JB LE SARA NOTE 44 AL EE 1 NE AM SR ER AAC EEE CR AE PE A ES

ANNEXES. — 10 Loi du 19 août 1889, portant création d’une taxe sur les débits de boissons alcooliques. ..... 20 Loi du 15 avril 1896 relative à l'importation et à la 2 TOM EM ON FRE 30 Loi du 17 juin 1896 apportant modification des droits d'entrée et de fabrication sur les liquides alcooliques... 40 Arrêté royal du 5 novembre 1896, sur la constitution des sociétés coopératives de distillation, conformément aux articles 6 et 8 de la loi du 15 avril1896...,......,

TABLE DES MATIÈRES

50 Arrêté royal du 23 mars 1899, déterminant de nouvelles conditions que doivent remplir, pour jouir des avantages spéciaux stipulés en leur faveur, les sociétés coopératives, visées dans les articles 6 et8 de la loi du 15 avril 1896, ainsi que les membres de ces sociétés...

6° Loi du 29 mars 1900 portant modification de la loi du

15 avril 1896 relative à l'importation et à la fabrication des alcools (réduction de la modération d'impôt accordée aux distilleries agricoles)... ......

IMPRIMERIE F. DEVERDUN, BUZANCÇCAIS (INDRE).

IMPRIMERIE F. DEVERDUN.

BUZANÇAIS (INDR