OUVRAGES SUR LES DISTRICTS
Nous ne citerons que les principaux :
DERIES (Mme), Le d'st:ict de Saint-Lô pendant la Révolution (1787-an IV), Paris, 1923, in-&.
DuBREUIL (L.), Le régime révolutionnaire dans le district de Dinan (2 nivôse an Il-3 floréal an IN), Paris, 1912, in-8.
RocHER (Mlle), Le district de Saint-Germain pendant la Révolution,
Paris, 1914, in-8°.
La revue « La Révolution française » à publié plusieurs articles sur les districts, entre 1887 (district d'Aix) et 1896 (districts de l'Eure). 4) OUVRAGES SUR L’HISTOIRE ÉCONOMIQUE DES DISTRICTS :
Parmi les plus intéressants : |
CHARLÉTY (S.), La vente des biens nationaux dans le département du Rhône, Lyon, 1906, in-&,
GuiLLou et REBILLON, Documents relatifs à la vente des biens nationaux districts de Rennes et de Bain, Rennes, 1911, in-&,
MaRTIN (H.), La vente des biens nationaux dans le département de la Haute-Garonne : district de Toulouse, Toulouse, 1916, in-8°. district de Saint-Gaudens, Rieumes, 1924, in-8°,
Dugois (].), L'assistance dans le district de Bar pendant la Révolution, Paris, 1930, in-&.
LORAIN (Ch.), Les subsistances en céréales dans le district de Chaumont de 1788 à l’an V. Chaumont, 1911-12, 2 volumes in-8°.
DEFRESNE (A.) et EvrarD (F.), Les subsistances dans le district de Versailles de 1788 à l’an V. Rennes, 1921-22, 2 volumes in-&. 5) OUVRAGES DIVERS : .
AULARD (A.), Histoire politique de la Révolution française (1789-1804), 5° édition, Paris, 1921, in-8°.
Bouvier (F.), Les Vosges pendant la Révolution, Paris-Nancy, 1885, in-8°.
CaRON (P.), La défense nationale de 1792 à 1795, Paris, 1912, in-16°.
CHUQUET (A.), L'Ecole de Mars, Paris, 1899, in-&,
DELAGRANGE, Le 1% Comité de constitution de la Constituante, Paris, 1893, in-8°.
DEPrEz (E.), Les volontaires nationaux (1791-03), Paris, 1908, in-&.
DREYFUS (F.), L'assistance sous la Législative et la Convention (1701- 95), Paris, r9o5, in-8°.
LAHACHE (A.), La persécution révolutionaire dans les Vosges, 1899, in-8°.
Macciozo, Histoire de l'instruction publique dans les Vosges avant et après 1789, Epinal, 1889, in-8°.
MaRioN (M.), La vente des biens nationaux, Paris, 1908, in-8°,
MATHIEU (cardinal), L'ancien régime dans la province de Lorraine et Barroïs (1698-1780), Paris, 1879, in-S&.
Maruiez (A.), La Révolution française, Paris (collection Armand Colin), 1922, 1924, 1927, 3 volumes in-16°.
MaTuiez (A.), La Victoire en l’an IT, Paris, 1916, in-12°,
MAUTOUCHET (P.), Le gouvernement révolutionnaire, Paris, 1912, in-8°. PaRisOT (R.), Histoire de Lorraine, tome II, Paris, 1922, in-8°. RicHarD (C.), Le Comité de Salut public et les fabrications de guerre sous la Terreur, Paris, 1921, grand in-8°.
La fabrication des armes dans le district d'Abbeville, sous la Convention, Paris, ‘1921, in-8°.
WALLON (H.), Les représentants en mission et la justice révolutionnaire dans les départements en l’an II, Paris, 1889-90, $ volumes in-8°.
Nous avons le devoir bien agréable d'adresser nos plus vifs
P remerciements à M. Philippe, archiviste des Vosges, et à M. Ppe; ges, Kastener, son dévoué collaborateur, qui nous ont permis de continuer un travail qui, sans leur bonne grâce coutumière, n'aurait pas été mené si vite à bonne fin. Qu'ils trouvent ici l'expression de notre profonde gratitude !
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de Neufchâteau - Mouzon-Meuze (Juin 1790 - Brumaire an IV)
La création du District.
En donnant à la France une nouvelle organisation administrative, l’Assemblée Constituante ne fit pas œuvre complètement
originale.
En effet, dès 1787, le mouvement de réaction contre le despotisme monarchique — s'exprimant en province par l’omnipotence
des intendants —, avait abouti à la création des Assemblées Provinciales qui fonctionnèrent de la fin de 1787 au mois de juillet 1790 : c'était un premier essai de décentralisation administrative, timide il est vrai, mais qui allait ouvrir la voie à une réforme plus large et plus complète.
L'Assemblée Provinciale de Lorraine et Barrois, créée par édit du 8 juillet 1787 et réunie pour la première fois à Nancy le 18 août suivant, avait reçu le privilège de dresser le plan de son organisation définitive (1) : aussi dans sa seconde session qui dura du novembre au 4 décembre 1787, un réglement fut-il élaboré qui établissait des assemblées municipales dans chaque ville, des assemblées de district dans « douze chefs-lieux de recette de la province » et une assemblée provinciale à Nancy.
Parmi les douze districts prévus, il y en avait un qui comprenait « Neufchâteau et Bourmont » avec chef-lieu à Neufchâteau; chaque district devait avoir son assemblée de douze personnes — dont six des ordres privilégiés et six du Tiers-Etat —, plus deux syndices et un greffier; une seule session par an était prévue, mais, pour assurer la continuité du travail, faire exécuter les délibérations de l'assemblée du district et préparer la session suivante, un bureau
(x) Cf. à ce sujet: PV des séances de l’Assemblée Provinciale des duchés de Lorraine et de Bar, 2° édition, Haener, 1788; Cardinal Marmeu, L’Ancien régime dans la province de Lorraine et Barrois, 1698-1789, Paris, Hachette, 1859, in-8°; Parisor, Histoire de Lorraine, tome II, Paris, Picard, 1922, in-8°,
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intermédiaire, composé de cinq personnes — le président de l'assemblée, les deux syndics et deux membres dont un du Tiers — serait constitué.
C'est pour s'organiser suivant les lignes générales du réglement édicté que le 26 mars 1788, les représentants nommés par le Roi (r) des trois Ordres du district établi à Neufchâteau, se réunirent dans la salle de l'Hôtel de Malte (2).
Le greffier ayant été désigné — ce fut Tulpain, secrétaire de la subdélégation, — l'assemblée décida de diviser provisoirement le district de Neufchâteau-Bourmont, en quatre arrondissements
1” arrondissement (chef-lieu : Neufchâteau) : la ville de Neufchâteau, avec son bailliage (3), la ci-devant prévôté de Gondrecourt dépendante du bailliage de Lamarche et de la recette de Bourmont, Ruppes et Gémonville, de la recette de Saint-Mihiel, et Jubainville, de celle de Nancy.
2° arrondissement (chef-lieu : Vézelise) : la ville de Vézelise et les paroisses dépendant de son bailliage faisant partie de la recette de Neufchâteau, les paroisses du bailliage de Mirecourt dépendant aussi de la recette de Neufchâteau.
3° arrondissement (chef-lieu : Bourmont) : la ville de Bourmont, les paroisses de son bailliage, la prévôté de Beaufremont, de la recette des finances de Saint-Mihiel, et la sénéchaussée de Saint- Thiébaut.
4° arrondissement (chef-lieu : Lamarche) : la ville de Lamarche, les paroisses de son bailliage, moins la prévôté de Gondrecourt (rattachée au 1°” arrondissement).
Cette division devint définitive deux jours après, lorsqu'on eut en mains le tableau des impositions.
Dans l'intervalle, les membres de l’Assemblée s'étaient euxmêmes complétés : représentaient l'Ordre de la noblesse : le comte d'Hoffelize, président; le marquis d'Alsace, comte de Bourlémont, et de Landrian, seigneur d'Outremécourt. Le clergé, de son côté, comprenait trois délégués : Plivard, curé de Martigny-devant- Lamarche; Rochelle, doyen de Bourmont et curé de Pompierre; l'abbé La Fosse, ancien curé de Colombey et chapelain du Saint-Nom
(1) Moitié des membres des Assemblées de district avait été désignée par le Roi; ceux-ci devaient ensuite se compléter eux-mêmes.
(2) AD Meurthe-et-Moselle, CG 542.
(3) Le bailliage de Neufchâteau comprenait : Neufchâteau, Aouze, Allignéville, Auligny-la-Tour, Auzainvilliers, Balléville et le Ménil-sur-Vair, Barville, Belmont, Brancourt, Certilleux, Châtenois, Le Val-de-Circourt, Courcelles, Coussey, Darneyaux-Chênes, Dolaincourt, Dombrot, Dommartin-sur-Vraine, Saint-Elophe, Fruze, Gouécourt, Hagnéville, Harchéchamp, Houécourt, Houéville, Jubainville, Landaville-le-Haut, Longchamp, Martigny-les-Cerbonvaux, Maxey sous-Brixey, Moncel- Iapponcourt, Morelmaison, La Neuveville-sous-Châtenois, Noncourt, Ollainville, Saint-Paul, Pompierre, Rainville, Rebeuville, Saint-kemimont, Remois, Removille, Rollainville. Rouceux, Rouvres-la-Chétive, Sandaucourt, Sartes, Sommérécourt, Soulosse, Tilleux, Viocourt, Vouxey (tous sous la coutume de Lorraine), Beaufremont, Aulnoy-sous-Beaufremont, Gendreville, Landaville-le-Bas, Lemmecourt, Malaincourt, Médonville, Urville, Ruppes (sous la coutume de Saint-Mihiel), Jain: villotte (sous la coutume du Bassigny).
de Jésus. Les six représentants du Tiers étaient : Garnier, avocat du Roi au bailliage de Neufchâteau; Diez, lieutenant-particulier au bailliage de Lamarche; Daîche, « docteur ès-loix » et avocat du Roi au bailliage de Vézelise; Noël, négociant à Neufchâteau; Pelgrin le Jeune, avocat à Bourmont, et Rolin père, avocat à Vézelise.
Enfin, après la désignation des deux syndies : de Civalard, seigneur de Rouceux, et Cherrier, lieutenant-général du bailliage de Neufchâteau, l’Assemblée constitua son bureau intermédiaire avec La Fosse pour le clergé, d'Alsace pour la noblesse, Garnier et Noël pour le Tiers (x).
À la session d'octobre 1788, le nouvel organisme se mit résolument à l'ouvrage, en réclamant des Etats provinciaux, en demandant l'ouverture d’une route de Neufchâteau à Chaumont, en applaudissant enfin aux mesures votées par la monarchie aux abois. Des quelques délibérations qui furent prises, se dégage l'impression d'un travail ardu et intelligemment mené, montrant de façon évidente que les hommes et les choses étaient prêts pour une profonde réforme administrative.
Cependant il apparaissait dès l’abord que celle-ci ne se ferait pas sans heurts ni protestations : le vieil individualisme, dont s'étaient servis avec joie et exagération les rois de France, n'était encore qu'assoupi et l’égoïsme de clocher subsistait sous le voile des apparences. Dans le désordre de ces jours de fermentation, au milieu de la crise économique qui énervait et affamait, des contestations se produisirent entre villages du même district, puis entre districts mêmes. C’est ainsi que celui de Neufchâteau se disputait avec le district de Bar la possession des villages de « Mauvage et de Neve-en-Blois », et que Jubainville, comprise dans la circonscription de Neufchâteau, devait finalement rejoindre celle de Nancy (2).
Mais l'incident le plus significatif à ce point de vue se produisit entre Neufchâteau et Bourmont; il nous est révélé par deux lettres (3), dont la première, datée du 19 août 1789, est adressée par « les Ordres de la ville de Bourmont à MM. du Bureau intermédiaire de Neufchâteau » : « .. En ouvrant un paquet, nous avons reconnu un cachet portant pour inscription « District de Neufchâteau ».
« Si nous l’avions observé plus tôt, nous aurions renvoyé ce paquet sans le décacheter, parce que nous ne connaissons ici aucun district de Neufchâteau seul, mais seulement le district de Neufchäteau et Bourmont; nous vous annonçons donc, MM., non seulement une opposition formelle de la part de notre ville à votre prétention, mais encore tout ce que vous pourriez nous adresser dans notre ville sous ce cachet suspect et infidèle ne sera ni ouvert ni lu, et conséquemment point exécuté jusqu'à ce que vous ayez rétabli les choses
(x) Soit quatre personnes au lieu de deux.
(2) BM Nancy, Ms 859 (742), copie de la correspondance du bureau intermédiaire de Neufchâteau, f° 55.
(3) Ibidem, f° 194 et f° 195.
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dans l’crdre où elles ont été fixées par l'assemblée provinciale et par vous reconnu et exécuté jusqu’à ce jourd’huy.
« Ce qui ne diminue en rien, MM., les sentiments d’estime et de considération que nous avons pour vous. Vous voyez que nos observations ne tendent qu’à ce but de concilier les intérêts des peuples, sans les confondre, jusqu’à ce que l’Assemblée nationale ait décidé de leur sort; ne rompons rien, MM., ne brisons rien, ne heurtons rien par anticipation et ne faisons pas sortir du pas d'une mouche des objets de discussion entre nos villes, nos juridictions et nos habitants; il nous a paru que votre cachet était l’étendard d’une sorte de despotisme sur le Bassigny; vous n’y en avez aucuns, MM. (sic); l’Assemblée provinciale nous a donné l'exemple en accolant les armes de Bar à celles de Lorraine, en se califiant (sic) seulement d'Assemblée provinciale sans se dire de Nancy ni de Lorraine. Vous êtes lorrains et nous ne le sommes aucunement; si les deux duchés sont réunis pour composer une seule et même province, nous nous conformerons respectueusement aux ordres qui le staturont (sic) ainsi, mais jusqu'alors, MM., point de novation s'il vous plaît, nous vous demandons votre amitié, votre fraternité et la bonne harmonie, ainsi qu’elles ont toujours existé; nous vous demandons l'honneur d'une réponse... »
A cette missive dont la courtoisie égalait à peine la fermeté, le bureau intermédiaire répondit, le 23 août, non moins vivement : « Nous avons vu avec la plus grande peine que dans des moments où tous les ordres de l'Etat se rapprochent par les sentiments de l'affection la plus fraternelle, nous ayons paru mériter de votre part quelques reproches, que notre éloignement pour toute espèce de prétention à la supériorité devait nous éviter. (Le bureau proteste ensuite de sa loyauté et continue). « Il est un autre objet sur lequel il nous reste à vous éclaircir. C’est le cachet apposé à nos dépêches qui ne porte que l’empreinte District de Neufchâleau, pendant que ce district englobe l'arrondissement de Bourmont. Vous pensez, MM., que si nous tenions à l’amour-propre que peut donner une grande étendue de ressort, vous ne seriez point les seuls que l’inscription pouvait blesser et cette observation a été faite par nous avant que les circonstances ne vous l'ait fait naître. Les ordres ont été donnés pour que le cachet annonce dans l’exergue toute l’étendue du département auquel nous avons le droit honorable d’être utiles; le graveur a fait la faute; elle vous inquiète; le graveur la réparera. Jusqu'à ce que nous ayons été à même de corriger une erreur involontaire, un oubli purement de mot qui semblait nous blesser seuls, nous aurons la précaution d'accompagner le cachet, que rien ne peut rendre suspect, d’une inscription à la main qui annoncera que le caractère dont nous sommes revêtus ne se borne point à l'étendue de la recette de Neufchâteau, mais que toutes les communautés renfermées dans celle de Bourmont ont droit à nos soins heureux... Nous nous réunissons à vous pour désirer que toute espèce de rivalité cesse; lorsque toutes les provinces du royaume viennent de faire le sacrifice des privilèges les plus
