Les forces de police locale

Ces gardes nationales ainsi înoi)ilisées sont à peu pies les seules troupes de cette catégorie que les habitants de la Côted Oi aient constituées sous le régime impérial. A diverses reprises les antoiitcs civiles et niililuires auraient, désiré orga-

(1) Préfet au 2e arr. de police générale, 12. 24 juin 1812 (Arch.Nat., F 7, 3616). Journal, 22 mars, 4, 30 avril, 15 octobre 1812. Correspondance, XXIll , 18549, 18626, 18723, 18806.

niser celles des principales villes afin d'assurer la police locale et suilouL la garde des prisonniers de guerre. Le général Sionville et le maire Ranfer de Bretenières s'efforcèrent de convaincre les Dijonnais de cette nécessité en frimaire an XIV sans y réussir. Depuis longtemps les citoyens du chef-lieu négligeaient de servir en personne; beaucoup auraient souhaité de voir établir dans leur commune une i^arde soldée. Même indifférence à Beaune ; même projet à Auxonne (1). Le décret du 8 vendémiaire an XI \ ^30 septembre 1805;, qui a\ait rréé les gardes nationales réorganisées, ne fut pas mis à exécution dans ce département. l]n 1810, le préfet croit pouvoir attester au Directeur-général de la Conscription que la garde nationale a cessé d'exister en Cote-d'Or.

L'affirmation de Lecoulteux est exagérée. Outre les postes composés de remplaçants soldés dans les villes, les populations n'avaient ])as complètement oublié dans les campagnes 1 institution révolutionnaire du soldat-citoyen. De temps en temps, des détachements se forment à l'effet d'escorter les autorités, de lehausser l'éclat des cérémonies publiques ou de pourchasser les malfaiteurs. A Vittcaux, par exemple, des gardes arrêtent des brigands qui venaient de dévaliser une voiture ; les voleurs se défendirent, les gardes en tuèrent ou blessèrent plusieurs. Napoléon accorda à leur chef, le sieur Durandeau, l'étoile de la Légion d'honneur et prescrivit de le féliciter en son nom ; la remise de la décoration eut lieu avec beaucoup de solennité (2).

Ce n'est qu'à la fin de 1811 qu'on retrouve dans les villes ou dans les bourgs trace de gardes nationales actives. Celles de Beaune et de Nuits se fatiguent à escorter continuellement des convois de réfractaires traversant le département ; le préfet demande qu'elles reçoivent le logement et la nourriture comme les troupes régulières (3). A Dijon, la municipalité et

(1) Journal, 15 pluviôse, 25 messidor an XIII. Maire d'Auxonne au préfet, 25 fructidor an Xi; arrêté du maire de Beaune, 23 brumaire an XIV (R/4, 9).

(2) Préfet au min. guerre, 4 décembre 1810 (R/4, 9). Correspondance XVI, 13313, 31 octobre 1807. Procès-verbal lo novembre 1807 (F/7,3068) ; bulletin police 4 décembre 1807 (F/7, 8553).

(3) Préfet au maire de Beaune 27 septembre 1811 ; au directeur général de la conscription 8 novembre 1811 ; directeur au sous-inspecteur des revues 15 novembre (R/4, 9).

les citoyens hésitèrent plus d'une année à céder aux exhortaiioiLS de LccuLiheux. Cependant le hosoiii ei une force de police était évident ; en mars 1810, on avait dii faire garder les prisonniers par les pompiers. Ce n'est cependant que le 18 décem- ])re 1811 qu'un arrêté municipal réorganisa la gai de nationale dijonnaise. Tous les hommes valides de 20 à 00 nn^ on faisaient partie ; ils étaient prévenus 'i-^ lieures à Tavance du jour où ]\< auraient à prendre leur service ; moyennant trente sous, ils [)(>rivaient obtenir un remplaçant. La noniinatio!i des officiers eut lieu par élection conformément à la loi organique du 28 prairial an III 16 juin 1795). I.e ministre de l'Intérieur, tout en admettant (pie seule celte h)i justifiait et réglementait la formation des gardes nationales cote-d'oriennes, refusa d'en laisser élire les chefs. Ce procédé lui seml)lait, en elTet, incompatible avec nos institutions actuelles y. 11 décida que le préfet ciioisirait les officiers sur la proposition «lu rnairo. Le colonel de la milice dijonnaise fut le sieur de Montherot « jouissant d'une fortune aisée, lil)re de son temps » ; il fut secondé par trois officiers retraités et par « de Ijous ijourgeois ». De Montherot s'intéressa for^ ta rexécution de l'arrêté dn 18 décembre ; les préfets signalèrent aux ministres son zèle et son activité tandis qu'ils constatèrent la négligence des officiers et des gardes. Les citoyens se dérobent volontiers à l'obligation du service personnel et préfèrent payer un remplacement. A cette dépense de trente sous par jour lorsqu'ils sont appelés se borne leur participation à la police de la ville il).

Aussi bien les bourgeois de Dijon avaient-ils accueilli favorablement la création d'une compagnie de réserve départementale. Sous ce nom le décret du 24 floréal an Xlil (14 mai 1805) avait prescrit la formation de troupes locales destinées à seconder la gendarmerie. La compagnie de la (^ùte-d'Or se compose de 101 soldats, 2 tambours, 8 caporaux, 4 sergents et o officiers. Ces derniers sont nommés par l'empereur et choi-

(1) Adjoint de Dijon au préfet 31 mars 1810; préfet au maire 22 août 1811, arrêté municipal 18 décembre ; min. Intérieur au préfet 4 février 1812. La garde nationale fut également réorganisée à Châtillon (sous -préfet au préfet 22 avril 1812). (R/4, 9).

sis parmi les militaires en retraite ou en réforme (li. Les grades subalternes sont à la nomination du préfet (2 . Les hommes sont tirés au sort parmi les conscrits de réserve des ans IX à Xni. Ou prévoyait aussi le recrutement par engagement volontaire mais ce procédé ne put fonctionner en pratique. Cependant, le gouvernement impérial continua de considérer ces engagements (M>mme le mode normal de combler les vides au cours des années suivantes ; les préfets s'efï'orcent en vain de stimuler le zèle des maires et de leurs administrés, lis doivent solliciter des ministres l'indication de moyens plus efficaces. On leur répond de rechercher les jeunes gens qui ont pu échapper à la conscription, de procéder à un nouvel examen des hommes réformés, de vérifler notanunent hi la taille de certains d'entre eux ne s'est pas augmentée, d'ern ployer les déserteurs ou réfractaires qui bénéficieraient de l'amnistie accordée par le décret du 25 mars 1810. Ces expédients sont insuffisants ; il fan! que le ministre permette aux préfets de compléter leur compagnie par des conscrits des dépots en 1806, de la conscription régulière en 1809 et en 1810 (3).

Les ministres et l'empereui- ne cessent, par contre, de prélever sur cette compagnie des soldats exercés. De même que celle de l'Allier, la compagnie de la Cote-d'Or ne peut avoir son plein effectif. Kn l'an XIll, elle envoie 11 fusilliers à la garde ; en 1806, 20. Deux ans après, on lui demande 43 cavaliers et des instructeurs pour les dépots des Pyrénées. Les décrets du 24 janvier et du 8 octobre 1810 lui enlèvent 36 soldats au profit des régiments de la garde municipale de Paris et de gardes nationales incorporés dans la garde impériale. En

(1) La compagnie fut d'abord commandée par le capitaine Berger, ex-chef de bataillon au 18e léger, le lieutenant Lanet et le sous-lieutenant Dagnier; en 1808, Berger démissionna et fut remplacé par Denis, capitaine en retraite du 59* de ligne (min. guerre 20 fructidor an Xlll, 14 avril 1806, 25 janvier 1808. R/1, 13).

(2) C'est-à-dire en pratique des officiers de recrutement (capitaine de recrutement au préfet 2 vendémiaire an XIV ; tableaux et contrôles. RI, !;>)•

(3) Procès-verbal du tirage 11 fructidor an XIlI (R/i, 13). Préfet au direc-

Dunan, p. 106-126

1811, 10 soldats départementaux deviennent artilleurs dans la li^ne et 21, pupilles dans la garde. La compagnie, par suite, Jic lut jamais au complet. Le préfet accuse un déficit de 22 hommes en 1808 et de 50 en 1810 sur 101 (1).

Ainsi réduite, la compagnie ne peut assurer les services dont elle est idiargée. Le préfet doit refuser l'ciiNoi de détachements de :()oii de 15 hommes pnni- surveiller les magasins et les <3onvois d'artillerie dAuxonne et hésite malgré plusieurs tentatives de vol à accorder un factionnaire au payeur général. La poudrerie de Vonges est dépourvue de garde jusqu'en mai 1808. ('omme dans TAllier, le 10 août 1810 le capitaine est contraint de supprimer la sentinelle placée à la porte du général \ eaux et le poste de la mairie ; il a le plus pressant besoin de ces 4 fusiiliers et du < aporal. Les autres détachements qui fontla police de Dijon sont placés à la préfecture, à la caserne des prisonniers, à Thôpital, au quartier de la compagnie et comptenl en tout 17 sohhiU ou sous-officiers. Le reste de la petite troupe escorte les prisonniers et les réfractaires, poursuit les déserteurs, veille parfois aux magasins militaires. On la rassemble tout entière pour assister aux funérailles du général divisionnaire ou aux messes militaires restaurées en décembre 1808 par le général Fresia ou pour jnitrouiller certaines nuits particulièrement tumulteuses ; elle présente alors une force d'une ircnîaiuo d hiMuines. Ces services suppléîTontaires fatiguent les soldats dont les nuits de repos sont rares. Le lieutenant s'en plaint au préfet en frimaire an XIV ; le maréchal Moncey attubue à ce surcroit de besogne l'insuffisance de l'instruction milîtn'ro ; le capitaine a peine à assurer à ses hommes trois nuits par semaine 2).

La compagnie de réserve départementale est composée de conscrits ; elle a des attributions analogues à cell-- do la <>en-

(1) statistique, II, p. 42, 277, 278. Préfet aa directeur de la conscription 5 février 1808; aiin. guerre au préfet 25 septembre 180G (R/1, 13). Cf. Dunan, p. 10(5-126.

(2) Préfet au directeur de la conscription 5 décembre 1806, 5 février 1808; préfet au capitaine 16 septembre 1807, 16 décembre 1808; capitaine au préfet 17 janvier 1813 ; le même au maire de Dijon 10 août 1810 (R/1, 13 ; R/4, 9). Lieutenant au préfet 25 frimaire an XIV ; capitaine au maire 10 août 1810 ; min. guerre au préfet 31 août 1807, 13 juillet 1808 (R/1, 13; R/4, 9) Cf. Dunan, p. 87.

darmerie et de la garde nationale ; son caractère distinctif est sa dépendance directe et absolue du préfet. îl la recrute, en administre le budget, détermine l'emploi de ses forces ; il en est le chef unique. Le d«''cret de création lui confère « la même autorité et les mêmes droits que les colonels ont sur les officiers... et les soldats des régiments... qu'ils commandent ». Les ordres des généraux divisionnaires et des ministres sont transmis au capitaine par le préfet, même si la ville est en état de siège. Les officiers de ligne ne peuvent commander la compagnie départementale qu'en cas de mobilisation ou d'autorisation spéciale de l'empereur ou du préfet. Celui-ci est libre de ne pas déférer aux demandes (jui lui sont faites par des autorités civiles ou militaires de détachements utiles à la police de la commune ou « à la sûreté de la place ». Les préfets de la Côted'Or prirent fort au S('rieux leur rôle de colonels d'un(^ cinquantaine dhommes. Durant la nuit de Xoël 1811 25 soldats (l(q)artementaux patiouillent à travers Dijon. Lecoulteux s'inquiète ; il n'a pas été prévenu ! Le capitaine est mis de suite aux arrêts et menacé des ioudrcs ministéiielles : le maire reçoit (]f' vifs reproches ; le général divisionnaire et le commandant de place doivent adresser au préfet des lettres d'excuse et protester de la pureté de leurs intentions. D'ordinaire, lomnipotcnce préfectorale est respectée. Le commissaire des guerres signale au préfet la nécessité de mettre fin aux querelles du lieutenant Lanet et du sous-lieutenant Dagnier: lecommandani de place sollicite de lui l'envoi de détachements aux cérémonies funèbres ou religieuses ; les ofTiciers de la compagnie lui écrivent : « Mon colonel » et les simples soldats lui rappellent: « J'ai servi sous vos ordres (1). »

Cette très préfectorale compagnie de réserve conte assez cher au département dont elle assure imparfaitement la police. Napoléon avait imposé aux budgets locaux toutes les dépenses de 11 n. nivelle troupe qu'il se préparaît en l'an XTfî. Le vingtième des revenus communaux, une partie des octrois, une

(1) Décret organique art. 18, 25 (Duvergicr, XV, p. 251). Préfet au maire de Dijon, au capitaine; capitaine au préfet 26 décembre 1811 (R/lj 13). Commissaire des guerres Huguet au préfet 2i avril 1808 : capitaine commandant au même 15 décembre 1808 ; lieutenant Lanet au même 4 aviil 1808 ; caporal Cl. Meurgey au même 23 mai 1813 (R/1, 13).

fraction des centimes additionnels furent employés à en payer la solde, ia iium lilure, l'équipement. Le costume, d'abord bleuciel avec collet et parements noirs, devint blanc en 1808 ; ce changement de couleur, motivé par un désir d'économie, ne profita point aux finances départementales car le trop prévoyant Lecoulteux venait de faire renouveler riiabillement de sa compagnie. L'armement, payé également parle département, demeura toujours défectueux et incomplet ^1 .

Les forces de police locale comprennent encore en Côte-d'Or une compagnie de gendarmerie forte de 22 brigades ; chacune d'elles compte an maréchal-des-logis ou un brigadier et cinq gendarmes. Le capitaine Marinet semble avoir toujours dirigé cette partie du l'^'escadron de la2lMégion. Les préfets louèrent volontiers l'activité et le courage des gendarmes de la Côte-d'Or bien que souvent ils jugent leurs procès-verbaux exagérés et ne partagent pas leur tendance à voir partout des rassemblements séditieux ou de dangereux conspirateurs (2l.