STATUTS DU COMITÉ NATIONAL BELGE

Art. 1er. Il est institué à Bruxelles un Comité national chargé de poursuivre, en ce qui le concerne et dans les limites de la Belgique, l'exécution du programme de la Conférence internationale pour réprimer le commerce des esclaves et explorer l'Afrique.

Art. % Ce programme se résume, au point de vue du Comité belge, notamment dans les deux points suivants :

A. Vulgariser en Belgique, par la parole et la presse, les connaissances de toute nature se rapportant au but que l'Association internationale a en vue ;

J3. Organiser une souscription nationale et centraliser les ressources de toute espèce qui seront mises à sa disposition pour l'exécution du programme international.

Art. 3. Le Comité belge se compose des personnes qui ont accepté l'invitation de se rendre à la réunion de ce jour.

Art. 4. Le Comité désigne les membres de son bureau, qui se compose d'un président, de deux vice-présidents, de deux membres délégués qui représentent le Comité au sein de la Commission internationale, du secrétaire général et du trésorier du Comité exécutif, et d'un secrétaire adjoint.

Le bureau, s'il le juge convenable, pourra s'adjoindre deux membres suppléants.

En l'absence du président, chacun des vice-présidents est alternativement appelé à présider.

Art. 5. Le bureau aura le droit d'adjoindre aux membres actuels du Comité les personnes qui auront rendu à l'œuvre des services signalés et celles dont le concours lui serait particulièrement utile.

Le bureau représente le Comité belge dans les intervalles des réunions de celui-ci ; il en est l'organe exécutif et peut être convoqué par le président chaque fois que cette mesure lui paraît opportune. Hors ces cas, le bureau se réunit réglementairement une fois au moins par mois au local de l'association. Le travail strictement administratif est délégué au secrétaire général et au trésorier, qui en réfèrent au président en tant qu'il est nécessaire.

Art. 6. La durée des fonctions du président, des viceprésidents et des deux membres délégués est de trois ans. Les titulaires sont rééligibles.

Le Comité nomme son secrétaire et son trésorier. Ils doivent avoir leur résidence habituelle à Bruxelles.

Les fonctions de président, de vice-président, de membre délégué, de secrétaire et de trésorier sont gratuites.

Le secrétaire reçoit les communications adressées au

Comité ; le trésorier, les fonds mis à la disposition du Comité.

De ces fonds, la partie que le bureau jugera strictement nécessaire aux dépenses du Comité national, demeurera affectée à cette destination spéciale ; le reste sera remis au trésorier de l'œuvre internationale qui en effectuera le placement et en tiendra les intérêts à la disposition du Comité exécutif international.

Art. 7. Les comités locaux qui viendraient à se constituer dans le pays seront, autant que possible, centralisés par province, sauf dans le Brabant où le Comité national en tient lieu. Il se tiendront en rapports suivis avec le Comité national, dont ils reçoivent les instructions et auquel ils font mensuellement remise des fonds recueillis par leurs soins.

Art. 8. Le Comité national correspond, aux fins de l'œuvre, par l'intermédiaire de son bureau, avec les autorités publiques, les associations privées et les particuliers.

Art. 9. Le Comité national nomme deux membres de la Commission internationale. Le mandat de ces

délégués a une durée de trois ans; les titulaires sont rééligibles.

Art. 10. Dans l'exécution de sa mission, le Comité national s enquiert des vues et se conforme aux instructions de la Commission internationale et du Comité exécutif avec lequel il se tiendra régulièrement en communication.

Art. 11. Le Comité national se réunit à Bruxelles sur la convocation de son président.

Art. 12. Les membres du Comité national contribuent à l'œuvre par une cotisation annuelle selon leur convenance ou par un travail se rapportant au but commun.

Art. 13. Chaque année, le 1er mars, le Comité se réunit en assemblée solennelle et publique à l'effet de recevoir le rapport du secrétaire général et du trésorier, de s'occuper de tout ce qui peut être utile à l'œuvre et de répandre les notions relatives à la mission qu'il poursuit et aux progrès réalisés par l'Association internationale.

Art. 14. Un exemplaire de toutes les publications qui viendraient à être faites, soit par la Commission internationale, soit par le Comité exécutif, soit par le Comité national, sera transmis, par les soins de ce dernier, à chacun de ses membres. Des exemplaires seront mis également à la disposition des comités provinciaux.

Art. 15. Le Comité national pourra décerner des diplômes d'honneur et des médailles aux personnes qui, au sein comme au dehors de l'Association, auront

rendu à l'œuvre des services exceptionnels. La remise de ces diplômes et médailles aura lieu, chaque année, à la séance solennelle et publique prévue par l'article 13.

Art. 16. Le Comité national pourra introduire dans les dispositions réglementaires des présents statuts telles modifications dont l'expérience ferait reconnaître l'utilité et qui seraient en harmonie avec les déclarations et les résolutions de la Conférence de Bruxelles.

Lu et adopté dans la séance du 6 novembre 1876.