MARQUES DE FABRIQUE AU TRANSVAAL

En 1892, une loi a été votée pour garantir le dépôt des marques de fabrique. Nous donnons ci-dessous quelques-uns des paragraphes de cette loi intéressant les fabricants français :

Art. 1. — Toute personne désirant se réserver le droit exclusif d’une marque placée soit sur un objet à elle appartenant, sur ses marchandises, sur sa maison de commerce, etc., doit en envoyer trois copies avec description détaillée de la marque ainsi que tous détails sur la nature des marchandises sur lesquelles la marque doit être apposée, au bureau du State

attorney, à Pretoria; il peut encore faire faire ces démarches par un agent accrédité de la République à l’étranger.

Art. 5. — Le State attorney, aussitôt après avoir fait enregistrer la marque, fait publier, dans trois numéros successifs du journal officiel, tous les détails concernant cette marque avec la reproduction , si cela est possible. Les postulants doivent en même temps faire faire, dans un délai d’un mois, des annonces concernant ce dépôt, dans un journal de leur ville ou de leur district ou dans un journal de Prétoria.

Art. 11. — La demande d’enregistrement d’une marque doit être faite sur papier timbré de £ 2.101sh, et le certificat d’enregistrement doit être fait sur papier timbré de £ 5. Tous les frais de publication sont à la charge du demandant.

Art. 13. — Toute personne faisant un usage frauduleux d’une marque enregistrée sera punissable, à part les poursuites judiciaires, de poursuites civiles en dommages et intérêts exercées par la personne possesseur de la marque ou par son représentant. Toute personne qui importe dans la République, vend, offre en vente, distribue ou tient en stock des marchandises étiquetées, soit sur les marchandises ellesmêmes ou sur les emballages, avec une marque enregistrée appartenant à une autre personne sera punie d’une amende maxima de £ 200 , ou , à défaut de payement, d’un emprisonnement maximum de six mois avec ou sans travail forcé.

Nous appelons particulièrement l’attention des fabricants français sur cette loi qui permet de sauvegarder d’une façon très effective la propriété des

TABLEAU 1)K LA PRODUCTION DE l’üR ET DES IMPORTATIONS DU TRANSVAAL

de 1886 a 1896

marques de fabrique qui sont si souvent imitées par des maisons de Hambourg ou autres.

Voyageurs de commerce au Transvaal. —

Les voyageurs de commerce au Transvaal doivent payer une licence annuelle de £ 25 qu’ils ont à demander dès leur arrivée sous peine d’une forte amende.

IMPORTATIONS DU TRANSVAAL