F[RAIS UNIV^ET\SITAIRES

DROITSf OBLIGATOIRES

Immatriculation. — D'après un décret en date du 2 1 juillet 1897, l'immatriculation est annuelle.

Nul ne peut prendre part aux travaux de la Faculté (cours, cliniques, bibliothèque, travaux pratiques réglementaires ou facultatifs, travaux de laboratoire) sans être porté sur le registre d'immatriculation.

L'immatriculation a lieu soit d'office, soit sur demande.

L'immatriculation est obligatoire pour les élèves en cours irrégulier d'études qui veulent subir des examens ou prendre part à des travaux pratiquée. Au commencement de chaque année scolaire^ en prenant la première inscription de l'année, l'étudiant reçoit une carte d'immatriculation.

Les frais d'immatriculation se confondent avec les frais d'inscriptions quand l'étudiant en prend : mais quand même il ne prend pas d'inscription, l'immatriculation est obligatoire et coûte 3o francs.

Dans les Ecoles, l'immatriculation est également d'une obligation générale, mais les Ecoles ne peuvent percevoir de droit distinct d'immatriculation. Ainsi, un étudiant en scolarité interrompue, immatriculé

à Paris, Nancy, etc paiera 3o francs; et à Reims,

Nantes, Angers,' il ne paiera rien. Cela tient à l'autonomie financière des Universités dont ne font pas partie les Ecoles, même lorsqu'elles se trouvent dans la même ville qu'une Faculté. Pour autoriser les

Ecoles a percevoir ce droit, il faut une loi de finances. Or les Ecoles sont censées se suffire à elles-mêmes: elles ne reçoivent aucune subvention de l'Etat qui ne leur assure même pas le traitement des Professeurs, ce qu'il fait pour les Universités.

Immatriculation d'office. — Comme les étudiants qui poursuivent l'obtention du grade de docteur en médecine sont en inême temps astreints à prendre leurs inscriptions trimestrielles, tout étudiant prenant une inscription est immatriculé d'office par l'administration delà Faculté. Les renouvellements annuels d'immatriculation se font d'office pour les étudiants prenant dans l'année les inscriptions réglementaires (Circulaire du i6 octobre 1897).

Immatriculation sur demande. — Doivent se faire immatriculer et payer un droit de 3o francs :

i" Les étudiants pourvus de toutes les inscriptions réglementaires.

2° Les étudiants dont la scolarité est interrompue;

3° Les docteurs français et étrangers ;

4° Les étudiants français et étrangers qui désirent être admis aux travaux de la Faculté.

Les internes des hôpitaux sont immatriculés gratuitement.

Droit de bibliothèque. — Ce droit est annuellemcnl de 10 francs et peut être payé par quarts au moment des inscriptions.

Droit d'inscription. — Ce droit est fixé à 3o francs par trimestre.

Droit des travaux pratiques. — Ce droit est uniformément fixé à i5 francs par trimestre et payable par trimestre comme le droit d'inscription.

DROITS FACULTATIFS lai

Droits d'examen. — La somme consignée en vue de

subir un examen est ainsi divisée :

Droit d'examen ou épreuve. . 3o fr.) francs

Droit de certificat d'aptitude. 20 fr.^

Ce versement s'efiectue au moment où l'étudiant

s'inscrit pour subir l'examen.

Droits de thèse. — Les droits de thèse sont de 2^0 francs et comprennent :

Droits de thèse 100 fr.j

Droits de certificat d'aptitude 4o fr.| 2 4o francs.

Droits de diplôme. . . . 100 fr.)

Totalité des droits. — Un étudiant en médecine qui se maintient en. cours régulier d'études aura donc à acquitter :

4 inscriptions par année à 47 fr- 5o chacune : igo francs, soit pour 4 années. . . . 760 francs. 7 examens à 55 francs (i). . . 385 — "Thèse I à 240 francs 24o —

Total i 385 francs.