ANNÉES
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RAIMANCES
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du MX* natculiD. j
An IX (18001801) à 1810
Totaux. . . .
De 1801 à 1850 il y a eu dans le Haut-Rhin 545,597 décès, doot 278,074 du seie mascuîia et 267,523 du sexe réminin.
Heerutement. Le contingent assigné au département, en 1823, pour le recrutement de Tarmée (appel de 60,000 hommes) , a été réparti ainsi :
Pour V arrondissement de
Colmar 333
Aitkirch 201
Beiforl 195
Total. . . 729
Le contingent assigné au dé-
Eement pour la classe de 1846 el de 80,000 hommes) , a été à 1257 hommes, répartis ainsi qu'il suit :
Arrondissement de
Colmar 543
Altkif ch 356
Belfort . 358
Total ... 1257
ADMINISTRATIONS DÉPARTEMEN- TALES.
Organisation judiciaire. Le département du Haut-Rhin est du ressort de la cour d'appel de Colmar , qui se compose d'un premier président, de trois présidents de chambre et de vingt conseillers.
Il y a près de la cour un procureur général, deux avocats géné-
raux, deux substituts, un grcfiier en chef et quatre commis-gretBers.
La cour d'appel se divise eu l*"*, 2' et 3« chambre, ou chambre civile, chambre d'accusation et chambre d'appel de police correctionnelle.
Il y a, en outre, trois tribunaux de première instance, séant à Colmar, Aitkirch et Relfort, trois tribunaux de commerce, à Colmar, Mulhouse et Belfort, trois conseils de prud'hommes , à Mulhouse , Thann et Saintc-Maric-aux Mines, et vingt-neuf justices de paix, autant qu'il y a de cantons.
Police communale. Des commissaires de police sont à Aitkirch, Belfort, Cfernay, Colmar (deux), Ensisheim , Cuebwillcr, Sainte- Marie-aux-Mincs, Massevaux, Mulhouse (deux), Ribeauvillé, Rouffach, Souliz et Thann.
Organisation financière. Il y a à Colmar un receveur général des finances et un payeur général des dépenses du trésor national pour le département. Des receveurs particuliers ont leur résidence à Belfort et à Alikirch.
Contributions directes et ca^ dastre. Cette administration est formée d'un directeur, d'un ins-
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pecteur,d'un contrôleur principal, de dix contrôleurs et de quatrevingt-neuf percepteurs.
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Les contributions directes, principal et centimes additionnels compris, étaient, en iSii, pour
Montant des contributions de Vannée 1824.
AaRO?<DISSEMENT DX :
COLMAa ....
UTKIRCR. . . .
BELFORT
