LE TRAITÉ ANGLO-TUNISIEN
« M. Ilanotaux, ministre des affaires étrangères, et sir Edward Monson, ambassadeur d'Angleterre, ont signé cet après-midi, au quai d'Orsay, un arrangement en vertu duquel le traité perpétuel que l'Angleterre avait conclu avec la Tunisie en 1875 disparaît, pour faire place à un régime nouveau.
« Cet arrangement entre la France et TAngleterre fait partie des négociations, poursuivies pendant plus de quatorze mois, qui dégagent la Tunisie des engagements contractuels qui la liaient directement avec les puissances européennes.
« Tant que le traité avec l'Angleterre subsistait, le régime nouveau de la Tunisie était tenu en suspens.
« Aujourd'hui le système des Capitulations est définitivement aboli. La France et la Tunisie sont maîtresses de leur situation commerciale, sans qu'aucune autre nation puisse invoquer la clause de la nation la plus favorisée.
« Pour obtenir ce résultat il n'a pas fallu moins de dix conventions, dont la première fut, on s'en souvient, conclue, le 20 juillet 1896, avec l'Autriche-Hongrie, et dont la plus récente est celle qui fut passée avec la Suède et la Norvège le 5 mai 1897.
« L'Angleterre renonçant au traité de 1875, qui était valable sine die^ la Tunisie prend l'engagement de ne pas frapper, pendant une période de quinze ans, les cotonnades anglaises d'un droit supérieur à
5 p. 100 de leur valeur, les droits actuels, inscrits au traité de 1875, étant, comme on sait, de 8 p. 100.
« En 1913, la France recouvrera, même sur cet article, sa pleine liberté d'action. »
Cette nouvc^lle convention libère définitivement la Tunisie de la dernière servitude importante à laquelle elle était assujettie. Nous croyons que le gouvernement français n'a pas acheté trop cher, par une réduction du droit sur les cotonnades, la reprise de sa liberté générale d'aclion dans les questions douanières en Tunisie. A partir de 1913, d'ailleui*s, le droit sur les colonnades anglaises, qui peut être considéré comme inlime, pourra être relevé au taux modéré de 10 à lt2 p. 100, de manière à procurer des ressources à notre colonie.
La fondation d'un établissement colonial est une œuvre de si longue haleine qu'une concession, comme celle qui vient d'être faite à l'Angleterre pour une durée de quinze ans, ne doit pas être regrettée, étant donné que la situation de la France en Tunisie se trouve dès à présent améliorée et que la plénitude de la liberté d'action nous sera acquise en 1913.
