NATURE DES RECETTES

ilONTANT

des prévisions

Taxes (rcnregistrement

Vente et location de terres do-

maniales, eouiies d'arbres, etc.

^ /Droits de sortie. 4»55o,ooo.oo

s » d'entrée.

G,o55,ooo.oo

$ } y conii)ris les 2 droits sur les

alcools i,Goo,ooo,oo

\ G,i5o,ooo 00

Iui]>ositions direct^îtes person-

nelles

Goo,ooo.oo

Péage sur les routes

Taxes sur les coupes de bois . .

Recettes ]>ostales

Taxes maritimes

Go, 000. 00

av5,ooo.oo

Recettes judiciaires

Droits de chancellerie

4,iOo,ooo.oo

Transports et services divei*s

de l'Etat

(>o,ooo 00

Taxes sur le jiortage

Go,ooo.oo

Produit du domaine privé de l'Etat, des tributs et impôts payés en nature par les indi-

gènes

iG, 440,000. 00 1,100,000.00

Produit du i)orte feuille

I au, 000. 00

Droits de i)atento de sociétés

congolaises

io5,ooo.oo

i35,ooo.oo

Recettes extraordinaires et acci-

dentelles

Total des recettes. . .

44<> l^KS IMPÔTS

Le revenu le plus important de ce tableau, et qui comi^rend à lui seul plus de la moitié des recettes, est le i)roduit du domaine privé de rÉtat, des tributs et impôts payés en nature par les indigènes, i(>,44<>,ooo francs. Les droits de douane forment la ressource la lilus importante de l'État après le i)roduit du domaine. Ils s'élèvent à(>,i5o,ooo francs. Les droits de sortie, qui ont constitué la ressource initiale de l'État, figurent dans ce chiffre i)our 4»5^^>^>^><^ francs. Les droits d'entrée, y compris les droits sur les alcools, ne figurent que pour la somme de i,Goo,ooo fr.

Remarquons que les tarifs des droits d'entrée et de sortie dans la zone occidentale du bassin conventionnel du Congo n'ont rien d'arbitraire ; ils sont fixés conformément à l'aiTangement du 8 avril 1892, intervenu entre l'État du Congo, la France et le Portugal, arrangement x>rorogé jusqu'au 2 juillet 1905, par le protocole du 10 mai 1902. Voici ces actes diplomatiques :

« Protocole du 8 avril i8g2. — I. Tous les produits importes dans le bassin occidental du Congo seront taxés à 6 7o de la valeur, sauf les armes, les munitions, la poudre et le sel, qui acquitteront le taux de 10 7o- Les alcools sont réservés.

» Les navires ot bateaux, les machines à vapeur, les appareils mécaniques servant à l'industrie ou à l'agriculture, et les outils d'un usage industriel et agricole seront exempts, à l'entrée, pendant une période de quatre ans, prenant cours le jour de l'application des droits, et pourront ensuite être imposés à 3 ^/o.

» Les locomotives, voitures et matériel de chemins de fer seront exempts pendant la période de construction des lignes et jusqu'au jour de l'exploitation. Ils pourront ensuite être imposés à 3 %.

» Les instruments de science et de précision, ainsi que les objets servant au culte, les effets d'habillement et bagages à l'usage personnel des voyageurs et des personnes qui viennent s'établir sur le territoire du bassin occidental du Congo, sont exempts.

» II. Les produits exportés du bassin occidental du Congo acquitteront les droits de sortie suivants :

Ivoire i lo 7o cle la

Caoutchouc ) valeur.

Arachides

Café

Copal rouge , ^ , ,

n 1 11 /i 1-.' • V • ^ \ ^ 7o de la

Copal blanc (de qualité 'intérieure). ) ,

TT 1 ^ 1 1 valeur

Huile de palme

Noix palmistes

Sésame

44^ JLKS IMPÔTS

Le revenu le plus imi)ortant de ce tableau, et qui comprend à lui seul i)lus de la moitié des recettes, est le produit du domaine i)rivé de TEtat, des tributs et imi)ôts payés en nature par les indigènes, i6,44o»ooo francs. Les droits de douane forment la ressource la l)lus importante de TEtat ai)rès le i)roduit du domaine. Ils s'élèvent à6,i5o,ooo francs. Les droits de sortie, qui ont constitué la ressource initiale de l'État, figurent dans ce chiffre pour 4♦5^"^<^^^^ francs. Les droits d'entrée, y compris les droits sur les alcools, ne figurent que i)our la somme de 1,600,000 fr.

Ilemarquons que les tarifs des droits d'entrée et de sortie dans la zone occidentale du bassin conventionnel du Congo n'ont rien d'arbitraire ; ils sont fixés conformément à l'arrangement du 8 avril 1892, intervenu entre l'État du Congo, la France et le Portugal, arrangement i)rorogé jusqu'au 2 juillet i()o5, par le protocole du 10 mai 1902. Voici ces actes dii)lomatiques :

« Protocole du 8 avril i8q2. — I. Tous les produits importés dans le bassin occidental du Congo seront taxés à 6 7o de la valeur, sauf les armes, les munitions, la poudre et le sel, qui acquitteront le taux de 10 ^'y. Les alcools sont réservés.

» Les navires et bateaux, les machines à vapeur, les appareils mécaniques servant à l'industrie ou à l'agriculture, et les outils d'un u^age industriel et agricole seront exempts, à l'entrée, pendant une période de quatre ans, prenant cours le jour de l'application des droits, et pourront ensuite être imposés à 3 ^o»

j) Les instruments de science et de précision, ainsi que les objets servant au culte, les effets d'habillement et bagages à l'usage personnel des voyageurs et des personnes qui viennent s'établir sur le territoire du bassin occidental du Congo, sont exempts.

» IL Les produits exportés du bassin occidental du Congo acquitt<îront les droits de sortie suivants :

Ivoire J lo 7o <ic la

Caoutchouc | valeur.

Arachides

Café

Copal rouge ( 5 «>/ de la

Copal blanc (de qualité •inférieure). ) , TT 1 1 1 valeur.

Huile de palme

Xoix palmistes

Sésame

44^^ LKB IMPÔTS

» Les droits do sortie sur l'ivoire et le caoutcboiic seront perçus sur les bases suivantes :

Morceaux d'ivoire, pilons, etc. . fr. lo.oo le Kg. Dents d'un poids inférieur à 6 Kg. » 16.00 » » » » supérieur 6 » . » 21.00 » Caoutchouc » 4-^^ ^*

» Ces bases seront révisables d'année en année, d'après la valeur marchande à la cote d'Afrique, dans des conditions de nature à donner toute garantie au commerce.

» m. Les tarifs ci-dessus indiqués des droits d'entrée et de sortie sont établis pour dix ans.

» Protocole du 10 mars IQ02, — L'arrangement du 8 avril 1892 est prorogé jusqu'au 2 juillet 1905 ;

» La tarification ud valorem est maintenue, mais à titre provisoire seulement et sous réserve de l'établissement éventuel d'une tarification spécifique dans la limite maximum de 10 % prévue dans la déclaration du 2 juillet 1890 ;

)) Le tarif des droits sur les produits importés est élevé de 6 à 10 7o «^^' valorem selon la faculté laissée par la déclaration précitée, toutes les exemptions et excepticms stipulées à l'article i^^'de l'arrangement du 8 avril 1892 restant d'ailleurs maintenues.

» Le tarif des droits ^ur les produits exportés ne subit aucun changement. »

Quant aux contributions directes et personnelles, elles ne figurent au budget que

I)our la somme de 600,000 francs, ce qui représente environ la 47"' partie du total des prévisions budgétaires. Elles sont établies sur trois bases :

1** La superficie des bâtiments et enclos occupés ;

2** Le nombre d'emidoyés et ouvriers en service ;

3" Les bateaux et embarcations à Tusage des contribuables.

Elles ont subi une réduction générale, en 1902. En même temps une réduction de 5o % en faveur des institutions et entrei)rises religfieuses, scientifiques et charitables a été accordée par un décret du 28 mai 1902. En outre, un décret du 20 juin 1902 porte que les impositions directes et personnelles seront et resteront réduites d'un cinquième dès que et aussi longtemps que le produit du domaine privé de TÉtat, des tributs et impôts payés en nature par les indigènes permettra d'inscrire au budg:et une recette de 17 millions.

Dépenses. — Les dépenses ordinaires pour l'exercice 1908 s'élèvent à 27,900,506 francs, les dépenses extraordinaires à 2 millions 364,994 francs.