Les

conscriptions

On sait com nient Napoléon sut user de la législation militaire, devancer h; date iiormale des levées de conscrits, multiplier les appels aux mêmes classes, accroître le nombre d'hommes qu'il exigeait de ses sujets (1). La progression de rimpoldu sang est manifeste en Cote-d'Or. Les contingentsdes ans XI et Xli atteignent chacun 586 hommes; c'est l'époque où le i^remier (Consul s'est transformé en souverain pacifique. Ln Lan Xlll, la ru|)luic de la paix d'Amiens amène l'élévation du chiffre des conscrits cote-d'oriens à 677. Lors de la reprise des hostilités avec l'Autriche, l'empereur ap])elle tons les conscrits des réserves des ans IX à Xl\ et la classe de Lan XI \', fixée à t)2'i jeunes gens. Dans le courant de 1806, la fraction active de 4*J^t soldats, levée en août, est rejointe dès octobre i)ar les 397 de la réserve. La guerre avec la Prusse ne se termine pas ; les armées russes reparaissent ; en mars 1807, 586 et 195 conscrits sont mis en marche: en mai et en juin, la classe 1808 est levée par anticipation : elle compte 777 hommes. Xapoléon continue les appels prématurés ; en 18oS il demande 807 soldats à la con script ion de 1809. Celles de 1806 à 1809 doivent en octobre lui en fournir à nouveau 945. La nouvelle aucrrc avec l'Autriche provoque en 1800 trois levées : la première de 807 conscrits atteint en févriei' la classe 1810 ; en aviii, les classes 1806-09 doivent fournir ILS hommes destinés à la earde et 41'i soldats sont réclamés à celle de 1810 : en octobre, les conscriptions de 1806 à 1810 sont atteintes pour la o'^on 4^ fois par une levée dite complémentaire (|ui porte sui' '» 1 2 jeunes gens. En 1811, Xa])ol(''on se contente du contingent de cette année qu'il fixe à 903 conscrits. La lutte avec la Russie amène la levée de 1.194 jeunes gens sur la classe 1812 et de 1232 sur celle de 1813 sans compter les 888 gardes nationaux affectés aux cohortes (2).

Pendant les dix années du régime impérial, la Côte-d'Or a

(1) Cf. Poullet, p. 840-842 et les textes indiqués.

(2) VaillanI, II, p. 42. .iO, 78,274, 273, 27(i, 278. Cf. Darmstadter, XVlll, p. 538, 339.

donc du fournir aux armées de Napoléon 11.638 soldats sur une population de 355. 43() habitants. Par ses appels réitérés et prématurés l'empereur n'c'puise pas cependant les ressources rn honunes de ce département. La classe 1806 compte 4.227 noms sur les registres de conscription; elle satisfit à quatre appels qui élevèrent le noniJ^re des conscrits mis en marche de 689 à 1.243. celui des réformés de 854 à 1.051 (.1 abaissèrent de 2.669 à 1.74<) le chiffre des jeunes gens placés an (b'pof. La classe 1810 ne fournit que trois contingents ; mais elle est moins nombreuse et comprend plus de réformés ; par suite, le dépôt n'atteint que 759 hommes (1).

Les recrues étaient désignées par tirage au sort. C'est le procédé qu'indiquent les décrets de Lan XllI et qui avait déjà ('té appliqué en C()te-d*Or par les conseils municipaux, ('ciix-ei avaient reçu do la h.i de la conscription de Tan X la faculté de déterminer le mode de désignation des conscrits à condition d- n'user ni du scrutin ni de la date de naissance. Dans ce d(''partement, les assemblées locales ou les commisions cantonales ([ui y furent substituées adoptèrent c la voie du sort... considérant qu'(elle)... prévient tous abus, qu'elle n'est susceptil)le ni de partialité ni darhilrairc, et qu'elle ne laisse aucune plainte fondée (2) ».

Le régime de l'an X multipliait les tirages an sort. Une première opération désigne les jeunes gens (pie leui' bas FMinn'M'o appelle à rejoindre de suite l'armée. Pour faire face aux vides que les réformes ou les sursis pourraient produire parmi eux, on forme par le même moyen un contingent supplémentaire égal au (juart (hi premier. Un troisième tirage avait lion lorsque le gouvernement mettait en activité la portion du contingent laissée en reserve ; on constitue alors un nouveau quart supplémentaire. Les décrets de Tan Xill >iFnplih"erent ce système. Un unique tirage an <nv\ détermine le rang de

(1) Etats 180G et 1810 (R/1, 23 bis et 24).

(2) Ce changement, .lui attestait encore la prépondérance des autorités locales, avait été autorisé par l'article 4 du titre I de la loi du JT ventôse an VIII et des instructions ministérielles du 28 vendémiaire an XII (R/I, 2;5) ; il avait été nécessaire car la plupart des communes ne pouvaient fournir chacune un conscrit. — Procès-verbaux des commissions de Bligny-sur-Ouche et de Beaune(li et 15 frimaire an XII. n/ï, 23).

tous les conscrits auxquels la loi n'accorde pas d'exemption de service militaire (1). Les inscrits sont appelés suivant le nombre d'hommes demandés à chaque canton. La distinction des contino^cnts dv lactivc et dv la réserve persiste mais son im|)ortan('e pratique a beaucoup diminué car les dates de mise en route se rapprochent de plus en plus ; elle disparaîtra lors delà [(jVL'c de la première classe 1810(2). Les conscrits restants sout placés au dép(M qui pourvoira aux appels extraordinaires, suppkMiientaires et complémentaires. Le deptU est divisé en deux groupes ; dans le premier figurent les jeunes gens qui ne doivent qu'à leur numéro de demeurer dans leurs foyers; c'est le dép(*>t de fait. Dans le dépijt de droit sont classés les consci'its auxquels la loi accorde un sursis en raison de leur situation (\q (a mille (3).

j^a législation iînpéiiale prévoit divers moyens de corriger les effets du tirage au sort. Avant de j^-océder à cette opération, les jeunes gens sont avertis (ju ils untlc droit de désigner eux-mêmes les recrues par entente amiable : un délai suffisant leur est accordé dans ce but. 11 ne semble pas qu en (^)te-d'Or on use volontiers de cette intéressante faculté accordée par l'arrêté de iheiinidor an X {^), Après le tirage, les conscrits peuvent changer leur numéro respectif par une substitution. D'ordinaire l'échange ne s'opère pas gratuitement ; on constate que certains jeunes gens ne s'y prêtent que pour éviter la ruine financière de leurs parents (5). Le substitué part au lieu du substituant mais celui-ci continue de figurer sur les

(1) Sont seuls exemptés les hommes mariés, les sous-diacres, les grandsprix de Rome (PouUet, n" 1210 ; circulaire 1808 § 40; 1811 | 17. R/1, 24), les membres de lUniversité pour lesquels le recteur demande l'exemption et qui font partie de ce corps depuis plus d'un an (Archives de l'Académie de Dijon ; grand-maitre au recteur, 26 janvier 1813, 27 avril, 27 novembre 1813).

(2) L'active de 1806 est appelée en août, la réserve en octobre; les deux portions du contingent de 1808 sont levées en mai et en juin. Cf. Vaillant, II, p. 42, 78.

(3) Rentrent dans cette dernière catégorie le frère d'un conscrit actuellement sous les drapeaux, le hls unique de veuve, l'aine de trois orphelins, le fils dont le père âgé de 71 ans vif do son travail.

(4) Procès-verbaux des commissions de Bligny-sur-Ouche et de Beaune (R/1, 23). Journal^ 15 brumaire an XI ; « nulle part... les conscrits n'ont été désignés de gré à gré )^.

(5) Journal, 25 janvier, l^r février, 22 février 1807.

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listes de conscrii)tH>n avec son nouveau numéro et un second appel peut le faire rejoijidre : il n olMient (pTun sursis assez aléatoire. Aussi bien le nombre des substitutions est-il faible; sur les 1.243 conscrits demandés à la classe 1800, on compte :)l substituants ; la classe 1810 sur 1.280 recrues n'en comprend que 18 (1). Au procédé de la substitution on préfère, en général, celui du remplaceinenf ,

La faculté de se donner ce que la langue du temps nomme un suppléant est mie inu(»vation du (Consulat. K!le fut d'abord soumise a une autorisation administrative el molivée par la situation sociale on scolaire des intéressés; la loi de l'an X l'accorda sans condition à tous les conscrits, l'ii praticpie il est rendu assez malaisé par les qualités exigées du renq^laçant et fort onéreux par les risques aux({uels il s'exposr. Le suppléant doit être libéré du service militaire, faire partie de certaines classes déterminées, présenter une taille plus élevée et des aptitudes physi([ues plus développées cpie celles tiu conscrit. S'il n'est pas agréé par l'officier ou le conseil de recrutement ou s'il abandonne son corps avant deux ans, le suppléé peut durant un court délai proposer un nouveau remplaçant ; en cas d'impossibilit.'\ il est tenu de seivir en personne. Le remplacement ne procure donc qu'un sursis et non une exemption. Le conscrit qui y a eu recours dejneure inscrit sur les registres militaires ; lors d'un nouvel appel, il devra, s'il est désigné pour partir, fournir nn second remplaçant (2).

Le nombre des conscrit-^ qui se foni remplacer n'est pas aussi élevé qu'on serait disposé <à le présumer. La classe 1800 en compte 51 sur 1.243 recrues ; celle de 1810, 06 sur 1.280 ; la moyenne paraît s'établir autour du 20e du contingent (3). En prati([ue, un renqdacement j^uppose trois actes juridiques successifs. Le futur remplacé recherche un suppléant ; il fait paraître des annonces dans le Journal de la Cote-d'Orou dans les Affiches de Dijon ; il s'adresse à un notaire ou à des

agences jilus <mi moins honnêtes (1). Les deux parties débatteni les diverses clauses du contrat et rédiuent, très souvent devant notaire, la convention. Puis remplacé et remplaçant se rendent devant le sous-préfet de rarronilissement où réside le premici'. Ils lui déclarent leur intention en faisant mention du contr.il déjà conclu. Le sous-prefet dresse acte authentique de cette déclaration et en avertit l'autorité militaire. Lollicier départemental de recrutement donne son avis qui, suivant les épocpies, est écrit et indispensable pourl'acceplation du renq:>laçant ou simplement oral et facultatif. Le conseil de la commune ou la commission cantonale et, depuJN l'an Xin, le conseil de recrutement prononce l'admission du suppléant.

Parmi les clauses du contrat de renq:)lacement, les plus intéressantes concernent la fixation et le versement de rindemnité due au remplaçant. Les sommes promises sont des plus variables et ne paraissent pas s'être fort accrues au cours des guerres impériales. Lu l'an XllL on paie 1.900,2.250,2.400, 2.S00, .3.000 et 3.000 francs; en 180<;, on trouve des remplaçants pour 3. DUO ou 4.500 iraiies et en 1811 poui- ^..000 francs ; en 1812 on oiïre une rente viagère de 200 francs. Le rem])lac('' doit en outre légalement cent francs pour frais de petit équipement. D'ordinaire, on stipule (junne faible partie du prix sera versée de suite ; parfois un second versement aura lieu à l'arrivée au corps. Mais souvent le remplacé réclame de plus longs délais; il a pour s'acquitter, 4, 5, 9, 10 ans. Pendant ce temps, il doit les intérêts en général à 5 0 0, parfois à 0 ou à 10 0/0. Une pi'écauti"!i (démentaire est de retarder le ])aiement jusqu'après l'expiration des deux ans durant lesquels le remplacé est personnellement garant de la présence au corps de son suppléant. Tl arrive que l'on se prémunisse d'avance d'un remplaçant, que l'on prévoie le passage du suppléé dans le contingent actif ou que le remplaçant se réserve la faculté de conclure semblable convention avec des conscrits nnn'ns favorisés parle tirage;

(1) Etats (R/l 23 bis et 24).

(2) Cf. par exemple arrûté préfectoral, 10 août 1807 (R/J,23).

(3) Etats (R/l, 23 bis qI 24).

(i) Du moins le ministère de la police générale les qualifie-t-il de « suppôts des Anglais » et prescrit-il au préfet de les surveilleravec rigueur(10 vendémiaire an XIII. R/l, 23 bis). Journal, 5 frimaire an XI, 26 avril 1807; 19 janvier 1800 ; 21 janvier 1810 ; 25 avril 1811. Affiches, 29 mars, 30 août. 8 novembre 1812.

«des arrhes ou des remboursements sont alors indiqués. D'après la fréquence des annonces du Journal et des Affiches il semble

que même à la iiii df i ijii|>irt' il tut assez aisé de se procurer un rcmpiavant ; des hommes maries acceptent de le devenir (1). Rn dehors de la sulislitiilion et du remplacement, le conseiil désireux de ne pas servir dans les armées impériales dispose d'un antre inoyen léiral dont reflicacité est beaucoup plusassurée. 11 peut se mariei . 'h les hommes mai'iés sont dispensés de prendre part aux tirages même si leur mariage est postc'rieur an pi'cmier appel adressé à leui' classe. (7est Tunique procède que 1 on puisse employer pour se libérer complètement de toute préoccupation militaire. (Parles classes qui uni satisfait a un premier appel restent exposées a de nouveaux si un nrficlede la loi on du Sénatus-Consnlte ne les exempte formellement. Cette faveur fut accordée aux classes \\\\ a XIV par le Sénatus-Consulte du iO septembie 1806 et aux consciiptions de 1800 h. 18iU par celui du 7^ octol^re 1809. F. u 1813 Napoléon ne tiendra aucun compte de ces dispositions légales et de ces déclarations solennelles tandis (pi il respectera l'exemption des hommes mariés. Bon nombre déjeunes cotedoriens préférèrent la vie conjugale à celle des camps au grand désespoirdes administrateurs qui craignent de ne plus rencontrer assez deconscrits célibataires et assurent (^ue « la génération qui s'('']ève deptiis 2 on 3 années ne promet pas de belles races d'individus » par suite d'unions souvent d'âges disproportionnés (2). L'entrée dans le clergé ou dans l'Université impériale dispense également de tout service militaire ; mais l'empereur veille à ce que le recrutement de ces deux corps ne nuise point k celui de l'armée et M-' Ueymond et Jacotot secondent les vues i{ii|»ériales (3).

(1) Les liasses R/1 23 bis et 24 contiennent grand nombre de ces contrats l't de déclarations devant le sous-préfet de ^Qd.unQ. Affiches j 1, 29 mars 1812 ; 3 avril 1812.

(2) Sénatus-Gonsultes (R/1, 24) et décrets rendus en coni'ormité. Par ex. octobre 180D: « les conscrits des mômes classes qui ayant satisfait à la conscription n'auront pas été appelés... seront libérés. Il ne sera levé sur ces classes aucun nouveau contingent ». Vaillant, II, p. 46 ; Cossé-Rrissac au 2e arr. police, 25 octobre 1813. (F/7, 3590).

(3) Préfet au sous-préfet de Beaune, 1er avril 1811 (H/1, 24); au min.

Intérieur, 2\ septembre 1813 (F Ic/III, Côte-d'Or 7) Bull, d'hist diocèse

de Dijon, 1885, p. 13. Archives de l'Académie de Dijon.

Dnranî son règne, la rigueur des lois militaires s'accroît. C'est ainsi que les conscrits réformés doivent à cbaque nouvelle levée subir un nouvel examen médical, que les réformes prononcées parle sous-préfet se transforment en simples indications dont le conseil de recrutement fera tel usage qu'il jugera, que ce conseil peut, en toute circonstance et indépendamment d lin appel général, annub-r une réformepar lui accordée. Dans de longues et minutieuses instructions, les ministres de l'administration de la guerre ou les directeurs-généraux de la eonscription s'elTorcent encore d'augmenter la précision et la sévérité des décrets impériaux. Leur appréhension de laisser échapper un soldat possible provoque parfois les réclamations despréfets de la Cùte-d"Or. Lecouiteuxdemandele placement au dépôt de droit des conscrits dont un frère serait sous les drapeaux, soit comme engagé volontaire, soit comme appelé en vertu des lois antérieures à l'établissement de la conscription (19 fructidor an VIi=5 septeinbi-e 1708\ L'assimilation de ces jeunes gens à ceux dont le frère est dénommé conscrit lui parait chose toute natur(dle. Tel n'est pas le senliment du comte Dumas qui répond ; u Convaincu... (nie Lcxéculion riiioureuse des règlements relatif à la conscription est le plus sûr moyen d'en tempérer les eiîets et de continuer d'en obtenir de bons résultats, je ne me relâcherai sur aucun point (1). »

Comment les populations de la Côte-d'Or ont-elles accueilli les levées impériales et les rigueurs ministérielles? Les témoignages des organes de l'opinion officielle s'accordent à constater leur « esprit de soumission ». Le Journal de la Cote-d'ihaffirme qu'il « est peu de départements qui présentent moins de réfractaires ». Les préfets déclarent que les opérations des diverses conscriptions se passent dans le calme le plus parfait et avec lapins grande facilité. Selon leurs rapports aux ministres il ne se produirait ni rébellions, ni évasions, et le nombre des déserteurs et des réfractaires serait infime. Tout au contraire les conscrits manifesteraient les meilleures dispositions. RioufTe écrit en mars 1807 : «Tous les départs sans exception

(1) Instructions ministérielles 1807, 1811, 1808 (R/1, 24). Préfet au directeur, 23 février 1810 ; réponse 10 avril 1810 (R/1, 24).

s'effectuent en chantant. » L'année suivante ^l«'lé signale « leuiamoui punr la personne sacrée de S. M. et leur désir ardent de \«»!ti jhmh coiuiKittre sou.s nu Ici (.iicl ». F.n 181Î, Lecoulteux a ^ vu... la jeunesse de ce départemen! voler avec zèle et même avec enthousiasme à la défense de la patrie ». Cette conviction est pai tagée p<ii' des hommes moins portés à l'optimisme et plus désintéressés dans le succès de la conscription en C(M(-(r()!. Le ministre de la Ciueire félicite en 180G IlioulVe de - l'esprit de soumission (qui) rèoue dans ce pays ^^ ; le directeur général de la conscription, l ii! lîcxihje ccMutc Dumas reconnaît dans une letti'e à Lecoulteux eu 1811: « dans un département comtne le votre... les lois de la conscription se sont toujours exécutées avec régularité 1 . »

Cependant ministres et préfets so inontr'Mit j-^aifois moins élogieux ou plus inquiets. Lecoulteux avance du 25 au 22 mai la date de départ de la levée supplémentaire sur les classes 180() à 1810 « voulant cNÏter de conserver an oliof-jieu de mon département une masse d'hommes... de crainte (juils ne retournassent dans leurs foyers dont ils étaient peu éloignés ». Les hommes partent mais avec une cerlainc Icnhiudont les ministres font o'riefaux ad niini^f ratonVs de la Coti^-d'Or. Ouiraudet fut vivement tancé a j)lusieurs reprises pour ce motif ; lliouife eut le même sort. Les conscrits manquants sont au nomhre de IL sur 781 en 1807, de 24 sur les 945 demandés aux classes de 180() à 1809 en octobre 1808, de 5 seulement lors de la première levée de 791 recrues de la classe 1810 et de 18 sur les 903 de celles de la cnuscription de 191 i. Ces chilYres, li est vrai, repr<'*sentent la situation du contingent {)lusieurs semaines après la date légale de départ; l'examen détaillé des lettres préfectorales ou des états divisionnaiies montre que ces cluilies satisfaisants n'oîit pas été atteints sans peines ni délais (2).

(i) Journal, 'ISmSiVs 1811. l'réfet à police, 20 brumaire an XIV (R/I, 23 bis) ; au min. Intérieur, 4 juillet 1807 (R/1, 24). Préfet au 2« arr. de police, 6 mars 1807 ; M novembre 1808 : 11 mai 1811 (Arcli. Nat. F/7, 3500). Min. guerre au préfet, 4 avril 180G ; directeur de la conscription au même, 17 octobre 1811 (R/1, 23 bis et 24).

(2) Préfet an 2e arr. de police, 30 mai 1809 (F/7, 3o90). Min. guerre au préfet, 18 et 26 pluviôse an XI, 4 avril 180G (R/1, 23 et 23 bis). Préfet au 2e arrondissement de police. 4 juilltt 1807 ; 24 novembre 1808; 6 décembre 1808 ; 17 mars 1806 (F/7, 3590).

D'nntres faits témoignent que tous les habitants de la Cùted'Or ne manifestent pas <( l'esprit de soumission » qui anime la majorité d'entre eux. Des consciits se mutilent afin d'échapper au service militaire ; certains simulent des infirmités ou invoquent des « prétextes futiles ». Le conseil de recrutement examine ces conscrits avec soin ; les coupables sont envoyés aux bataillons de pionniers et signalés dans le journal départemental. Lecoulteux et Cossé-Brissac pensent ainsi diminuer le nombre des mutilés xolontaires ou des simulateurs ; au (lire de ce dernier, lors de la conscription de 1813 levée en 1812 « quelques exemples de sévérité ont piodiiit le meilleur eiïet ». Les recrues valides et peu belliqueuses ne rejoignent pas leuicor()s ou le quittent; elles deviennent réfractaircs ou déserteurs. Lu état dressé en août 1810 estime à 380 le nombre des réfractaircs des classes des ans IX à XIV, c'est-à-dire au onzième environ des inscrits; mais on observe que beaucoup des conscrits ainsi notés n'avaient plus leur domicile dans le département lors de la levée et que ce chiiïre est par conséquent exagéré. Des classes 18iH) à 1810, 102 jeunes gens sur 5.870 n'ont pas obéi à l'ordre de départ, soit un sur 'M'). I/année suivante, un document analogue compte 134 déserteurs sur les consciiptions des mêmes années. De temps en t(Mups, les rapports préfectoraux signalent la présence de déserteurs appartenant à d'autres départements par leur origine {l}.

Afin de ramenei' à l'armée réfractaircs et déserteurs, le gouvernement et ses préfets en Cote-d'Or comme dans le Bas- Rhin, emploient d'abord la persuasion et utilisent l'intermédiaire du clergé. Une ciiculaire du directeur-général de la conscription recommande aux préfets : c< Vous devez ouvrir le yeux des notables et des chefs de famille. Faites-leur sentir que leur intérêt propre est essentiellement lié à la répression de cette lâche injustice faite aux familles que la loi ménage... cette considération est particulièrement digne de rinlluence des ministres de la religion ; elle doit se repro-

(1) Journal, i"' et 29 août 1811. Rapport au min. Intérieur, mars 1813 (Arch. Nat., Flc/III, Gôte-d'Or 7). Procès-verbal du conseil de recrutement, ventôse an XIII ; préfet au sous-préfet de Beaune, 3e complémentaire an XIII (R/1, 23 bis). Etats (R/1, 18/1). Rapport, 8 juillet 1811: 83 réfractaircs ou déserteurs côte-d'oriens et 143 d'autres départements (R/1, 24).

diîire dans it*ii!> .-xhoî'tations : il leui' app;t t tient... de l.i î)i'opager dans les esprits ». Letnpereur désireux de ni«ft[» tin à l'habitude prise de se dérober au service militaire et à la vie lu>rs-la-lui qui en est ia suite, accoi'da pat le décret du 2.") mars 1810 une amnistie aux réfractaires et aux déserteurs; <'île était absolue pour les conscrits des classes antérieures à celle de ISoti: pour les conscriptions postérieures, cette faveur était subordonnée il la soumission du (leliiu[iiant (\u[ aurait, d'ailleurs, le choix de son légiment (Ij.

(]ette mesure de clémence et de politique eut de suite peu de succès en Cole-d'Or ; quatre conscrits seulement en prohtèrent. Les autres continuèrent leur existence errante et périlleuse, La législation ini[)éiiale devient, en etîet, de plus en plus dure pour eux. Une circulaire du 18 août 1807 prévoit remploi des garnisaires. Toutefois elle en limite le nombre a 4, leui' solde journalière à 1 fr. 50 et leur st'jour a un mois ; elle recommande de n'y point recourir si la proportion des insoumis ne dépasse pas le huilieme du contingent communal, si les parents ne sont pas complices et si Lesprit général des habitants n'est pas mauvais. Ces restrictions disparaissent dans le décret du 2^ijuin 1808 qui élève la solde à A fî'ancs pai' joui' et établit la solidarité pécuniaire enti^e les habitants resj)onsablcs des frais causés par l'envoi et le séjour des garnisaires. f^n outre les insoumis et leurs complices sont exposés à de fortes amendes que les trif)uiianx prononcent au maximum contre les contumaces mais que le Irésor ne peut recouvrer. Un cultivateur de Grancey est condamné à la prison et à l'amende parce qu'il a pris comme domesticjue un homme dont il a omis de vérifier la situation militaire et qui, en fait, se trouve être un déserteur (2). Tant de rigueurs sont à peu près inutiles. En 1810, sur 5'42 réfractaires, 325 n'ont pu être arrêtés ; les déserteurs échappent également aux gendarmes, aux gardes champêtres ou forestiers, aux soldats de la <'onq)agnie départementale que le préfet lance à leur poursuite,

(1) Circulaire du directeur de la conscription, 11 avril 1811 (R/1, 24); cf. 18 août 1807 (R/1, 18/1). Duvergier, XVII, p. 71. Cf. Daraistadter, XVIII, p. 540.

(2) Circulaire 17 août 1807; décret 2i juin 1808; états do 1811 (R/1, 18/1). Journal, 25 thermidor an XI. Journal, 2 février 1812.

Les maires on les habitants les aident ; les forêts et les montagnes les cachent; les soldats de passage ou les conscrits arrêtés voient faciliter leur désertion ou évasion (1). Cepeiidant, les cas de résistance ouverte sont lares et de peu d'importance. On traduit devant les tribunaux des paysans de Bard-le-Régulicr et de Louesme inculpés de recel et de complicité d'évasion. Le journal de la préfecture reconnaît que dans ces deux atl'aires les débats ont c^randement atténué la gravité du délit; les gendarmes ont fort exagéré le danger (pi'ils auraient couiu et ont omis dans leurs procès-verl)anx les réponses par eux «^ malhonnêtement » faites aux autorités municipales; le préfet RioulTe a déclaré «. dangereux et punissables » quelques mots échappés au desservant et qui n'olîrent rien que de naturel. Les juges se bornent à infliger un an de prison <à un père qui a frappé d'un coup de bâton le gendarme qui arrête son fils cl quinze jours de la même peine à nu autre qui injurie la maiéchaussée côte-d'orienne. Même chez ces insoumis « l'espiil de soumission » domine. En 1813 Cossé- Brissac constatera l'ancrmentation des amnistiés et aussi 1 impossibité de parvenir à arrêter ceux (|ui refusent de ])rofiter de la grâce impériale ; sur 142 déserteurs à poursuivie 4.1 ont rejoint, 34 sont inconnus on décédés, 05 échappent « malgré les perquisitions fréquemment répétées » et « la mesure des garnisaires » ; des 161 réfractaires 13 meurent eî 54 continuent à ne pouvoir être contraints de rejoindre leui corps (2).