ANNÉES
i« »ii
fin.i.i..
ÏH:'
An IX. (1800-1801) à 1810
Totauï. . . .
De 1801 à 1830 il v 1 »9,850 du seie masculin et 352,349 dn sese
dans le Bas-Hhia 7l2,-i99 décds, dont
308 RHI
Recrutement. Le contingent du département du Bas-Rhin, dans ia levée de la classe de 1825, a été fixé à 990 hommes (appel de 60,000 hommes] ; savoir :
Pour l'arrondissement de:
Strasbourg 381
Schlésiadt 235
Saverne 199
Wissembourg 175
Le contingent du département du Bas-Rhin , dans la levée de la classe de 1845 , a été fixé à 1440 hommes (appel de 80,000 hommes) .
Pour l'arrondissement de :
Strasbourg 564
Schlésiadt 350
Saverne 280
Wissembourg 246
ADXIiaSTRATIONS DÉPARTEMEN- TALES.
Organisation judiciaire. Le département du Bas-Rhin ressortit à la cour d'appel de Golmar. Chacun des quatre arrondissements qui le composent est le siège d'un tribunal de première instance , qui juge dans les affaires civiles, correctionnelles et forestières et dans les affaires commerciales, dans les vijles où il n'y a point de tribunal spécial de commerce. Les faits qualifiés crimes sont jugés par la cour d'assises.
Dans chaque canton il y a un juçe de paix assisté de deux suppléants et d'un greffier.
11 y a un commissaire de police dans les communes d'une population de 5000 à 10,000 habitants.
Dans les communes d'une population inférieure, le maire ou l'adjoint en remplit les fonctions. Il y a à Strasbourg cinq commissaires de police pour la ville et
RHI
quatre commissaires de police adjoints pour la surveillance de la banlieue. Les autres villes du département qui ont un commissaire de police sont : Hag^enau , Saverne, Schlésiadt et Wissembourg.
Les affaires de police simple sont soumises aux juges de paix et aux maires. Un commissaire de police remplit les fonctions du ministère public, et, dans les endroits où il n'y a pas de commissaire de police , ces fonctions sont remplies par un adjoint du maire.
La police rurale est spécialement confiée aux gardes-champétres et à la gendarmerie. Il doit y avoir au moins un garde-champéiredans chaque commune. Ils sont principalement chargés de la conservalion des récoltes, de constater les délits de chasse , les contraventions aux règlements sur le port d'armes , les anticipations sur les chemins communaux, etc.
Les contestations entre maîtres et ouvriers sont portées devant les conseils de prud'hommes. Il n'y en a que deux dans le déparlement du Bas-Rhin, à Strasbourg et à Bischwiller.
Organisation financière. Un receveur général des finances et un payeur général des dépenses du trésor national ont leur résidence au chef-lieu du département. Dans chaque chef-lieu d'arrondissement il y a un receveur particulier des finances.
Contributions directes et cadastre. L'administration des contributions directes et du cadastre se compose d'un directeur , d'un inspecteur, d'un contrôleur principal, d'un contrôleur hors classe, de neuf contrôleurs et de quatrevingt-quatre percepteurs.
En 1822, le contingent des contributions directes du Bas-Rhin était ^\é ainsi qu'il suit :
RHI
RHI
Montant des contributions de l'année 18M,
