ANALYSE DES ARTICLES
Plénipotentiaires :
Autriche, le comte de Wimpfl'eu ;
Italie, le comte de Menabrea.
Au nom de la Très-Sainte et Indivisible Trinité !
S. M. l'Empereur d'Autriclic et S. M. le Roi d'Italie ayant résolu d'établir entre leurs États respectifs une paix sincère et durable : S. M. l'Empereur d'Aivlriche ayant cédé à S. M. l'Empereur des Français le Royaume Loinhardo-Vénitien : S. M. l'Empereur des Français, de son côté, s'étant déclaré prêt à reconnaître la réunion du dit i-oyaume Loiubardo-Vénitien aux États de S. M. le Roi d'Italie, sous réserve du consentement des populations dûment consultées :
S. M. rEiupcreurd'AulrichcetS.M. le Roi d'Italie ont nommé |)0ur leurs plénipotentiaires, savoir :
S. M. l'Empereur d'Autriche : le sieur Félix, comte Wimpll'en, son chambellan actuel, envoyé et ministre plénipotentiaire en mission extraordinaire, etc.
S. M. le Roi d'Italie : le sieur Louis Frédéric, comte Menabrea, sénateur du Royaume, grand-cordon de l'ordre militaire de Savoie, etc., etc.
Lesquels après avoir échangé leurs pleins pouvoirs respectifs, trouvés eu bonne et due forme, sont convenus des articles suivants :
Art. 1"'. — 11 y aura, à dater du jour de l'échange des ratifications du présent traité, paix et amitié entre S. M. l'Empereur d'Autriche et S. M. le Roi d'Italie, leurs héritiers et leurs successeurs, leurs Etats cl sujets respectifs à perpétuité.
Art. %. — Les prisonniers de guerre autrichiens et italiens seront immédiatement rendus de part et d'autre.
Art. 3. — S. M. l'Empereur d'Autriche consent à la réunion du Royaume Lombardo-Vénitien au Royaume d'Italie.
Art. 4.— La frontière du territoire cédé est déterminée par les confins administratifs actuels du Royaume Lombardo-vénitieu.
Une commission militaire instituée par les deux puissances contractantes sera chargée d'exécuter le tracé sur le terrain dans le plus bcef délai possible.
Art. 5. — L'évacuation du territoire cédé et déterminé par l'article précédent commencera immédiatement après la signature de la paix et sera terminée dans le plus bref délai possible, conformément aux arrangements concertés entre les comraissaii'cs spéciaux désignés à cet efl'et.
Art. 6. Le Gouvernement italien prendra à sa charge :
1 ' La partie du Monte Lorabardo Vencto qui est restée à l'Autriche en vertu de la convention conclue à Milan en 1860 pour l'exécution de l'article 7 du traité de Zurich;
2° Les dettes ajoutées au Monte Lombardo Vcneto depuis le 4 juin 18"9 jusqu'au jour de la conclusion du présent traité;
3° Une somme de 3.^ millions de florins, valeur autrichicnue, argent effectif, pour la partie de l'emprunt de 18a4 affirente à la Vénétie pour le prix du matériel de guerre non transporta b le.
Le modo du paiement de cette somme de 3o millions de florins, valeur autrichienne, argent effectif, sera, conformément au précédent traité de Zurich, déterminé dans un article additionnel.
Art. 7, S, 9. — Création d'une commission composée de délégués de l'Autriche, de l'Italie et de la l'rance pour procéder à la liquidatioTi en tenant compte de tous les intérêts engagés.
Art. 10, M, 12, 13. — Dispositions relatives à l'exploitation des chemins de fer Austro-Lombards et à la séparation des propriétés et obligations respectives.
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L'ALLEMAGNE KOUVELLE.
Art. 14, lij, 16. — Dispositions relatives au droit d'optioa laissé pendant un an aux sujets Lomljards-Vénitiens civils et militaires.
jVrt. ,17. — Rôglement des pensions civiles et militaires.
Art. 18. — Dispositions relatives à la cession des archives vénitiennes et à l'usage réciproque des titres et documents administratifs, politiques et historiques.
Art. 19. — Facilités douanières accordées réciproquement aux habitants limitrophes.
Art. 20, 21. — Rétabhssement des traités et conventions conflrmés par le traité de Zurich en 1859, et révision prochaine de ces traités.
Art. 22. — Les princes et les princesses de la maison d'Autriche, ainsi que les princesses qui sont entrées dans la famille impériale par voie de mariage, rentreront, en faisant valoir leurs titres, dans la pleine cl entière possession de leurs propriétés privées, tant meubles qu'immeubles, dont ils pourront jouir et disposer sans être troublés en aucune manière dans l'exercice de leurs droits.
Art. ^3. — Arauistie pleine et entière pour tous les individus compromis à l'occasion des événements politiques survenus dans la péninsule jusqu'à ce jour.
Art. 2i. — Fi.Kation des ratifications à bref délai.
Ciiculaiic du Marquis de la Valette, minisire de rintérieur, chargé par intérim du portefeuille des Aflaires Etrangères, sur les événements d'Allemagne, en date du 46 septembre 1866.
Monsieur, le Gouvernement de l'Empereur ne saurait ajourner plus longtemps l'expression de son sentiment sur les événements qui s'accomplissent en Allemagne. M. de Moustier devant rester absent quelque temps encore. Sa Majesté m'a douné l'ordre d'exposer à ses agents diplomatiques les mobiles qui dirigent sa politique.
La guerre qui a éclaté au centre et au sud de 1 Europe a détruit la Confédération germanique et constitué définitivement la nationalité italienne. La Prusse, dont les limites ont ete agraa-
L'ALLEMAGÎN E PiOUVKI.I.E.
dies par la victoire, domine sur la rive droite du Mcin. L'Autriche a perdu la Vénétie; elle est séparée de l'Allemasne.
En face de ces changements considérables, tous les Etats se recueillent dans le sentiment do leur responsabilité, ils se demandent quelle est la portée de la paix récemment intervenue, quelle sera son influence sur l'ordre européen et sur la situation internationale de chaque Puissance.
L'opinion publique en l^rance est émue. Elle flotte incertaine entre la joie d e voir les traités de 1 8 1 6 détruits et la crainte que la puissance de la Prusse ne prenne des proportions excessives, entre le desir du maintien de la paix et l'espérance d'obtenir par la guerre un agrandissement territorial. Elle applaudit à l'affranchissement complet de l'Italie, mais veut être rassurée sur les dangers qui pourraient menacer le Saint-Père.
Les perplexités qui agitent les esprits, et qui ont leur retentissement a 1 étranger, imposent au Gouvernement l'obligation de dire nettement sa manière de voir.
La France ne saurait avoir une politique équivoque. Si elle est atteinte dans ses intérêts el dans sa force par les changements importants qui se font en Allemagne, elle doit l'avouer franchement et prendre les mesures nécessaires pour garantir sa sccu-
Hn M ^ f ""^ P'^'''^ "*-'" '""''^ transformations qui s'opèrent, elle doit le déclarer avec sincérité et résister aux appréhensions exafnf?.n '/ fPP'-ec-ations ardentes qui, en excitant les jalousies nternationales, voudraient l'entraîner hors de la route qu'elle uoit suivre. ^
,JvtZff^''\ '''' incertitudes et fixer les convictions, il faut envisager dans leur ensemble le passé tel qu'il était, l'avenir tel qu 11 se présente.
réunTssift'''''1' "^"f ^"/«"^^-nous ? Après 1 81 5, la Sainte-Alliance
ÏÏS Rhin 7 r "^r? '°"^ '^^ P°"P'^^' ^'"P'- ''O"''^' Prus P Pn A ; , ^'«"^eration germanique comprenait, avec la
le Luxen. "•"'' ^.^ ™'"'°"^ d'habitants, s'étendait depuis
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irii.'iiieimc, inexpugnable, sur l'Adige, pouvait s'avancer, le mo- !!!entvcnu, jusqu'aux xVlpes. L'Allemagne prussienne avait pour avant-garde sur le Rhin tous ces Etats secondaires sans cesse agités par des désirs de transformation politique et disposés à considérer la France comme l'ennemie de leur existence et de leurs aspirations.
Si l'on en excepte l'Espagne, nous n'avions aucune possibilité lie contracter une alliance sur le continent. L'Italie était morcelée et impuissante ; elle ne comptait pas comme nation. La Prusse n'était ni assez compacte ni assez indépendante pour sa détacher de ses traditions. L'Autriche était trop préoccupée de conserver ses possessions en Italie pour pouvoir s'entendre intimement avec nous.
Sans doute, la paix longtemps maintenue a pu faire oublier les dangers de ces organisations territoriales et de ces alliances, car ils n'apparaissent formidables que lorsque la guerre vient à éclater. Mais cette sécurité précaire, la France l'a parfois obtenue au prix de l'elTacement de son rôle dans le monde. Il n'est pas contestable que, pendant près de quarante années, elle a rencontré debout et contre elle la coalition des trois Cours du Nord, unies par le souvenir de défaites et de victoires communes, par des principes analogues de Gouvernement, par des traités solennels et des sentiments de défiance envers notre action libérale et civilisatrice.
Si, maintenant, nous examinons l'avenir de l'Europe transformée, quelles garanties présente-t-il à la France et à la paix du monde '! La coalition des Irois Cours du Nord est brisée. Le principe nouveau qui régit l'Europe est la liberté des alliances. Toutes les grandes Puissances sont rendues les unes et les autres à la plénitude de leur indépendance, au développement régulier de leurs destinées.
La Prusse agrandie, libre désormais do toute solidarité, assure l'indépendance de l'Allemagne. La France n'en doit prendre aucun ombrage. Fière de son admirable unité, de sa nationalité indestructible, elle ne saurait combattre ou regretter l'œuvre d'assimilation qui vient de s'accomplir et subordonner à des sentiments jaloux les principes de nationalité qu'elle représente et professe à l'égard des peuples. Le sentiment national de l'Allemagne satisfait, ses inquétudes se dissipent, ses inimitiés s'éteignent. En imitant la France, elle fait un pas qui la rapproche et non qui l'éloigné de nous.
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Au midi, l'Italie, dont la longue servitude n'avait pu étoindrt le patriotisme, est mise en possession de tous ses élcmcntsdt grandeur nationale. Son existence modifie profondément les conditions politiques de l'Europe; mais, malgré des susceptibilités irréfléchies ou des injustices passagères, ses idé(^s, ses principes, ses intérêts la rapprochent de la nation qui a vereé son sang pour l'aider à conquérir son indépendance.
Les intérêts du Troue pontifical sont assui'és par la convention du 1B septembre. Cette convention sera loyalement exécutée. En retirant ses troupes de Rome, l'Empereur y laisse, comme garantie de sécurité pour le Saint-Père, la protection de la France.
Dans la Baltique comme dans la Méditerranée surgissent des j marines secondaires qui sont favorables à la liberté des mers. L'Autriche, dégagée de ses préoccupations italiennes et germaniques, n'usant plus ses forces dans des rivalités stériles, mais les concentrant à l'est de l'Europe, représente eucorcunc puissance de 35 millions d'àmes qu'aucune hostilité, auciit intérêt ne sépare de la France.
Par quelle singulière réaction du passé sur l'avenir, l'opiaioi, publique verrait-elle non des aUiés, mais des ennemis de la France dans des nations affranchies d'un passé qui nous fut liostile, appelées à une vie nouvelle, dirigées par des principes qui sont les nôtres, animées de ces sentiments de progrès qui forment le lieu pacifique des sociétés modernes?
Une Europe plus fortement constituée, rendue plus homogène par des divisions territoriales plus précises, est une garantie pour la paix du continent et n'est ni un péril ni un dommage pour notre nation. Celle-ci. avec l'Algérie, comptera bientôt plus de 40 millions d'habitants ; l'Allemagne, 37 millions, dont 29 ihnv ta Confédération du iS'ord, et 8 dans la Confédération du Sud; l'Autriche, 35 ; l'ItaUe. 25; l'Espagne, 18. Qu'y a-t-il dans celte distribution des forces européennes qui puisse nous inquiélor? Une puissance irrésistible, faut-il le regrcttei>. pousse les peuples à se réunir en grandes agglomérations on faisant disparaître les Etats secondaires. Cette tendance naît du désir d'assurer aux intérêts généraux des garanties plus efficaces. Peutêtre est-elle inspirée par une sorte de prévision providenlicllc des destinées du monde. Tandis que les anciennes populations du continent, dans leurs territoires restreints, ne s'accroisseni qu avec une certame lenteur, la Russie et la République de^ Etats-Unis d Amérique peuvent, avant un siècle, compter cha-
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L'ALLKMAGMB NOUVIÎLLE.
cunc 100 millions d'hommes. Uuoiqno les progrès do ces deux grands Empires ne soient pas pour nous un sujet d'inquielude, et qu'au contraire nous applaudissions à leurs généreux eflorts ^ en faveur des races opprimées, il est de l'intérêt prévoyant des nations du centre européen de ne point rester morcelées en tant d'Etats divers sans force et sans esprit public.
La politique doit s'élever au-dessus des préjugés étroits et mesquins d'un autre âge. L'Empereur ne croit pas que ta grandeur d'un pays dépende de l'aiïaiblisscmenldes peuples qui I enlourent et ne voit do véritable équilibre que dans les vœux satisfaits des nations de l'Europe. En cela, il obéit à des convictions anciennes et aux traditions de sa race. Napoléon l"' avait prévu les changements qui s'opèrent aujourd'hui sur le continent européen. Il avait déposé le germe de nationalités nouvelles : dans la péninsule, en créant le royaume d'Italie ; en Allemagne, en tai- .^ant disparaître deux cent cinquanlc-trois États indépendants.
Si ces conditions sont justes et vraies, l'Empereur a en raison ,'accepter ce rôle de médiateur qui n'a pas été sans gloire, d arrêter d'inutiles et douloureuses effusions de sang, de modérer le vainqueur par son intervention amicale, d'atténuer les conséquences des revers, de poursuivre, à travers tant d'obstacles, le rétablissement de la paix. Il aurait au contraire méconnu sa haute responsabilité si, violant la neutralité promise cl proclamée, il s'était jeté à l'improviste dans les hasards et une grande guerre, d'une de ces guerres qui réveillent les liâmes de races et dans lesquelles s'entrechoquent des nations entières. Quel eiH été, en effet, le but de cette lutte engagée spontanemeut contre la Prusse, nécessairement contre 1 Italie ? Une conquête, un agrandissement territorial ! Mais le Gouvernement Impérial a depuis longtemps appliqué ses principes en matière (l'extension de territoire. Il comprend, il a compris les annexions commandées par une nécessité absolue, réunissant à la patrie des iwpulations ayant les mêmes mœurs, le même esprit nationa que nous, il a demandé au libre consentement de la Savoie ni du comté de Nice le rétablissement de nos frontières naturelles. La France ne peut désirer que les agrandissements territoriaux qui n'altéreraient pas sa puissante cohésion ; mais elle doit toujours travailler à son agrandissement moral ou politique, en faisant servir son influence aux grands intérêts de la civilisation. Son rôle est de cimenter l'accord entre les puissances qiu veulent à la fois maintenir le principe d'autorile et favoriser lo
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progrès. Cette alliance enlèvera à la révolution le prestige du patronage dont elle prétend couvrir la cause de la liberté des peuples, et conservera aux grands États éclairés la sage direction du mouvement démocratique qui se manifeste partout en Europe.
Toutefois, il y a dans les émotions qui se sont emparées du pays un sentiment légitime qu'il faut reconnaître et préciser. Les résultats de la dernière guerre contiennent un enseignemeul grave et qui n'a rien coûté à l'honneur de nos armes ; ils nous indiquent la nécessité, pour la défense de notre territoire, de perfectionner sans délai notre organisation militaire. La nation ne manquera pas à. ce devoir, qui ne saui'ait être une menace pour personne ; elle'a lejuste'orgueil de la valeur de ses armées; ses susceptibilités, éveillées par le souvenir de ses fastes militaires, par le nom et les actes du souverain qui la gouverne, ne sont que l'expression de sa volonté énergique de maintenir hors de toute atteinte son rang et son influence dans le monde.
En résumé, du point de me élevé où le Goirvcrnetncnl Impérial considère les destinées de l'Europe, l'horizon lui paraît dégage d eventuahtés menaçantes ; des i)rohlèmes redoutables, qui devaient être résolus parce qu'on ne les supprime pas, pesaient sur les destinées des peuples; ils auraient pu s'imposer dans des temps plus difflciles ; ils ont reçu leur solution naturelle sans trop de violentes secousses et sans le concours dangereux des passions révolutionnaires.
Une paix qui reposera sur de pareilles bases sera une paix durable. '^
Quant à la France, de quelque côté qu'elle porte ses regards, elle n aperçoit rien qui puisse entraver sa marche ou troubler sa prospérité. Conservant avec toutes les puissances d'amicales relations, dirigée par une politique qui a pour signes de sa force la générosité et la modération, appuyée sur sou imposante umte, avec son génie qui rayonne partout, avec ses trésors et son crédit qui fécondent l'Europe, avec ses forces mililaires développées, entourée désormais de nations indépendantes, elle demeurera non moins respectée.
Tel est le langage que vous devez tenir dans vos rapports avec le Gouvernement auprès duquel vous êtes accrédité Agréez, etc.
Signé .- La Valetie.
TABLE