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nies (128), et autres matières semblables. Enfin, c'était de l’intendant seul que relevaient également les affaires des paroisses, c’est-à-dire tout ce qui concernait la construction des églises et des presbytères et la perception des répartitions nécessaires. C'était à lui qu’il fallait demander la parmission de convoquer une assemblée des paroissiens, et c'était lui qui autorisait l’exécution de ses décisions (129) et qui ordonnait, au besoin, aux contribuables de payer leur quote-part des travaux (130).

Dans le domaine de la police, l’intendant partageait avec le gouverneur une juridiction commune (131), du moins, en théorie. En fait, recevant, par sa commission, le titre d’intendant de police, avec pouvoir de faire les règlements nécessaires (132), il en dirigeait presque toutes les parties souverainement. Car les attributions du gouverneur se limitaient surtout à la police d’entrée et de sortie du pays, avec pouvoir de faire avec l’intendant des ordonnances pour maintenir le bon ordre (133), ou portant sur des matières importantes et pressées (134). Sur les trois articles du peuplement, des terres et du commerce, il recevait, il est vrai, des instructions spéciales d’agir de concert avec l’intendant, mais la mise en œuvre relevait particulièrement de ce der-

(128) Ibid. Ordonnance qui sur la représentation du sieur Miniac, vicaire général, ordonne que le Pain Bénit, les Cendres, les Rameaux, etc.…, seront d’abord présentés aux chantres revêtus de surplis, 15 avril 1737, p. 372.

(129) Edits et Ord. II, Ordonnance qui enjoint aux habitants de la seigneurie de la Chesnaye de s’assembler pour choisir et nommer quatre d’entre eux, pour, avec le curé, le seigneur et le capitaine, faire un état de la dépense à faire pour la construction de leur église et presbytère, 16 avril 1722, pp. 295-6.

(130) Ibid. Jugement qui condamne les habitants de Saint-Sulpice à contribuer aux dépenses et travaux nécessaires pour la construction d’une église, 30 juillet 1723, p. 206.

(131) Arch, Col. B, vol. 87, Mémoire du Roy pour servir d’Instruction au sieur Bigot, intendant de la Nouvelle-France, 23 février 1748, p. 118.

(132) Edits et Ord. III, Commission d’Intendant de Justice, Police et Finances en Canada, Acadie, Isle de Terreneuve, et autres pays de la France septentrionale, pour M. Jacques Duchesneau, 5 juin 1675, pp. 42-43.

(133) Arch. Col. B, vol. 76-1, À M. le Marquis de Beauharnoiïis, 26 avril 1746, p. 216.

(134) Ibid. vol. 11, Au sieur de Meules, 10 avril 1684, pp. 35-36.

nier. Ainsi tout le vaste domaine de la police, qui couvrait autrefois l’administration en général, tombait sous la direction de l’intendant. Par exemple, il se préoccupait d’assurer les bonnes mœurs (136) et de sauvegarder la santé publique (137), déterminait le prix et la qualité des vivres et denrées (138), réglementait la voirie : entretien des chemins, construction des maisons et prévention des incendies (139), veillait à la tranquillité publique en prévenant ou punissant (140) les crimes, s’occupait de l’éducation dans les campagnes (140), réglait le travail des métiers (141), encourageait l’industrie (142) et contrôlait la mendicité (143) et l'assistance publique (144). Enfin à cette juridiction de la police générale s’ajoutait encore celle de la police particulière des campagnes, qui étaient sans juges royaux (145), juridiction qui couvrait non seulement la voirie, mais allait de

(136) Ordonnances, Commissions, II, Ordonnance de M. de Meulles qui exclut de Montréal Madeleine Morizal, femme de Pierre Ponpardeau, dit le Batteur d’Antil, à cause de sa vie scandaleuse et débauchée, 3 juillet 1684, po

(137) Ordonnances des Intendants, VI, Ordonnance pour la visite de la goélette La Française de Miscou, commandée par le sieur d’Argenteuil, 9 juillet 1721, pp. 357-8.

(138) Edits et Ord. III, Ordonnance qui ordonne aux Bouchers de cette ville de vendre et débiter leurs viandes sur les marchés de la Haute et Basse Ville et qui en règle le prix, 15 mai 1752, p. 422.

(139) Ibid. II, Ordonnance pour l’établissement d’un marché sur la Place d’Armes à Montréal... et pour d’autres fins y mentionnées, 22 juin 1706, pp. 258-261.

(140) Ordonnances des Intendants, IX, Permission donnée pour tenir école en la paroisse de Charlesbourg à Raymond Bertrand Junceria, 16 décembre 1722, pp. 122-3.

(141) Edits et Ord. II, Ordonnance portant règlement pour les Tanneurs, Cordonniers et Bouchers de Montréal, 20 juillet 1706, pp. 265-6.

(142) Ibid. III, Ordonnance accordant la permission d’établir une brasserie, 6 may 1710, p. 365.

(143) Ordonnances, Commissions, I, Ordonnance de M. de Meulles qui défend à toute personne de s’abstenir de travailler aux récoltes et qui oblige tous les vagabonds à travailler dans les localités où ils se trouvent, 13 août 1684, p. 69.

(144) Edits et Ord. II, Mémoire pour servir de règlement à Monsieur le Procureur du Roi en la juridiction de Montréal, au sujet des enfants trouvés, 12 mars 1748, p. 395.

(145) Arch. Col. C11 A, vol. 85, Hocquart au Ministre, 8 septembre 1746, p. 336. É

LRO Ne l'élevage des bestiaux (146) et de l’entretien des clôtures (147) jusqu’à la défense aux habitants d’aller s'établir

dans les villes (148).

Mais, en Canada, les instructions royales assignaient à la police générale trois objets principaux, l’augmentation de la population, les terres et le commerce, qui relevaient en commun du gouverneur et de l’intendant (149). Sur le premier objet, l’intendant devait y contribuer en traitant les habitants avec douceur, en facilitant leurs établissements et en empêchant que les puissants ne vexassent le petit et que les officiers de justice n’abusassent de leur autorité (150). De plus, il lui appartenait d'engager les garçons et les filles à se marier, les premiers à dix-huit ans et les autres à quatorze, et de leur fournir les secours et les facilités dont ils pouvaient avoir besoïin (151). C'était lui qui distribuait aux nouveaux époux le présent du roi, soit vingt livres aux garçons qui se mariaient avant vingt ans et vingt livres aux filles qui prenaient un époux avant seize ans. Il payait aussi une pension de trois cents livres par an au père de dix enfants vivants et quatre cents au père de douze (152). C'était encore lui qui avait ordre de faire dresser le recensement annuel de la colonie (153).

Quant aux terres, l’intendant en faisait la concession

(146) Edits et Ord. II, Ordonnance qui fait défense aux habitants des Côtes de Montréal d’avoir plus de deux chevaux ou cavales et un poulin chacun, 13 juin 1709, p. 273.

(147) Ibid. Ordonnance au sujet des clôtures et fossés de lignè, 10 juin 1724, p. 305.

(148) Ibid. Ordonnance qui défend aux habitants de la campagne de venir s’établir en ville à peine de 50 livres d’amende et de confiscation de leurs meubles et effets, 20 avril 1749, p. 399.

(149) Arch. Col. B, vol. 53-2, Mémoird du Roy pour servir d’Instruction au sieur Hocquart, 22 mars 1729, p. 243.

(150) Ibid. vol. 101, Mémoire du Roy pour servir d'instruction aux sieurs Vaudreuil de Cavagnal... et Bigot.…. 22 mars 1755, p. 60.

(151) Arch. Col. B, vol. 87, Mémoire du Roy pour servir d’Instruction au sieur Bigot, intendant de la Nouvelle-France, 23 février 1748, pp. 118-9.

(152) Edits et Ord. I, Arrêt du Conseil d’Etat du Roi pour encourager les mariages des garçons et des filles de Canada, 1er avril 1670, pp. 67-68.

(53) Arch. Col. B, vol. 53-2, Mémoire du Roy pour servir d’Instruction au sieur Hocquart, 22 mars 1729, p. 243.

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avec le gouverneur, de même qu’ils procédaient en commun à la réunion au domaine royal des seigneuries non mises en valeur. Au cas de divergence d'opinion entre eux, ils devaient en référer au ministre dans une dépêche commune et atilendre ses ordres (154). Les réunions aux seigneuries des terres non défrichées par les censitaires relevaient de l’intendant seul (155). Il faut ajouter que l’intendant avait charge de la confection du papier terrier du domaine royal et que devant lui se rendaient la foi et hommage des fiefs ainsi que les aveux et dénombrements (156).

Enfin, l’intendant devait se préoccuper de développer les cultures du pays, surtout celles du lin et du chanvre, et faire enseigner aux habitants la façon de préparer ces plan-

tes. Il devait aussi pousser à la fabrication du goudron et encourager l’élevage des moutons (157). Il avait aussi la charge de veiller à la conservation des bois utiles, mais il devait concerter avec le gouverneur les instructions à donner à ce sujet à l'inspecteur des forêts (158), quoiqu'il nommât lui-même les gardes-forêts nécessaires au service (159).

Sur l’article du commerce qui leur était commun, l’intendant devait s’entendre avec le gouverneur pour le favoriser et protéger les marchands (160). Leur principal soin devait être d’assurer la liberté commerciale en prévenant

(154) Edits et Ord. 1, Déclaration du Roi concernant les Concessions dans les Colonies, 17 juillet 1743, pp. 573-4.

(155) Ibid. Edit du Roi qui déchoïit les habitants de la propriété des Terres qui leur ont été concédées, s’ils ne les mettent en valeur, en y tenant feu et lieu, dans un an et jour de la date de la publication du dit arrêt, 6 juillet 1711, p. 326.

(156) Edits et Ord. II, Ordonnance qui ordonne qu’il sera procédé pardevant l’Intendant, au nom de Sa Majesté, à la confection d’un Papier Terrier des fiefs relevant directement de Sa dite Majesté, 24 décembre 1722, pp. 299-300.

(157) Arch. Col. B, vol. 53-2, Mémoire du Roy pour servir d’Instruction au sieur Hocquart, 22 mars 1729, pp. 255-7.

(158) Ibid. vol. 95, A MM. Duquesne et Bigot, 19 may 1752, p. 104.

(159) Ordonnances des Intendants, XVII, Commission à Antoine Dutremble pour veiller à la conservation des pinières qui se trouvent dans la seigneurie de Sorel, 6 juillet 1743, p. 84.

(160) Arch. Col. B, vol. 101, Mémoire du! Roy pour servir d’Instruction aux sieurs Vaudreuil da Cavagnal... et Bigot….. 22 mars 1755, p. 56.