiœ coinplcmentum. » Rymer, t. IV, part. \, p. i37.
LE CHANDELIER. o3
conquête anglaise annexera de nouvelles provinces à l'Aquitaine. L'extension de sa compétence, d'après les termes mêmes de l'ordonnance de 1408, suit le progrès de la dnminîrtion des Lancastres dans notre pays.
La cour de Gascogne ne disparaît pas pour cela. Elle avait, nous l'avons vu, sa juridiction spéciale, qui consistait à recevoir les appels portés devant le duc d'Aquitaine. Elle subsiste si bien qu'en 1399, deux lettrespatentes, rendues le même jour, règlent la composition de la cour de Gascogne et celle de la Cwna siiperioritatisK Mais celle-ci constitue un deuxième degré d'appel, les appels du duc au roi, et c'est pourquoi elle reçoit une organisation analogue à celle de la cour de Gascogne. Les sept membres dont Henri IV la compose en 1408. sont institués juges au civil et au criminel. Deux de ces membres sont désignés pour porter les arrêts interlocutoires, et trois pour les arrêts déjQnitifs ^. Comme l'exigeaient ces attributions nouvelles de la cour, tous ces membres sont gradués en lois et en décret, et tous appartiennent à la nation d'Aquitaine^.
Le même mouvement qui avait fait naître et grandir la cour de souverain ressort augmenta l'importance d'un magistrat que nous n'avons encore nommé qu'en passant, mais qui finit par être le plus haut dignitaire de la justice de Guyenne, c'est le Chancelier.
{. Rymer, t. III, part, 4, p. 174. 24 décembre 1390.
