CHAPITRE II

Principes généraux de l'Administration centrale.

Le « Colonial Office » correspond à peu près chez nos voisins à notre ministère des Colonies. Il centralise toutes les affaires relatives aux colonies sous la haute direction du Secrétaire d'État, et contrôle le fonctionnement régulier des droits respectifs des autorités métropolitaines à l’égard de l’Empire.

Il nous faut donc examiner tout d’abord, avant d’aborder l’étude du mécanisme intérieur et de la composition du Colonial Office, quels sont ces droits respectifs. |

Autrement dit, avant de voir comment est établie et fonctionne l’administration centrale, il faut savoir ce qu’elle est,en quoi consiste son rôle de gouvernement. Connaissant les rapports qu’elle doit contrèler nous serons plus à même de comprendre comment elle procède à ce contrôle.

Une étude de cette nature sur l’administration cen-

trale ne saurait comporter ici un examen bien dé-

taillé. Il faut donc, si possible, en nous contentant d’un coup d'œil d'ensemble, tirer avec quelques règles communes à toutes les possessions, les principes

généraux du gouvernement des colonies britanniques.

D’après l’Interprétation Act de 1889, section 18, le terme « Colonie » désigne toute possession britannique en dehors des îles du Royaume-Uni et en dehors de l’Inde anglaise. |

La sous-section [| comprend sous la dénomination d’Iles britanniques, le Royaume-Uni proprement dit, ies îles de la Manche et l’ile de Man.

Ainsi, la première division qui s’impose est une division géographique en deux classes:

1° Colonies :

2 Possessions qui ne sont pas des colonies, à savoir : Iles de la Manche, Ile de Man, Inde anglaise.

Ceci posé, les colonies elles-mêmes sont susceptibles d’une subdivision en plusieurs catégories. 11 semble qu’on puisse les diviser en quatre groupes, suivant le mode de leur gouvernement.

Elles sont d’abord colonies autonomes ou colonies sans gouvernement responsable. Parmi ces dernières les unes possèdent, au contraire des autres, une assemblée représentative. Cette assemblée consiste en un corps complètement ou partiellement élu par

le peuple suivant les cas.

Quant aux colonies non autonomes ne possédant pas non plus une assemblée représentative,elles sont dotées ou non d’un Conseil législatif, nommé directement par la couronne, ou quelquefois sur place par le Gouverneur.

: Nous arrivons ainsi à une division des colonies britanniques en quatre classes qui représentent assez bien les degrés de l’évolution constitutionnelle depuis la Colonie de la Couronne stricto sensu (crown colony) jusqu’à la colonie autonome (self governing colony). Voici cette classification raisonnée adoptée par la

plupart des auteurs anglais (1):

Colonies où le pouvoir législatif réside uniquement en la personne du Gouverneur. Ce haut fonctionnaire exerce également toutes les fonctions exécutives, agissant tantôt seul, tantôt avec la collaboration d’un Conseil exécutif, nommé par la couronne.

Exemples : Gibraltar, Sainte-Hélène.

Colonies où le pouvoir législatif réside en la personne du Gouverneur assisté d’un Conseil législatif nommé. Le pouvoir exécutif est confié au Gouverneur

également assisté d’un Conseil exécutif nommé.