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Congé et mutation bk l'Intendant.

M. de Breteuil^ ayant en bien agréable Tinstance qui m*a esté faite de votre part pour vous permettre de venir en ces quartiers vacquer à vos affaires, je vous écris cette lettre pour vous dire que c'est chose que je vous accorde volontiers et que vous pourrez venir quand bien vous semblera, cependant je prieray Dieu qu'il vous ayt en sa sainte garde. (Escrit à Versailles, le xvn* jour de février 1683, Louis.)

Monsieur, j'ay eu beaucoup d'impatience de vous pouvoir escrire depuis que le Roy m'a honoré d'un emploi qui à beaucoup de relation avec le vostre, j'attends de l'amitié que vous m'avez toujours marquée et de vos lumières et de vostre application, que vous contribuerez à me donner les moyens de respondre à ce que je dois au Roy et au public pour l'exécution des ordres et des grandes viles de S. M. pour l'avantage de ses peuples, et je vous assure que je chercheray avec soin les occasions devons témoigner que je suis avec l'estime et l'affection que vous pouvez désirer. Monsieur, votre très-humble et très-affectionné serviteur. (A Fontainebleau, le 12 septembre 1683, Le Pelletier.)

Vous voudrez bien qu'après avoir satisfait aux ordres du Roy je vous asseure de la joye que j'ay eu de la résolution que S. M. a prise de vous donner l'employ de

Flandres estant votre serviteur d'aassy longtemps et avec autant d'estime, je vous vois succéder à mou frère aVec un grand plaisir, je suis plus véritablement que personne du monde, votre très-humble et très-afifectionné. (Le Pelletier, le 11 octobre 1683.)

N«xxni.

LnUTATION DKS POUVOIRS DES SUBDlliGUÊS.

M. De Breteuil, ayant estimé à propos de limiter les pouvoirs des subdëlégués des intendants de justice et police dans mes provinces, et résolu pour cette fin une clause que je veux désormais être insérée dans les commissions qui sont expédiées auxdits intendants, je vous adresse copie de cette lettre, et je vous faicts cette lettre, pour vous dire que vous vous conformiez à ce que vous y verrez estre de mes intentions tout ainsy que s'il en avoit esté faict mention dans la commission que je vous ay dlntendant de la justice, police et finances en Flandres, donnée ce quoy m'assurant que vous satisferez, je prie Dieu qu'il vous ayt, Monsieur de Breteuil, en sa sainte garde. (Écrit à Versailles, le il décembre 1683.)

Clause que le Roy a résolu esti*e en dorénavant insérée dans les commissions que S. M. fait expédier aux intendants qu'elle envoyera dans ses provinces pour y avoir soin de la justice et police :

.Avec pouvoir de subdéléguer et commettre en aflfaires civiles, et sans que ceux qui seront ainsy par vous subdélégués puissent procéder si ce n'est seulement à l'instruction desdites affaires lesquelles nous voulons estre par vous jugées, et à l'esgard des affaires criminelles dont par des commissions ou arrêts extraordinaires, nous vous attribuons la connaissance, voulons et nous plaist que vous ne puissiez subdëlégucr, mesme pour l'instruction, aussy

Toulons et entendons que les procès de cette qualité Boyent par vous instmits, jngez et termines, selon et ainn qn'il TOUS sera prescrit par nos commissions ou arrêts et seront tos ordonnances... etc.