MON ‘FACTUM

Mihi Galba, Otho, Vitellius nec amore nec invidia cognili.

Depuis un nombre de jours, la presse canadienne est une officine de discussions dénuées de modération et également ennemies du juste milieu à propos d’un incident bien petit à son origine, mais qui dores et déjà menace de mettre le feu aux quatre coins du pays. Aujourd’hui c’est un journal, la Gazette, qui n’a pas honte de retourner completement ses premières doctrines es qui devient aussi acharnée contre les officiers et soldatt confédérés, qu’elle leur à été d’abord favorable, ou bien c’est une feuille française qui par antipathie politique, accuse M. Cartier d’être sécessioniste, quand ce doit être lui qui a avisé le gouverneur de refuser aux officiers et soldats confédérés les facilités de communiquer avec ieur gouvernement, ce qui, à coup sûr, n’est pas un oilice rendu, mais un mauvais procédé, car si notre Procureur-général où ministre de la Justice se présume de rendre justiciables des tribuneaux canadiens des américains qui ont commis du dégat sur le sol américain, qui ne sont pas sujets naturels de l’Angleterre. c’était bien assez sans affecter de leur refuser les moyens de se défendre! Ce n’est pas tout; M. Cartier est-il sécessioniste aussi parce qu’il veut, au mépris de la quatorzième section de Pacte 18 Victoria, chap. 22 que les prisonniers soient poursuivis deux fois pour la même offence ? Je lui dirai, moi: non bis in idem.(*)

Est-il sécessioniste, M. Cartier, quand lPEvening Telegraph, de Samedi l’accuse sans détour du crime de conspiracy à l'égard des détenus ? Non, non, il ne

* Depuis que ceciest écrit le Procureur-Général est revenu de Wa- : shington tout-à-fait l’alter ego de l’odieux tyran qui y règne. Marchaut Sur ses brisées et suspeudant virtuellement l’habeas corpus, ce tyranneau ‘ait arrêter qui il veut sous prérexte de courir sus aux soldats du Sud. 1! impugne les décisions des tribuneaux et lord Monk, mené par lui, ôse dit-on offnirune récompense pour l’arrestation d’hommes déchargés par une cour de justice. On PR Sera ne sile règne des Haldimand et des Craig va sourdre de nos Jours é

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Pest point, et c’est moi qui le.-répudie commetel, comme j'ai eu occasion déjà de le répudier pour canadien. Le: Canada est “ le pays, les amours ” de M. Cartier, comme l’Irlande était le pays, les amours d’un lord Castlereagh ! je Vois rar avance ces deux noms également flétris dans l’histoire. Puisse l’enfant de notre sol(ear: voici venir les souhaits du. nouvel an ) ne pas finir aussi par le suicide ! Puissége-je me faire illusion et ne laisser échapper ici de ma pluine, que de vains mots et qui ne soient rien moins que fatidiques !

Il ya bien d’autres inconséquences que celle-là ; d’autres feuilles croient que le gouvernement de Richmond veut brouiller les Etats-Unis avec l'Angleterre par ce que M. Coursol a libéré les détenus ! belle conséquence equecelle-là. Ne suffira-t-il pas pour démontrer le conl'aire du procédé de M. Sanders quant à l’argent remis par le chef de police. Par là il s’est fait honneur bien autrement que le gouverneur en refusant aux détenus: les moyens de communiquer avec Richmond. Mis que ne doit-on pas attendre du Herald, par exemple. qui n’a cessé de clamer qu’il serait expédient de livrer les détenus la loi y füt-elle adverse ! Que ne doit-on

. pas attendre de la municipalité de Montréal, dont le conseil (avec d’honorables excgptions) a la bonhomie de s’imaginer que le droit des gens est sous la tutelle de son comité de police. Ce n’est pas encore là le couronnement ; des Anglais veulent que notre maire convoque une assemblée pour foudroyer la sentence de: M. Coursol ! Si jespérais de me faire comprendre de John Bull, je lui dirais qu’il lui faut se tenir coi, parce que Res judicata pro veritale accipitur.

Mais entrons plus spécialement dans Pappréciatiôn de nos procédés judiciaires au sujet de cette malheureuse affaire. Bien des gens se laissent surprencre : à montrér du doigt, de bien grands criminels-—non-seu- + À lement le chef de police, mais aussi le juge Coursok. 4 Eh bien! je vais démontrer qu’il y a dans sa sentence bien jugé, ct en même temps que les officiers de la

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couronne n’ont point fait leur part ; cela riën qu'en re-

‘ montant à l’origine et à la nature de l’espèce qui occu-

pe le public.

Quelle sorte d’espèce gisait devant le tribunul ? était-ce un cas de droit privé ou de droit publie ? de droit colonial ou de droit international ? tombait-il sous le traté Ashburton ou sous les Statuts impériaux oa provinciaux ?

Je ne trouve dans le droit des gens proprement dit qus le droit d’azile, Extradition maurait pu être demandée qu’en vertu d’un traité dérogeant au droit des gens primaire et prévoyant le cas qui se présente de nos jours, lequel ne tombe ni sous les traités ni sous les statuts que l'on cite, fussent-ils en force, Les statuts refondus, récitant un article du traité et'le statut impérial, parlent des félons qui seraient accisés du crime de meurtre,d’assaut avec intention de meurtre ou de piraterie, d’inceudiat, de vol, de faux on d'émission de papier contrefait””; et fa section donzième de Pacte 24 Victoria parle ‘‘des criries énumérés ou prévus par le dittraité”. Or je demande si, en veriu de la règle inclusio unius fit exclusio alterius qui dit piraterie n’exclue pas par là-même incursion sur terre de même que, qui dirait assurance maritime p’entendrait point parler de l'assurance terrestre ; et quand est-ce que des actes de guerre entre les états souverains du Nord et les états souverains du Sud ont été prévus par le traité ou par les statuts précités ? y a-t-ileu vés-pr vala ou vis publica ? On aecuse de meurtre les offciers et soldats du Sud : comment prouve-t-on qu’il y a eu homicide prémidité par quelqu'un d’eux sur la personne qui à été tuée, ct qui là été cflectivement by chance-medley ? On les accuse de vol! je croyais que le voicur dérobait à linsçu du maître ; depuis quand au reste, vingt cinq hommes se mettent-ils en armes pour commettre un larcin ? je suis à m’ingénier, pour comprendre comment M. Johnson, vu l’habileté et le sens droit que je lui connais, a pu y voir l’animus fu-

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randi de la criminalité anglaise !* Ne devient il pas évident que l’administration a volontairement et sciemment dénaturé et. rapetissé l’espèce, afin de la faire tomber sous des statuts qu’elle espérait faire prévaloir et qu’elle a entrainé le ministère public dans sa fatuité pour éviter un expression plus sévère ; voici que cette affaire si petite à ses yeux, la déborde ; qu’elle apprenne du Chancelier Bacon, sinon de moi, que jus privatum latet sub tutela jurispublici. Rien de mieux dit que ce qu’a dit le magistrat sur le caractère international du point en litige; il a reconnu implicitement l’incompétence raiione maleriæ dontje parle ex plicitement. De droit la contestation est entre l’Angleterre et les Etats-Unis, et Mr. Cartier s’est mépris en voulant régler cette affaire. Nous sommes un peuple, mais nous ne sonmes poiat une nation ; nouñ ne pourrions avoir d’agents diplomatiques nulle part, nous ne donnons pas même l’exequalur aux consuls. Les Etats Confédérés, qu’on insulte en fesant du cas de St. Albans un vol commnn, sont beaucoup mieux situés. Ils ont leurs agents diplomatiques, entre lesquels M. Slidell est beaucoup plus connu a la cour impériale que lord Clarendon, le chevalier Paul, consul-pénéral de France à Richmond, est certainement un agent diplomatique. {ls ont été reconnus comme belligeantes. Cela les fait présamer nation ; j’en prends à témoin M. Webb, plénipotentiaire des E. U. au Brésil, qui dit que les puissances, en les reconnaissant pour tels, ont fait autant de mal au gouvernement de Washington, que si elles les eussent reconnus formellement. Les Etats-Confédérés out trouvé à contracter un emprunt de 300 millions en Europe, tandis que le Nord ne trouve * plus même chez lui. Il est peut-être bon que des ambages surgissent pour que la Grande-Brétagne soit punie de la lâcheté vulgaire de son gouvernement en se

refusant à se joindre à la France pour une recounais-

RAIUR dit que les :.vocats de ce pays ne sont aptes qu’à voir des nu'lités de formes ; pour moi je me persuade que des hommes de l’habileté de MM. Laflamme, Kerr et Abbott auraient plaidé ee que je plaide s1 la cause eût dû être arguée jusque au bout. TA x.4 -

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sancé formelle du Sud, qui y avait droit, de lavœu de Lord Palmerston à Mr. Mason. Mais je vois par la malle que lord John Russel, qui daigne enfin correspondre avec les envoyés de la Confédération, appèle le Nord % la ci-devant république unie de l Amérique du Nord !

Mais le magistrat s’est aussi appuyé sur des nullités de forme. Lei encore (au cas que l'affaire de St. Albaus tombàt sous ie traité cu les statuts, ce qui n’est pas) M. Coursol aurait un grand avantage sur les officiers en loi de la couronne. Un Ôôse presque dire que le magistrat aurait dü demander au Procureur-Général quel jugement il devait porter. Ce n’était pas an jug® à aller au devant. Le Procureur Général ou So! substitut le Solliciteur-Généralsont pour libeller des conclusions et le juge pour y faire droit où Îles débouter, Nous recevons un beau,fort beau télégramme de Québec qui nons dit : voilà ce que c’est quand lez jages inférieurs veulent être plus sages que leurs supérieurs, ils font des bourdes”?. Ce ne serait pas merveille que cela arrivä ainsi, mais il n’y aurait qu'erreur ; or Praelor jus reddere dicitur eliam cum false decernit ; pour les officiers en loi de la couronne la chose e<t plus sérieuse ; il y a pour eux quasi-délit à soui.ctire le droit des gens aux juges inférieurs, et lis répondent des erreurs qui se peuvent commettre en cette matière, qui vient de descendre dans le comité de police d’un> municipalité, composée de sens de rien ; je m’imagine bien qui est le supérieur dont parle le télégramme ; je trouve M. Coursol, qui n'est qu’an magistrat de police au dire du Globe, beaucoup plus sûr archipér. acile qua l’arpenteur en loi de sa Majesté ! je le félicite de ce que le Courrier des Etats-Unis, le New-Yoik News,

le Mercury de Québec : s'élèvent à son point de vue et j'ose lui prédire que sa sentence sera inieux FREE en Angleterre qu'ici,

Mais parlons des nullités de forme dont il s agit. Je veux adm'ttre pour un mor.ent la doctrine dan, nombre de légistes anglais [parmi lesquels le juge de Sherbrooke, M. Short, vient se ranger,] que les loïe

n’ont pas besoin d’être promuiguées, bien que ce soit une absu:dité au sens du Chanceïlier Bacon ; qui de sencé cependant ôsera dire qu’au milieu des ferments de discorde qui existent entre les deux pays,ie Procureur général a agi considérément en gardant la sanction où l'assentiment royal dans ses bureaux ? On n’a rien fait tant qu’on n’a pas tout prévu. Magna negligentia cul- pa est, magna cuipa dolus est,

Mais il fallait le proclamer (pour tels cas que de droit) au moins À cause de l’acte provincial 12 Vict : chap. 10, sui porte que l’assentiment royal fait partie de la loi. Qu'on néglige de promulguer la loi au peuple, bien que Perreur de droit n’excuse personne, nous n?y sommes que trop accoutumés ; mais comment veut-on que la magistrature, exécuirice de la loi, en prenne connaissance,si on la cèle ? en ce cas,de non agparentibus et de non existentibus nd est ratio. Citons ici le Chancelier Bacon. Levis Ffsbiité interest ut ceria sil ul, absque hoc nec juste esse ne a. Si es incertam vocem del tuba, quis se parabit ad bellum ? 8 millier, si incertam vocem det lex, qius se parabii a pa rendum ? C’est pourquoi le droit canon appèle la loi ordinatio promulgata.

Eut il erré, l'erreur du Re ne devrait pas donner lieu aux clameurs qui se font entendre ; car ne vaut-t-il pas mieux voir'échapper quatre vingt dix 2oupab'es que de laisser périr un seul innocent ? Marcellus u’a-t-il pas dit :inre dubia benignioren, pairlem sequi non minus juslius est quam tu‘rus ? il est vrai que ceci est inconnu du barreau canadien et je regrette infinimeut d’avoir à dire que, depuis dix huit ans que j'étudie et que je vois fonctionner nos lois, J’ai vu iterative- | ment appliquer la contradictoire de cette maxime élé- « mentaire d'équité ! Cela ne m’empêchera pas de m'é- 14 crier avec le Jurisconsulte Gaius : rapiend”. est occasio

quae praebet benigniu. responsum,dût ce cri n’être pas du goût de ceux qui, jaime à le croire, en auraient voulu plutôt à l’argent'qu’à la vie des détenus.

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Si J2 me résume, je suis d'opinion qu’il y a biex jugé dans ia sentence de M. Coursol ; On devait voirdans les détenus des officiers et soldats d’un pouvoir belligérant*et je pense avec d’éminents juges anglais cités par la Minerve qu’il suffisait qu’il y eùt présomption d'acte de guerre sans exiger une preuve complète; or il y à eu au moins commencement de preuve par écrit. Pour lé cas ou l’espèce serait tombée sous le traité ou les Statuts, à Honorable ."A. Dorion a indiqué les premiers procédés qni auraient dû être adoptés. Je crois que les officiers et soldats du Sud ont été arrêtés et détenus illégalement ; qne quant à l'argent [ qui est de bonne prise pour les Etats Confédérés ] liscident suit le principal et que le chef de polire le-—devait remettre instanter où du moins quam cilius. Il appavait par la deposition du témoin O’Leary, que M. Devlin n’a point Ôsé transquestionner,, que lui, M. Devlin, qui prétend le contraire aujourd’hui, n’a pas eu la conscience timorée en pareilles circonstances, quand il3 s’est agi de se faire payer. Le chef de police n’a pas à servir les mandats de la Cour Supérieure ; celui du juge Smith est d’ailleurs une nullité et les procédés du Procureur-général, pour arrêter itérativement les officiers et soldats du Sud sont illégaux. Nous voyons à son grand honneur, que le juge Berthelot n’a pas voulu en prendre la responsabilité. L’assentimen royal devait être proclamé (pour telle fin que de droitt et la manière de le faire n’était pas de faire écrire des compliments à MM. Carter et Johnson par M. Futvoye. La saisie ou lettre d’attache sur largent au moment où elle a été tentée ne pouvait être qu’une absurdité sans espoir. Somme toute, l’habileté et la noblesse de sentiments ont également fait défaut au ministère pupublic, qui a usé, pour flétrir les officiers et soldats du

* C’esst ainsi que le Pays lui-même, journal extrême contre le}Sud, avait préjugé la question lors de Parrestation, ien que depuis cette feuille se laisse aller à tout vent de c'octriné ; pe s’oublie même jusque à approuverles inquaiifables exces auxquels se livre l’administraton. Assurément lord Monk ignore complètement la constitution de son pays.

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ENS, 10 Sud d’actions infamantes et félonieuses dont ils ne se ‘4 sont poiat rendu coupables, d’un travestissement sans Fe avœu de la loi ! Pa 4 Et moi, il est temps que je termine par un mot de Plutarque, ce document, qui n’est pas une diatribe, mais un protêt solennel et réfléchi contre les attentats ; du Procureur-général tant contre la liberté individuel- n le que contre le respect dû à la justice du pays! n Sola vera pro veris Sola falsa, pro falsis, ” . Sola œqua pro œquis habemus. L à BIBAUD LA