PARIS

Ç^'s^^^'^^OUR DE CASSATION

(chambres réunies)

RÉQUISITOIRE ÉCRIT DE M. LE PROCUREUR GÉNÉRAL BAUDOUIN p • <>>

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Non indignari nec {lere^ Sed intelligere.

Lie Procureur général près la Cour de Cassation expose

que, par lettre du 25 décembre 1903, M. le Garde des Sceaux,

Ministre de la Justice, Ta chargé, conformément aux articles

443 § 4, et 444 du Code d'instruction criminelle, de déférer à

la Chambre criminelle de la Cour de Cassation le jugement en

date du 9 septembre 1899, par lequel le Conseil de guerre de

Rennes a, sur le renvoi qui lui avait été fait de Taffaire par

arrêt des Chambres réunies de la Cour de Cassation du 3 juin

précédent, condamné Alfred Dreyfus à dix ans de détention

et à la dégradation militaire pair application des articles 76

et 463 du Code pénal et i de la loi du 8 juin 1850, « pour avoir

<c pratiqué des machinations ou entretenu des intelligences

« avec une puissance étrangère, ou Tun de ses agents, pour

« rengager à commettre des hostilités ou à entreprendre la

« guerre contre la France, ou pour lui en procurer les moyens,

« en lui livrant des notes ou documents, mentionnés dans un

« bordereau saisi au cours des poursuites. »

M. le Garde des Sceaux faisait connaître que les investigations, auxquelles il avait été procédé depuis la condamnar lion, avaient révélé, et qu'il croyait devoir retenir deux faits, qui lui paraissaient de nature à établir Tinnocence du con-

(1) Les chiffres inscrits en marge indiquent la pagination de l'édition officielle. Ils serviront à retrouver les références indiquées avec cette pagination.

damné dans les conditions prévues par le Code d'instruction criminelle : 1** la falsilication d'une des pièces ligurant au dossier secret sous le n** 371, et dans laquelle l'initiale D... a été substituée à l'initiale /^.., pour rendre frauduleusement le document applicable à Dreyfus ; 2° la falsification d'une seconde pièce du dossier secret cotée sous le n" 'JO. dont la date : 28 jyiars 1895, a été supprimée et remplacée par celle (ïapril 1894 dans le but de faire de cette pièce une charge contre Dreyfus, auquel elle Jic pouvait cependant s'appliquer.

iM. le. Garde des Sceaux signalait dans sa dépêche un troisième fait^ (( qui, considéré isolément, apparaîtrait peut-être « comme insuffisant pour constituer un fait nouveau, mais, « qui, rapproché des faits précédent^?, lui semblait devoir être (( utilement signalé à la Cour, qui appréciera s'il doit être « retenu comme éléniMit légal de revi.sion ». C'est la réfection de toute la comptabilité du Service des renseignement.s du Ministère de la Guerre, alïérente à la période qui s'est étendue 2 du 1" janvier 1896 au 31 octobre i89T, ainsi ([ue la falsification des registres antérieurs, réfection et falsification effectuées en remplaçant dans la copie nouvelle par des indications de fantaisie, ou en altérant dans les pièces anciennes les inscriptions qui pouvaient déceler le marquis de Val Carlos, dont raccusation invoquait le témoignage contre Dreyfus, comme l'un des agents ordinaires et touchant des mensualités du Service des renseignements.

M. le Garde des Sceaux faisait observer qu'il était permis de penser que la découverte de ces divers faits, postérieure à la condamnation, eût été susceptible de ni»»(liller l'opininn des juges du Conseil de guerre, s'ils eussent été connus d'eux, et qu'elle constitue le fait nouveau de nature à justifier la revision, qu'il demandait aux termes des articles ii3, § 4, et 4i'i du Code d'instruction criminelle (1).

Par arrêt du 5 mars dernier, la Chambre criminelle a déclaré la demande recevable en la forme ; mais « attendu que « les pièces produites ne mettadent i)as la Cour en état de rt statuer au fond », elle a prescrit (f qu'il serait procédé par « elle à une information supplémentaire (2) » .

(1) Lettre do \f. le Carde des srenux, Ministre de la Jastice, au Procureur {Xf^^néral i)n»s la Cour de cassation.

(2) Chambre criminelle. Arrêt du 5 mars 190i.

L enquôl€ ainsi ordonnée a été faite. Usant du droit que la loi lui donne, la Chanibre criminelle n'a pas cru devoir limiter se^ investigations aux seuls faits qui lui étaient signalés par M. le Garde des Sceaux. Elle a jugé qu'il convenait dans cette affaire, qui a si profondément remue l'opinion publique, de faire,autanl qu'il dépendait d*elle,la lumière sur tous les faits signalés aussi bien par le Ministre que i>ar le condamné lui-môme, et de permettre aux chambres réunies compétentes, aux termes de rarticle 445 modifié par la loi du 1** mars 1899, pour statuer lorsque l'affaire est en état, d'apprécier en dernière analyse tous les éléments de décision qui pourraient apparaître, et même de relever d'office, s'il y a lieu, des moyens nouveaux.

Nous avons déjà exposé dfins notre réquisitoire introductif (l; tous les faits qui oui donné lieu aux poursuites, ceux qui se sont produits après la première condamnation, les incidents divers qui ont motivé la première revision, et les changes qui, lors des débats de 1899, ont^té produites devant le Conseil de guerre de Rennes. Il n'est aucune des indications que nous avons fournies qui ait été contredite par les investigations nouvelles : sur de nombreux points nos appréciations ont ro(;u des renseignements recueillis une force nouvelle. .Nous devons ceî)endantv, pour la clarté de la discussion, reprendre l'ensemble de l'affaire et mettre en relief les résultats nouveaux qui ont été obtenus.

Au cours de ses investigations, la (lliambi-e criminelle a reçu communication de loutc^s les pièces que renferment les archives du Ministère «le la (îuerre. Tout est désormais soumis à l'examen de la (Jx)\xi\

Ce n'est pas sans j^eine tjue ce résultat, voulu dès la piemière heure par M. le général André, Ministre de la Guerre, a été obtenu, et ce n'est pjjs une des moindres singularités de cette étrange affaire que do consta.t+'r la sourde résistance que les ordres du Ministre ont rencontrée chez corlains île ses subordonnés du Service de renseignements, tant est tenace l'esprit qui jadis régnait dans ce bureau, qui paraît s'y être p. -î

(I) cpr. Targc. Enq. crim. 8 mars IWi.

perpétué et qu'on n'a pu vaincre qu'en faisant appel à loutesles rigueui^s du règlement (1).

L'arrêt des Chambres réunies du 8 juin 1899, en cassant et annulant le jugement rendu le 22 décembre 1894 par le 1*' Conseil de guerre de Paris, semblait avoir limité le terrain de la discussion nouvelle, qui devait être portée devant le^ Conseil de guerre de renvoi. Il avait en effet formellement écarté du débat la pièce : « Ce Canaille de D,,. », qui, ayant fait l'objet d'une comnmnication secrète au 1" Conseil de guerre, « avait pu produire sur l'esprit des juges une impres- « sian décisive, et qui était dès ce moment considérée comme M inapplicable au ('(Uidamné. » Il avait en second lieu déclaré que les faits découverts par l'enquête de la Cour et inconnus du Conseil de guerre qui avait prononcé Ja condamnation, c'est-à-dire l'expertise en écriture, à laquelle avaient procédé MM. Meyer, Giry et Molinicr, et l'expertise du papier pelure. de MM. Putois, Choquet et Marion « tendaient à démontrer « que le bordereau qui servait de base à Taccusation n'aurait « pas été écrit pa.r Dreyfus ». 11 avait enfin jugé « que l'oa « ne saurait voir dans les propos tenus le 5 janvier 1895 par « Dreyfus devant le capitaine Lebrun-Renaud un aveu de « culpabilité, puisque va^h seulement ils débutent par une. « protestation d'innocence, mais qu'il n'est pas possible d'en a fixer le sens exact et complet par suite des différences- « existant entre les déclaraitions successives du capitaine « Lebrun-Renault et celles des divers témoins et qu'il n'y « avait pai5 lieu de s'arrêter davantage à la déï>osition de « Depert contredite par celle du Directeur du Dépôt qui, le « 5 janvier 1895, était auprès de lui (2) ».

Il résultait de cet arrêt iiu'il ne pouvait plus être fait état' devant le Conseil de guerre de renvoi des preuves que l'accusation avait tirées de la lettre : « Ce Canaille de D,.. », et des prétendus aveux du condamné. Et, en ce qui touche le bordereau, la Cour de Cassation ayant affirmé : P que l'authenticitédes deux lettres sur papier pelure du 17 avril 1892 et du 17 août 189'i saisies en novembre 1898 n'était pas douteuse ;s 2" quelles émanaient (ri\sterhazy, — on pouvait ^^e demander

(1) Cpr. Tar^o, Knq. rrini., I, 127 ol T. î>75 et 97G.

(2) Chanibns ivunies, 3 jiTIn 1800; Rennes I, 4.

si le Conseil de guerre de Rennes avait encore Je droit d autoriser lég-alemejit rexajiien de la discusssion de ce.s deux points Ilxés désormais par décision passée en force de chose jugée, et ne devait pas se borner à rechercher à qui' le bordereau devait être attribué, sans même avoir à s'arrêter devant racquittement d'Esterhazy prononcée par un autre Conseil de .guerre. Si en effet le bénéfice de cet acquittement reste matériellement acquis à celui-ci, il ne peut avoir pour conséquence de léser les intérêts primordiaux et d'ordre public qu'engage la revision en matière pénale, et dès lors il ne peut faire obstacle aux témoignages, aux productions documentaires, ou aux arguments, qui pourraient être de nature à établir sa culpabilité.

Ces règles n'auraient-elles pa^ dû interdire la production de tout témoignage sur les points tranchés par la Cour de Cassation ? Elles avaient été rappelées à la veille même des dél>ats au Commissaire du Gouvernement par le Ministre de la Guerre, le général de Galliffetn dans des instructions qui, rédigées sous ses ordres, étaient aussi nettes ((ue possible (1. Elles ont été cependant délibérément méconnues par le Conseil de pierre, sans qu'aucune protestation se soit môme élevée de la part de celui qui, chargé de la défense de Tintérêt social, devait au moins faire ce qui dépendait de lui pour en assurer le res- p. 4 prrt et y rappeler ceux qui sen écartaient (2).

Les débats, ayant été ainsi portés sur le même terrain que la première fois et môme étendus à des faits que ne visaient ni le rapport, ni Tordre de mise en jugement, nous sommes obligé de nous engager nous-même de nouveau dans une discussion que Ton eût dû considérer comme épuisée. Pas plus que M. le général de Galliffet, nous ne saurions le regretter. Non pas que nous ayions eu à craindre, ainsi que le Ministre, qu'on pût dire, si le procès avait tourné autrement, que Ton avait empêché la vérité de se produire (3 : mais parce qu'un nouvel examen plus approfondi et plus serré du bordereau au point de vue graphique et la recherche plus attentive des documents contenus dans les archives du Ministère de la Guerre nous ont permis de faire plus éclatante

-1) Général de Galliffet. Enq. crim. I, *Xr2. — Jar^v. lîlnq. ciiin. 19 mars im, I, 48 et 49.

(2) Targe, Enq. crim., 19 mars 190;, 1, '18 el 49.

(3) Général de Galliffet, Enq. crim. 1, %2.

encore la lumière et de dévoiler des procédés grâce auxquels raccusation a pu pendant quelque temps créer une regrettable illuBion.

Reprenons donc l'examen des faits qui ont servi de base à la poursuite, et recherchons quelles sont les charges, qui, invoquées devant le Conseil de guerre de Rennes, ont amené la condamnation et quelle en est la valeur.