PROCDREUR-SYNDIC. — SOUS-MAIRE
Le procureur-syndic est à la tête de l'administration financière de la cité. C'est lui qui est chargé de faire toutes les informations relatives aux droits pécuniaires de la commune, et de recouvrer toutes les créances arriérées ' .
Le sous-maire remplace le maire absent. C'est un des jurats désigné à cet effet par le maire luimême.
Le prévôt de la ville, élu par le maire et les jurats, à la pluralité des voix, représente ce qu'on appelle ailleurs le prévôt des marchands. 11 est chargé de la police du commerce, et exerce une juridiction subordonnée à celle du maire, Il est assisté d'un clerc particulier qui rédige ses sentences. C'est entre les mains du prévôt que sont déposés les étalons des mesures du blé, de l'avoine, de la chaux, du vin et de l'huile, et la marque de ces mesures ^.
Quelques prévôts ayant abusé de leur autorité pour commettre des extorsions, la jurade fit les règlements
raeneran en la cort, no aura major atfecciou a l'una part que a l'autra. Los actes per la forma que seran appunclatz entre los avoquatz escruira, e las scentencias per la fox'ma que seran deltas, etc. » 1. des Bouillons, folio 134, recto.
1. L. des Bouillons, folios 138 et 165. Cf. Registre des Délibérations de la jurade, folio 40. — Dans le procès de succession dont nous avons parlé p. 35, c'est le procureur-syndic qui défend contre le sénéchal de Guyenne les intérêts de la ville.
2. Registre des Délibérations de la jurade, folios 19,24, 70. Les règlements relatifs aux fonctions du prévôt de la ville avaient été dressés par le maire Jean de Molton. L. des Bouillons, texte imprimé, p. 512.
suivants qui furent publiés le 2 août 1376. Pour que ce magistrat rendît bonne et brève justice, il fut ordonné que les parties n'emploieraient ni avocats ni écritures, mais qu'elles diraient verbalement leurs raisons*. Curieux retour à la procédure de l'Aréopage athénien I On permettait seulement la rédaction des plaidoiries des parties par le greffier du prévôt.
Le prévôt ne prendrait connaissance des causes entre créanciers et débiteurs que jusqu'à la somme de 50 livres. Il ne pourrait infliger à la partie condamnée une amende supérieure à la somme de S sols, sauf dans le cas 011 les adversaires se diraient des injures en sa présence ; l'amende s'élèverait alors à 20 sols. Il aurait le droit de faire arrêter par son sergent les auteurs de contraventions aux règlements sur les mesures; mais il ne pourrait rendre les effets saisis sans la permission de la jurade. *
S'il permettait d'user de fausses mesures, il était regardé comme parjure, et privé à perpétuité de son office.
Il ne pourrait exiger que 5 sols pour la vérification (appatronnement) des nouvelles mesures ^
C'était aussi au prévôt de la ville qu'appartenait le pouvoir de punir les fabricants de barriques qui em-
•1. Que dassi en avant nulla causa en la cort deudeit prevost no sia pleiciada per avocat, ni nulha escriptura balhada, mas que l'actor fassa sa demanda de boqua. » L. des Bouillons, folio 135.
