DÉPARTEMENT DES FINANCES

Service administratif d'Europe . . . . fr. 99,000.00

Service administratif d'Afrique 5o3,o65.oo

Agriculture 1,373,932.00

Exploitation du domaine 6,041,790.00

Services de la Caisse d'épargne, des intérêts

des emprunts et des capitaux garantis . . 1,636,228 00

DÉPARTEMENT DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DE lA JUSTICE.

Service administratif d'Europe .... fr. 227,100.00

Postes 66,000.00

Navigation 140,200.00

Justice 910,000.00

Cultes 2ôo,0oo oô

Les dépenses les plus importantes du budget eoncernent la force publique. Elles se chiffrent par 7,701,765 francs. Dans ce chiffre les traitements du personnel blanc figurent pour 1,800,000 francs. La solde du personnel noir, pour 2,o5o,ooo francs.

Dans le crédit de 6,014,790 francs i^our rexi)loitation du domaine, la rémunération des indigènes figure pour 2,802,190 francs.

Quelques chiffres méritent encore d'être relevés :

Agriculture (mise en valeur du sol, replanta-

tion de eaoutchoue, etc.) fr. i,373,<j32.oo

Mariuc 12,023, 37().oo

Travaux publics 1,081,885.00

Justice ç)io,ooo 00

Au sujet de ce dernier chiffre, on remarquera que le service de la justice, si important et si délicat dans un pays neuf, a été considérablement augmenté dans ces derniers temps.

Le décret du 5 juillet 1887 a créé une dette l)ublique de fondation (Comité d'études du Haut-Congo) au capital nominal de 11 mil-

lions 87,000 francs portant intérêt à raison de 2 1/2 7o, à partir du i**** janvier 19(^0. Par lettre du 12 janvier 1895, adressée à M. le comte de Smet de Naeyer, ministre des finances de Belgique, M. le baron van Eetvelde a déclaré, au nom de Sa Majesté, ne pas réclamer le remboursement des titres représentant le capital fourni par le Roi au Comité d'études du Haut-Congo, soit 10 millions 004,800 francs. Cette première dette est donc réduite à ^tiii,tioo francs.

Le décret du 7 février 1888 a créé une dette publique au capital nominal de i5o millions, représenté par i,5()o,ooo obligations de 100 francs à émettre à des époques déterminées par rÉtat. L'émission a été décrétée à concurrence de 100,000 obligations par le décret du 14 février 1888, à concurrence de Ooo,ooo autres obligations par le décret du 0 février 1889 et à concurrence des 800,000 obligations restantes par le décret du 3 novembre 1902.

L'emprunt est remboursable en 99 ans. Le service de l'emprunt, comi)renant le paiement des primes, le remboursement des obligations non primées avec l'accroissement annuel de 5 francs à titre d'intérêt, est spécialement assuré au moyen d'un fonds

d'amortissement géré par un Comité permanent composé de délégués de TÉtat et de délégués des établissements financiers qui ont pris part à rémission. L'émission en Belgique a été autorisée par une loi du 29 avril 1887 et rinscrii)tion des titres à la cote officielle de la Bourse de Paris, visée dans l'arrangement connexe à la transaction territoriale avec la France, en date du 29 avril 1887, a fait l'objet d'une autorisation donnée en juin 1894.

Le décret du 17 octobre 1896 a créé une dette publique d'un capital nominal de i million 5oo,ooo francs produisant un intérêt de 4 7o» pour couvrir les dépenses extraordinaires autorisées par le décret du 2,0 juin

Le décret du 14 juin 1898 a créé une dette public^ue d'un capital de 12,000,000 de francs produisant un intérêt de 4 "/<» pour couvrir les dépenses occasionnées par l'exécution de travaux extraordinaires d'utilité publique.

Le décret du iv") octobre 1900 a créé une dette publique d'un capital nominal de5() millions de francs produisant un intérêt de 4 7o» pour assurer la continuation et le déveloi)pcment des travaux publics au Congo.

Remarquons encore que, par décret du 24 décembre 1901, TÉtat a garanti aux actions de la Compagnie du chemin de fer du Congo supérieur aux grands lacs africains, un intérêt annuel de 4 7o pl^s l'amortissement en 99 ans, sur un capital de 25 millions et sur les augmentations régulièrement créées dans la suite.

Quant aux obligations financières contractées par l'État envers la Belgique, nous en avons fixé la teneur et nous avons indiqué en môme temps dans quel cas elles reprendraient leur cours : « dans le cas, et à partir du moment où la Belgique renoncerait à la faculté d'annexion. »