Voir Otto Mejer, op. cit., m. n

lib(3rté de la juridiction épiscopale à l'endroit des souverainetés laïques ^ Les puissances acceptèrent cette bulle; elles la publièrent l'une après l'autre, non sans déclarer, formellement, qu'on n'en devait rien déduire « qui pût être contraire à leurs droits de souveraineté, aux lois territoriales, aux droits épiscopaux, aux droits de la confession évangéliqae^ » ; et puis, elles se mirent d'accord, presque toutes, pour rédiger, en 1830, une ordonnance commune, relative au droit de protection et de surveillance territoriale sur l'Eglise catholique^. Le statut donné par Rome à la « province ecclésiastique du Haut-Rhin » et les trente-neuf articles additionnels élaborés par les bureaucraties s'alTrontaient, se gênaient et se contredisaient. Ce qui importait aux Gouvernements, c'était leur post-scriptum : ce qui importait à Rome, c'était sa bulle. Rome protesta contre le post-scrip-

1. Sur la l)iillo Ad Dominici grrf/is custodiam, })nb]i('e j)ar Léon XII le il avril 1827, et sur rnllocution consistorinle du 21 mai 1827, qui comniouta cette bulle, voir Otto Meier, op. cit., III, ii,p. 391-394. Le texte en est publié dans Phillips, Du droit ecclésiastique dans ses principes généraux., trad. Crouzet. III. j). /i5()-4ô4.— L'article .ô de cette bulle ijarantissait l'éducation des clercs dans les séminaires épiscopai.ix.qui seraient subventionnés par l'Etat. L'article G garantissait la liberté des communications entre les évêques et le Saint-Sièjj^e et énonçait qne « chaque évéque, dans son diocèse, exercerait dans sa plénitude la juridiction que lui conféraient les lois cathdliques en vif,nienr ». — Le bref Re sacra, du 2S mai 1827, doima aux chapitres, relativement aux élections épiscopales, des instructions à peu jirès semblables à celles qu'avaient reçues, en 1821. les chapitres de Prusse, mais qui, plus précises, stipulaient l'usage du « système irlandais » (présentation d'iuie liste de candidats sur laquelle le Gouvernement devait laisser au moins trois noms). Voir Vering, Lelirbuch des katliolischen, orienlalischen und prolestantischen Kirclienrechts, 3* édit.. p. 566, et Rciscb, Dec lîinfluss der dcidschen proteslantischen /tef/ierunf/en auf die BischofsiiHthlen, p. 140-254. — Quant aux chanoines, ils devaient être alternativement nonnnés par lévêque et le chapitre.