GRANDS-DUCHES DE MECKLEMBOURG

Dans les campagnes, le Souverain ou le propriétaire des biens équestres ou seigneuriaux exerce toute l'autorité.

Cette organisation est, on le voit, toute féodale. A maintes reprises, la transformation de ce régime arriéré a été réclamée, le Reichstag s'attachant à rappeler qu'il convenait « d'obliger tout Etat confédéré à posséder un corps représentatif issu du suCFrage de la population pour le vote des lois et du budget ».

GRAND-DUCHÉ DOLDENBOURG

Le Grand-Duché d'Oldenbourg est régi par la Constitution du 18 février 1849. lé visée par les lois constitutionnelles du 22 novembre iSSa et du 17 avril 1909. Le Grand-Duc est investi de la plénitude du pouvoir exécutif et partage le pouvoir législatif avec la Diôte (Landtag).

Le Landtag est formé par une Chambre unique, composée de 45 députés élus pour une durée de cinq ans. Jusqu'à la l'évision constitutionnelle de 1909, le Landtag était élu par le suffrage à deux degrés. Les électeurs du premier degré étaient, comme en Prusse, divisés en trois classes suivant la quotité de leurs contributions.

Le suffrage universel direct a été substitué au suffrage à deux degrés.

Tout citoyen Oldenbourgeois âgé de 26 ans et jouissant de ses droits civils et politiques est électeur et éligible.

Aucune condition de cens ni de domicile n'est requise.

Le Landtag -vérifie les pouvoirs de ses membres. U se réunit chaque année. Le Grand-Duc gouverne par II a3

l'intermédiaire d'un Ministère d'Etat. Il y a trois départements ministériels : Maison Grand-Ducale, Intérieur et Affaires étrangères ; Finances ; Justice, Cultes et Instruction publique.

Le Grand-Duché d'Oldenbourg comprend trois territoires distincts : i" le duché d'Oldenbourg, enclavé, sauf du côté de la mer, dans l'ancien royaume de Hanovre ; 3° la principauté de Lubeck, qui confine au territoire de la ville libre de Lubeck ; 3° la principauté de Birkcnfeld, enclavée dans la Prusse rhénane.

Le duché d'Oldenbourg est divisé en circonscriptions de bailliage ou de district (Bezirh ou Amtsbezirk). Elles ont chacune une Diète élue (Amtsrath) et un Comité permanent (Amlsvorstand), nommé par la Diète.

La Diète est composée de Députés élus par la corporation municipale (Stadlrath) de chaque commune du ressort du haillingc, i\ raison d'un membre pour Goo habitants, les communes d'une population inférieure à ce chiffre ayant droit, néanmoins, à un député.

La Diète se réunit au moins deux fois par an, en mai et en novembre, pour discuter les affaires du bailliage.

Le Comité {Amtsvorstand) est composé : i" du Chef de l'Administration du bailliage {Venvaltnnijsbeamt), qui préside ; a" ilc quatre membres élus |)ar la Diète j\ la majorité absolue.

Dans les principautés de îjubcck cl de Hiikonfeld, on trouve également un Conseil provincial [l'rouinzlalrath), composé de 9 membres élus par le suffrage universel.

Le Conseil provincini se réunit deux fois par an.