H I-: N SE I G E >1 E N T S 0 É N É R A U X

iiistrées, sous la haute autorité du gouverneur général, par (les gouverneurs des colonies ])ortant le titre de lieutenants-gouverneurs. Le territoire niilitaire du Tchad est administré par un cominandant du territoire militaire du Tchad, (]ui relève directement du lieutc'nant-gouverneur de TOuhangui-Chari-Tchad.

Au point de vue tinancier les dépenses d’intérêt commun à l’Afrique équatoriale fram^-aise sont inscrites à un l)udget général arrêté en Conseil de gouvernement par le gouverneur général et approuvé par décret rendu sur la proposition du ministre des Coloines. Les budgets locaux sont établis par les lieutenants-gouverneurs en Conseil d’administration arrêtés par le gouverneur général et approuvés par décrets rendus sur la proposition du ministre des Colonies.

JllStiCB. — Le décret du 12 mai Ihlü a réorganisé h* service de la justice en Afrique é(]uatoriale Framuiise.

Ce texte comprend deux titres essentiels : l’un traite des juridictions fran<;aises, c’est-à-dire des tribunaux chargés de statuer dans toutes les atfaires où des l’rangais, Européens ou assimilés sont en cause ; le second s’occupe des tril)unaux appelés à se prononcer sur les dilférends entre indigènes ou assimilés et sur les infractions commises par eux au préjudice de leur congénères.

I >es justices de paix à compétence étendue, siégeani à Brazzaville, Libreville, Bangui, Uiu'sso, N’djolé, Loango et .Madingou, sont coidiées à des magistrats de carrière assistés de grefhers. Les chefs des circ(jnscriptions administratives ne l•emplissent donc plus les hmctious de juge de paix à compétence étendue qu'ils avaient antérieurenund, mais ils peinent exercei' les attributions des juges de paix ordinaires. Les comnier- Rouget 2

UKiNSEiGNEMlîNTS GÉNÉRAUX

çants et colons européens trouvent ainsi, dans cliaque chef-lieu de circonscription administrative, un trilmnal de paix ayant la méine compétence (pie les juridictions cantonales françaises, et, dans chaque colonie du üi'oiqie, des justices de paix à compétence ét(“ndue réunissant les attrihutions d('s Irihunaux civils (d des trihnnanx de comnu'rce d(' la métro])ole.

I,,es appels de justice de paix <à compétence étendue sont portés devant une (àmi‘ d’appel, dont le siège est à Ih’azzaville.

Les commandants des circonscriptions administratives assistés de deux assesseurs, dont un Luropéen, citoyen français, et un indigène règlent les affaires civiles, commerciales ou criminelles dans lesquelles des indigènes seuls sont intéressés; leurs décisions en matière civile et commerciale sont rendues en dernier ressort ; les sentences par lesquelles ils infligeront des condamnations supérieures à tlcux ans d’emprisonnement ne sont exécutoires (ju’après approhation par la Lhamhre spéciale d’homologation, c'est-à-dire par la Cour d’appel transformée en (diamhre d’homologation pai- l’adjonction de deux fonctionnaires.

Le })rocureur général ])rès de la (üour d’appel de Brazzaville est chef du service judiciaire de rAfri(pie éipiatoriale française.

Uorr.ET. A. E. F

EEANCIIE V

'1. — Ilahilation ilii Lieulenanl ('.oiivariionr de r<')iibani.Mii. 2. — Passade du ra[iide do liangni.

'iift.

B. - Moyens de communication et de transport

I. — Services maritimes . — Lignes de navigation IVaneaise et étrangères. — Prix des passages et des transports. — Formalités il accomplir. — Durée moyenne des voyages. — Le déban|uement dans la colonie : le chemin de ter du Congo belge.

II. — Communications à l'interieur du pays. — Lignes tUiviales ; principales compagnies. — - Le pagayage. — Les transports terrestres : routes et porteurs. Les travaux exécutés sur les tonds d’emprunt.