Voir Otto Meier, op. cit., III, n, p

LA RÉORGANISATION DE l'ÉGLISE 453

liberté de la juridiction épiscopale à l'endroit des souverainetés laïques ^. Les puissances acceptèrent cette bulle ; elles la publièrent l'une après l'autre, non sans déclarer, formellement, qu'on n'en devait rien déduire « qui pût être contraire à leurs droits de souveraineté, aux lois territoriales, aux droits épiscopaux, aux droits de la confession évangéliqae^ » ; et puis, elles se mirent d'accord, presque toutes, pour rédiger, en 1830, une ordonnance commune, relative au droit de protection et de surveillance territoriale sur l'Eglise catholique^. Le statut donné par Rome à la « province ecclésiastique du Haut-Rhin » et les trente-neuf articles additionnels élaborés par les bureaucraties s'affrontaient, se gênaient et se contredisaient. Ce qui importait aux Gouvernements, c'était leur post-scriptum : ce qui importait à Rome, c'était sa bulle. Rome protesta contre le post-scrip-

1. Sur la bulle Ad Dominici gregis custodiam^ publiée par Léon XII le 11 avril 1827, et sur l'allocution consistoriale du 21 mai 1827, qui commenta cette bulle, voir Otto Meier, op. cit., III, ii,p. 391-394. Le texte en est publié dans Phillips, Du droit ecclésiastique dans ses principes généraux, trad.Crouzet, III, p. 450-454.— L'article 5 de cette bulle garantissait l'éducation des clercs dans les séminaires épiscopaux, qui seraient subventioijnés par l'Etat. L'article 6 garantissait la liberté des communications entre les évéques et le Saint-Siège et énonçait que « chaque évoque, dans son diocèse, exercerait dans sa plénitude la juridiction que lui conféraient les lois catholiques en vigueur». — Le bref Jîe sacra, du 28 mai 1827, donna aux chapitres, relativement aux élections épiscopales, des instructions à peu près semblables à celles qu'avaient reçues, en 1821, les chapitres de Prusse, mais qui, plus précises, stipulaient l'usage du « système irlandais » (présentation d'une liste de candidats sur laquelle le Gouvernement devait laisser au moins trois noms). Voir Vering, Lehrbuch des katholischen, orientalischen und protestantischen Kirchenrechts, 3* édit., p. 566, et R6sch, Der Éinfluss der deutschen protestantischen Regierungen auf die Bischofswahlen, p. 140-254. — Quant aux chanoines, ils devaient être alternativement nommés par l'évêque et le chapitre.