Sohildreoht, voir Cabaret

359. Sohirmgeld, voir Anabaptistes, Manance, FroteHion (Droit de)^ et le livre XII, Les Juifs, •

360. Solmltienmaas. Droit sur le vin débité dans les cabarets à enseignes et à bouchons^ et perçu àColmar au profit du prêteur royal et dti bourgmestre régent dans cette ville. ^ Les cabaretiers paient depuis 1 jusqu'à 10 mesures de débit, 2 pots de vin pour le prévôt, ou Schultzenmaas^ et de 10 jusqu'à 20 mesures, 4 pots, sur le pied de Ja taxe du vin de cabaret». (Chauffour le syndic.)

361. Solmssgeld, Droit de tirage, JaBgerecht, était la prime que les seigneurs donnaient ordinairement à leurs chasseurs par chaque pièce de gibier qu'ils tiraient : ce n'est pas un droit seigneurial.

362. Sel (Débit de), OabeUe (1), Salidebit, Salikasten, Jns salinamm. Le Mémoire de 1791 du duc des Deux-Ponts à l'Assemblée nationale, assure qu'avant l'annexion à la France, « les souverains de ces territoires (c'est-à-dire les seigneurs de l'Alsace), n'avaient pas encore appris à tirer partie de cette branche antique de leurs droits domaniaux », et s'étaient contentés de percex'oir des marchands une légère rétribution, sans réglenienler, ou monopoliser entre leurs mains le commercK» du sel (2). Ils surent du moins rattraper le temps perdu !

D*après Tauteur du Mémoire sur le droit pMic, etc. :1789\ le débit de sel est la faculté qu'avaient les seigneurs t de jK>uvoir acheter le sel partout où bon leur semble, et de le faire vendre ou débiter aux habitants, à la seule restriction qwQ le prix

(1) Gabelle vient de gablum qui veut dire imp6t et signifiait primitivement un impôt d'une manière générale.

(2) « Ce droit régalien ne fut pas encore généralement introduit dans les différents territoires immédiats de l'Alsace, quand cette province passa sous la domination du roi, ou plutôt les souverains de ces territoires n'avaient pas encore appris à tirer parti de cette branche antique de leurs droits domaniaux. Ils ne percevaient la plupart qu'une rétribution légère de la part des marchands qui fournissaient à leurs si^ets cette denrée de première nécessité : elle n'aurait pu être considérable, vu le très bas prix auquel ces derniers achetaient le sel sous le régime germanique *. {Mémoire, 1791, A. H. A., M. 111,22).

408 l'Alsace au xviiie siècle

n'excède pas le tarif des fermes du Roi (1), c'esUà-dire 2 s., 8 deniers, la livre (p. 19) ?». Il y a quelques inexactitudes dans celte définition, comme on le verra par la suite. Quoi qu'il en soit, le droit de débit du sel était considéré comme un régalien appartenant aux seigneurs territoriaux, en vertu de la supériorité territoriale (2). D'autres seigneurs, même de simples communautés pouvaient en jouir également, en vertu de oomcession expresse du souverain. Florimont, par exemple, avait obtenu le droit de grenier à sel^ par concession des Empereurs, en date des 4 février 1511 et 21 mars 1521, droit qui fut confirmé à cette communauté, pour cette raison, par arrêt du Conseil d*Etat du 15 juillet 1749 et par lettres patentes du 30 mai 1755 (3). Bien plus nombre de seigneurs, oomme des communautés, ne ï>ouvaient invoquer en leur faveur que la possession. C'est la remarque de maître Chauffour le jeune, quant aux seigneurs : « Il est plus que douteux si jamais seigneur de cette province ne l'eut en cette qualité ; c'est plutôt par des concessions des souverains, ou en vertu de la possession qui la fait présumer >. (Notes d'arrêts^ II, p. 37). Il faut en dire autant des communautés. Toutefois, il y avait entre ces seigneurs et ces communautés et les seigneurs territoriaux, cette différence : ([ue les seigneurs lerritoriait»x pouvaient prendre le sel où Ixh» leur semblait (4), tandis que tous les autres seigneurs et les oom-

(1) L*auteur veut dire exactement le contraire . Comme on le verra plus loin, il était défendu aux seigneurs de vendre au-dessous et non pas au'Hiessuh du prix des magasins du roi.

(2)« Le débit de sel, en Allemagne, apparUent à la juridiction territoriale; en France, c'est un droit qui appartient au roi. Dans cette province, la gabelle rojrale s'est établie en 1696.» (Chauffour le jeune, No/es «Torr^fs, p. 157).

(3) Ord. d* Alsace, II, p. 451. — « I^ ville de Thann tient magasin en vertu d*uu diplôme de larchiduc Frédéric de 1432 : il donne cette faculté, non comme seigneur de Thann, mais comme souverain ; et il confie Texérution de cette grâce à son gouverneur de la province. Comme ce diplôme accorde cette faculté à la vill^ de Thnnn iivec faculté de révoquer, M. de Mazarin prétend exercer cette résf V. i.;i v.l!. df l'h m » y résiste et soutient qu'il n'en a pas le droit, attendu qu'il n'a pas >uccédé aux droits de» archiducs comme souverains, mais comme simples seigneurs de Thann. Les parties ont été appointées par arrêt du 21 août 1761. » (Chauffour le jeune. Notes d^arrêts, p. 157.) Nous ignorons l'issue da procès.

(4) Ord. d*Alsace, I, p. 10. Il, p. 204. — D'après l'intendant d'Angervillicrs, les seigneurs immédiats qui avaient le privilège de prendre le sel où bon lear semblait, formaient à peu près les deux tiers de la province. {Correspondance, 22 Juin 1722.)

munautés étaient tenus de se fournir aux magasins du R<h (1). D'après un arrôt du Conseil d'Etat du 25 décembre 1738, le prix be vente en détail ou en gros, dans la province, ne pouvait être inférieur à 2 sols, 8 deniers, la livre, ou 1 livres, 16 s., le boisseau, et 13 livres, 6 sols, 8 deniers le quintal (2). Comme les magasins principaux de la régie vendaient la livre 2 sols^ 2 deniers, ou le quintal 10 livres, lo sols, 8 deniers, aux seigneurs et aux communautés qui y prenaient le sel, il s'ensuit que ces derniers faisaient un bénéfice de 2 livres, 10 sols par quintal, dont il fallait cependant déduire leurs frais et le salaire de leurs magasiniers-détaillants. Nous supposons évidemment que seigneurs el communautés ne vendaient pas au-dessus du prix minimum fixé par le Conseil d'Ftat ;;3\ Xenf-Brisach et Huningue, par exception, ne payaient le sel aux magasins principaux que 7 livres, 10 sols, le quintal, en vertu des privilèges royaux, et par conséquent réalisaient de ce chef un bénéfice plus important. Il est peu probable que quelqu'autres communautés, ou que quelques seigneurs obtinrent un privilège analogue. Nous n'en avons du moins aucune connaissance (4).

Les seigneurs territoriaux prenaient leur sel où bon leur semblait, mais ordinairement aux salines de Lorraine, soit à Moyen- Vie, soit à Dieuze. Nous n'avons trouvé aucun renseignement sur les salines de Moyen- Vie ; nous savons seulement que les magasins du Roi s'y fournissaient, du moins dans la première

(1) Ord. ttÀhace. Ibid. — « Quoiqu autorisés à débiter le sel en gros cl en détail» ils sont toujours obligés de Tacheter eux-mêmes dans les magasins royaux, pour ensuite le distribuer à leurs justiciables. »> (Chauffour le jeune, N^tes d*arrêts, II. p. 37. — Cfr. Ord. de CInL 30 mai 1781.)

(2) Ord, d'Alsace, II. p. 204. — C'était le prix Bxé par les anciens usages de la province, auxquels le Roi lui-même avait voulu se conformer dans les endroits soumis a la gabelle royale. II parait que certains seigneurs vendaient au-dessous de ce prix, ce qui favorisait les versements frauduleux, préjudiciables tant au Roi.qu*aux autres seigneurs, ce que l'on empêcha en leur fixant un prix mm/mui/i an-dessous duquel il leur était interdit de vendre.

(3) Avant cet arrêt, les prix variaient beaucoup dans la province. Après cet arrêt, il est certain que \e minimum fut quelquefois dépassé. Ainsi à RibeauvlUé, selon le Mémoire de la seigneurie (1791), le quintal se vendait 13 livres ÏO sols. A Munster, depuis 1775 on payait la livre 3 sols elle boisseau 5 livres 8 sols, clc.

(4) Peut-être la ville de Ribeauvillé avait le sel à prix réduit aux magasins du Roi. D'après une ordonnance de Colberl de 1688, elle l'obtenait alors à 4 fl. 1/2 ou 7 livres 10 sols le quintal. Etait-ce ou non le prix en gros dcrêpoque? Nous l'ignorons. En 1749, du mnns, les fermiers paynient 6 fl. 1;'2 le quintal. (A. H. A., 274G, E.) Cfr. iivrc Vlll, Charges royales et prooincïales, ch.5 (Le sel).

470 l'Alsace au xvni» siècle

moitié du xviif siècle. Quant à Dieuze, le sel s'y vendait en gros par muid. Le muid pesait 800 livres^ auxquelles on ajoutait d'ordinaire, du moins jusqu'en 1788, 8 0/0 pour déchet (1). Le muid, pris à 1a saline, coûtait 55 livres (2), de sorte que le ^ fournisseur de Willé », peut-être le dépositaire, ou le représentant de la saline pour notre province, payait environ 6 Uvres, 17 sols, 6 deniers, le quintal de 108 livres, qu'il revendait aux fermiers de Colmar 9 livres, 5 sols (3) ; et faisait, par conséquent, un profit de 2 livres, 8 sols, 6 deniers par quintal, dont il fallait déduire cependant ses frais. (Chauffour le syndic. Topographie^ etc., Revue d'Alsace, 1891, p. 424). En 1768, les 8 0/0 de déchet furent supprimés ; et les fermiers généraux, par lettre du 15 décembre 1788, annoncèrent une augmentation de 8 livres par muid, qu'ils justifiaient par la cherté toujours croissante du bois, des denrées, de lia ïnain-d'œuvre ; etc. Colmar, Strasbourg et ^a principauté de Murbach acceptèrent ces nouvelles conditions, et se proiK)saient de se récupérer en augnieatant le prix de vente en détail.

Le comté de Horbourg et \a seigneurie de Riquewlhr seuls à notre connaissance, tiraient le sel, en partie du moins, des salines de Saulnot, parce qu'elles étaient la propriété de la maison de Wurtemberg. En 1755, le quintal, livrable par chariot jusqu'aux magasins seigneuriaux de trois en trois semaines, se payait environ 8 livres, 11 sols, 6 deniers, non compris, ce semble, un pourboire aux voituriers de 5, 10, même 12 s(rf.s, quelquefois, par chariot. Ce prix a aussi varié. En 1749, le quintal de sel, tous frais ootnpris, coûtait 9 livres ; de 1773 à 1776, ce fut 10 livres, 5 sols, à 10 livres, 10 sols ; puis il redescendit à 9 livres, 5 sols, 9 livres, 18 sols, et ne monta jamais au-delà de 10 livres, 18 sols. Les sujets ne prisaient guère le sel de Saulnot. D'après un rapport à la régence de Montbéliard, ce sel « est beau, bienfaisant ; mais, à ce qu'il semble, il n'est pas si fort que » celui de Lorraine (1756). Ailleurs, il était dit : ^ Le sel de Saulnot est plus blanc ; mais celui de Lorraine est de un tiers meilleur». Aussi pour en assurer le

(1) Auparavant, on ajoutait 32 livres par déchet.

(2) En 1760, le muid se vendait aux Suisses de 30 à 40 livres seulement. (A. H. A.. 293. E.) La livre de sel coûtait en Lorraine même 6 sols 3 deniers valeur de France, tandis que les étrangers ne payaient que 11 sols. {L'abbé Matiiifa', V Ancien régime dans la prov. de Lorraine et Barrois, 1879, p. 178.)

(3) (Votait également le prix que payaient en 1755 les officiers de Wurtcmbeiig.

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débit €t empêcher les fraudes, on fut obligé de le mêler avec celui de Lorraine. « Les habitants de ces seigneuries commencent successivement à s'accoulu ner au sel de Saulnot ; mais il faut que je continue à le mMer avec du sd de Lorraine», écrivait le receveur de la seigneurie à la régence de Monlbéliard^ le 8 janvier 1754. Le mélange se faisait par moitié : « Si je puis employer cette année quatre cents quintaux de sel de Saulnot et autant de celui de Lorraine^ ce sera le bout du monde! > ÀCais, bientôt, même dans ces proparlions, le mélange ne satisfit plus personne ; car en 1756 (1)^ le receveur constatait que « les sujets ont une telle aversion pour le premier (le sel de Saulnot), que, non seulement ils murmurent hautement, mais aussi font impunément leurs provisions dans les endroits voisins » ; or établir un garde pour les en empêcher, coûterait plus cher que nte rapporte la vente du sel. D'autre ftârt, si la qualité de sel est réellement inférieure à celle de sel des magasins du Roi, il y a grande vraisemblance que ces plaintes universelles seraient accueillies en haut lieu (A. H. A., 293, E.). Ce fut peut-être pour ces rais^:>ns, ou pour des raisons analogues, qu'en 1781, le bail conclu p:>ur six ans avec les deux juifs Israël et Elie Moysès, de Bischwiller, imposait à ces derniers l'obligation de prendre tout leur s?l à Dieuze (2).

A Colmar, d'après le syndic Chauffour, « le droit de franc salé de la ville, doit faire un c)!)Jet de 7 à 8.000 livres de bénéfice, au moins^ pour la ville . (Revue d'Alsace, 1891, p. 421). Ce bénéfice n'était certes pas à <lédaigner. Voici, avec plus de détails, le profit que la maison de Wurtemberg tirait de la vente du sel dans ses possessions d'Alsace, d'après une note du receveur, en date du 2 février 1776. Année commune, elle ix>uvait débiter 1.100 quintaux, chiffre rond, lesquels, à raison de 13 livres, 6 sols, 8 deniers, prix minimum imposé par le Conseil d'Etat, faisaient 14.666 livres, 13 sols, 4 deniers (3). De cette

(1) Ou avait déjà modifié la proportion de ce mélange auparavant : 600 quintaux de sel de Lorraine étaient mêlés à 400 quintaux de sel de Saulnot. En 1756, le receveur acheta 500 quintaux de Lorraine, qu'il mélangea avec 325 quintaux de Saulnot. Mais ce fut sans succès .

(2) A. H. A., 166 E. Le bail d'ailleurs ne fut pas de longue durt'^e, parce que les deux juifs durent bientAt déposer leur bilan. (A. H. A., 305. K.)

(3) Dans toute la province le quintal comptait 100 livres ; mais la livre n'avait pas partout le même poids. 'Reiciistetter, Cuaiffour et Dupont, 19 mal 1781». Aiati le quintal de Riqucwihr pcsnil on rralilc 106 livres \pi et celui de Horbourg

472 l'Alsace au xvni« siècle

somme il fallait retrancher : 1© le salaire ou la remise accordée aux magaslnierâ-détaillants, s élevant à 602 livres, 9 sols (1) ; 2© le prix de revient du sel^ tout frais o:>mpris, calculé au prix moyen de 9 livres^ 5 sols, le quintal, soit 10.725 livres. Restait donc un actijf liet de 3.339 livres, 4 sols, 4 deniers. Mais comme il fallait toujours une avance de 4.000 livres au moins^ par an, pour approvisionner les magasins de Horbourg et de Riquewihr il convenait de défalquer jdc 3.339 livres les intérêts de ces 4.000 livres, soit 200 livres ; de sorte qu'il restait à la seigneurie un bénéfice moyen de 3.139 livres, 4 sols, 4 deniers par an (2).

Pour réaliser de tels bénéfices, il fallait de toute nécessité que la vente du sel fut un monopole : et de fait, c'était un monopole très rigoureux et très gênant.

Par ordonnance du bailli Lichtemberger, en date du 20 septembre 1766, le sel, qui se débitait auparavant tous les joure à Sainte-Marie, comme toute autre marchandise, ne devait plus être vendu que les lundis, mercredis et samedis de chaque semaine, de sept heures di matin à onze heures, et d'une heure à six en hiver (c'est-à-dire depuis la Saint-Michel à la Saint-George), et dic six heures du matin à sept heures du soir, en été : res-

104 livres ordinaires. (A. H. A., 304. Ë.) Ilest probable qu'il s'agit ici du quintal ordinaire. — Le bail de Munster (1781-87) sUpule expressément que le quintal vendu aux habitants qui achètent en gros devra peser 104 livres. (A. H . A . 1368, C.)

(1) En voici le détail :

Riquewihr con:

Andolsheim Sundhofen Wolfgantzen Algolsheim Munzenheim

Total: 1100 quintaux, La remise des débitants varia assez souvent. Ainsi en 1749 elle n'était que de 8 sols à Riquewihr, tandis que dans le comté de Horbourg elle atteignit 14 sols.

(2) Il s'agit d'un bénéfice moyen & cette époque. En 1651-52. la seigneurie fit 197 livres 11 b, 8 pf. ; en 1720, 1.100 livres ; en 1722. 776 livres 17 sols 3 deniers. De 1772 à 1775, qui furent des années malheureuses, la seigneurie, ou vendit moins de sel, ou dut faire de plus fortes remises ; car en 1772-73. elle n'obtint que 2.476 livres 10 sols 8 deniers; en 1773-74, 2.48(î livres 17 sols 11 deniers ; en 1774-75, 2.819 livres 17 sols^ll deniers, dont il y a lieu de déduire encore les intérêts de l'avance nécessaire à alimenter les magasins. Au contraire, en 1788, la vente produisit 15.310 livres, de sorte que, frais déduits, le bénéfice dépassa la moyenne ordinaire.

nait 445 quint.

; 9 sols pour le

magasinier.

200 liv. 5.

triction qui indisposa vivement les habitants. A Ribeauvillé même encore en 1789, on ne le vendait que deux jours par* semaine. Dans le bailliage de Thann, les magasins de la ville n*étaient ouverts que trois fois par semaine, les lundis^ mercredis et samedis, encore en 1791. En 1656, une ordonnance du duc régnant du Wurtemberg obligeait tous ses sujets d'acheter le sel à Riquewihr où il avait établi un dépôt unique pour toutes ses terres d'Alsaoe, et défendait d'en acheter, d'en échanger ou d'en prendre ailleurs, &o\x% peine d'une amende de 5 couronnes par chaque contravention. Toutefois, il permit aux communautés d'acheter le sel en gros, par quart de quintal, demiquintal ou même quintal entier, à raison de 5 florins 1/2 le quintal, à condition qu'il fut détaillé par le Gericht, ou les préposés. Un peu plus tard, on établit cinq dépôts sur différents points de la seigneurie à côté de celui de Riquewihr, pour Ità plus grande commodité des sujets, obligés jusqu'alors d'acheter leur sel au magasin central, s'ils ne voulaient ou ne pouvaient pas s'en procurer au moment où les préposés le détaillaient dans leur (>ommunauté. Toutefois, sans êlre trop exigeant, on peut trouver que six dépôts pour une ville et 17 villages, quelquefois fort éloignés les uns des autres, étaient un nombre insuffisant, et n'enlevaient pas aux sujets toute raison de faire des achats en fraude, d'autant plus, nous le savons, que le sel de Saulnot ne passait pas pour un sel de choix, tant s'en faut. En 1769, le sieur Blétry, négociant à Belforl, et fermier du sel dans la seigneurie, trouva son intérêt à supprimer le dépôt qui avait existé jusqu'alors à^ Suarce, et à sous-affermer le débit du sel au greffier de Florimont, chez lequel il voulut obliger tous les sujets à s'approvisionner. Suarce, éloigné de Florimont d'une lieue et demie au moins, n'était relié à œ dernier village que par de fort mauvais chemins. Aussi la plupart des liabitants achetaient en fraude quelques livres de sel au marché de Dannemarie, ou bien se rendaient à Cha vanne, d'un accès plus facile, et attendaient le passage des voitures qui on luisaient le sel dans la principauté de Porrentruy. Ceux qui ne p>uvaient ou ne voulaient pas frauder étaient exposés souvent à manquer de sel . Combien de ménages qui, faute de loisir en été, ou empêchés par les mauvais temps en hiver, se passent souvent de soupe? ,Le fait a été vérifié pendant trois ou quatre jours), parce qu'ils manquent de sel? > La suppression du magasin de Suarœ était

474 l'Alsace au XTm« siècls

(k>nc véritablement un encouragement à la fraude {l -

Un monopole aussi exigeant ne pouvait se main'enir qae par une rigueur outrée dans la reprcs i .n c!es ce its. Ci ons quelques exemples. En 1759 un particulier de Mittelwihr, viliage qui dépenrlait du magasin de Riq .et^vihr situi à une ou d,ux liciifs, acheta pour deux soh de sel à Bennwihr, d'une autre seigneurie, séparé de Mittelwihr par un peat roisseau, soit dix pas environ. Il fut déouvert et traduit en justice. Le procureur fiscal conclut à ce qu'il fut condamné à 50 livres de dommages-intérêts, à 2') livres d amende et aux dépens. Le bailli cependant modéra les dommages-intérêts à 23 livres, réduisit Tamende à 10 livres, mais aljugea les dipens '53 sols pour droits d^au- (licncc. el 5 livres, 9 *x>ls^ 8 deniers p^J^u• frais de procédure) ; de s<^>rte que le sel acheté en fraude pi>ur deux sols, coûta à ce malheureux 37 livras, 19 sols, 8 deniers (2;. Proportion gardée, rintemlant était plus miséricordieux que les justices seigneuriales (3;. Une ordonnance du 26 novembre 1777 prononça la confiscation de deux quintaux de sel achetés aux magasins du Hoij au détriment des droits de la ville d'Altkirch, et condamna les deux frères Foltzer à 3J livres d'amende et de dommages-intérêts, et aux dép?ns (6 livres d'amende et de dommagesrin- 3 livres pour frais de prvjcédure). Une autre ordonnance du même jour cx)ndamne à 3 livres d'amendes et aux dépens (6 livres frais de vérification, et 4 livres, 10 sols salaires des gardes, etc.) deux délinquants, pf>ur avoir acheté, le 19 janvier précédent, cinq ou six livres de sel, chez le débitant de Carspach, au lieu de le p-rndre chez celui de Ballersdorf, qui vendait pour Altkirch (4).

(1) Comme la gabelle royale clle-méme en souffrit, il fut rétabli en 1771, sur la réquisition du sieur Alaterre, adjudicataire général des fermes réuniesde France, domaines et gabelles du Roi en Alsace.

(2) A Belfort cependant, toute contravenUon était punie d'une amende fixée de 13 livres Usols 8 deniers seulement (1789).

(3)c II semble que les Intendants, dans cette provincs, ont connu dans tous les temps, des communautés qui étaient sujettes au sel royal ou au sel seigneurial, et qu'ils ont eu la police des délits et fraudes commises au droit du Roi ou à ceui des seigneurs. On rapporte une multitude d'ordonnances qu'ils ont rendues à ce sujet, depuis l'établissement des gabelles. » (Chauffour le jeune. Notes d'arrétM, 21 août 1761, I, p. 37.) - Ce fut l'arrêt du Conseil d'Etot du 25 février 1738 qui leur attribua cette Juridiction.

(4) L'Intendant était très sévère dans les défenses qu'il porlait.'Aînsi une ordonnance du 30 mai 1701, modifiant l'ordonnance du 17 janvier, défend aux habitanU des villes et bailliage d'Altkirch, Ferrette, Belfort et paroisse de Pfaf-

Il y eut des seigneurs qui trouvèrent leur avantage à affermer ou même à céder aux communautés le droit de gabelle. Dannemarie, en 1759, payait au seigneur une rente de 60 livres pour son droit de grenier à seli^, (A. H. A., 2930, E.). La ville de Délie avait le droit exclusif de débiter le sel «tans ÉDute la seigneurie, la mairie de Seppots exceptée, moyennant deux livres, ou 4 sols par quintal, que le seigneur touchait, à son choix, en argent ou en nature ; et dans ce dernier cas, le sel lui était compté aux prix des magasins du Roi (1). « Les archiducs, dit maître Chauffour le jeune, dans ses Notes d'arrêts, p. 157, avaient le jus salinare et le droit de fournir le sel à leurs sujets dans cette province. Ils ont donné le droit à quelques villes et villages de leurs terres de s'en fournir elles-mêmes, telles que Belfort, Ferrette et Landser qui ont le droit de magasin et de le vendre à leurs justiciables *. Dans la seigneurie du Grand-Huningue, ce droit était loué à Grand-Huningue et à Saint-Louis, à raison de 1 livre par quintal débité (1777). Jebsheim payait à la seigneurie un canon annuel fixe de 112 livres, pour jouir de son droit de sel (1789). Ribeauvillé avait acquis le débit de sel et le comptait parmi ses patrimoniaux, à charge par la ville € pour prix de cette cession de délivrer annuellement au seigneur 40 quintaux de sel, payables chacun au prix invariable de 7 livres, 10 sols ; et s'il ne demandait pas cette foumi-

fans, de prendre le sel ailleurs que dans les magasins de ces villes, et aux magistrats de Tacheter ailleurs que dans les magasins du Roi, à peine de confiscation de la marchandise, des chevaux, voitures, etc., et de 300 livres d'amende {Ord, d* Alsace^ I, 310.) Mais en fait l'Intendant savait modérer cette excessive, rigueur. Il n'y a qu'un cas où il parait avoir le plus souvent condamné sans miséricorde : c'est en cas d'achat en fraude à Huningue et à Neuf-Brisach, deux villes qui se fournissaient aux magasins du Roi à des conditions exceptionnellement avantageuses. Une ordonnance du 6 mai 1745 condamna le fermier de Neuf-Brisach et une femme Guifly, à la confiscation et à 300 livres d'amendes, parce que le fermier Wegbech avait vendu en fraude à cette femme une livre et demi de sel. Sévérité analogue à Huningue, pour un achat de 30 livres en fraude (9 sept. 1734.), etc.

(1) A. H. A. 3.100, 3235. E. - «... Que ladite ville a le débit de tel dans ladite ville et villages dépendants de ladite seigneurie, à l'exception de la mairie de Seppois, en donnant au seigneur deux livres par chaque quintal de sel qui se débite, étant au choix du seigneur de recevoir les dites deux livres de sel en nature ou en argent, sur le pied qu'il se vend dans les magasins du Roi. » En 1782, ce droit produisait en moyenne 124 livres 6 sols 8 deniers à Délie et à Seppois la somme fixe de 6 livres 13 sols 4 deniers. (A. H. A., 2.948 E.)

476 l'Alsace au xvnie siècle

ture^ de lui tenir compte de la plus-value des sels qui n'auraient pas été livrés en nature. Le prix courant du sel ayant été porté pour Ribeauvillé à la somme de 13 livres^ 10 sols, le quintal, et les princes ayant renoncé à la livraison effective des 40 quintaux, ^a plus-value perçue en argent, forme annuellement un objet de 240 livres (1) ».

Dans les communautés, surtout dans les villes, il y avait certaines personnes qui jouissaient du privilège, soit d'acheter le sel à un prix inférieur au prix courant, soit même de le recevoir gratuitement en tout ou e i partie. C'étaient des officiers seigneuriaux ou de communauté, en raison de leur charge ; de simples employés "de la ommunaulé. à titre de salaire ou d'appointement ; les hôpitaux et les Capucins, par exemple, par charité, en vertu d'un ancien usage, ou par des ordonnances de l'Intendant, o«u du oonscntime it c!e3 intéressés. A Colmar, le fermier devait fournir « le sel à l hôpital au prix coûtant sincn le'receve. r était autorisé à s'en procurer ailleurs, mais sans pouvoir en distribuer en ville > ; de plus, le fermier était « tenu d'en fournir au commandant, au major, au préteur royal, chacun des stattmestres, au syndic et greffier de la ville deux quintaux à chacun^ aux six conseillers-assesseurs, au baumestrc, aux deux médecins-jurés, chacun un quintal ; aux Capucins, quatre quintaux (2) ; aux forestiers, un quintal ; et au cas que les besoins des sus-nommés, exceptés les Capucins et les forestiers, excèdent les deux quintaux, le fermier leur fournira le surplus au prix de la saline». (Chauffour le syndic). En général, les baillis et les membres du magistrat des villes avaient une certaine quantité de sel^ ou grucitement (Ferrette, Cemay, Neuf-Brisach, Soultz, Thann, Masevaux, Guebwiller, Belfort, Huningue, etc.), ou bien à prix réduit seulement, c'est-à-dire au prix de la saline (Délie (3), Kaysersberg, Turckheim et Ribeauvillé durant quelque temps, etc.) ou bien

{!) Mémoire de 1791. (A. H. A.. M. 111, 22.) Toutefois le Mémoire de \79i seul ne fait menUon que de 30 quintaux, tandis que le Mémoire de 1795 et plusieurs autres documents parlent de 40 quintaux, aussi nous n'avons pas hésité à corriger cette erreur évidente.

(2) Même privilège pour les Capucins de Soultz. Les AugusUns de Ribeauvillé eurent également pendant un certain temps un demi quintal gratis parce que l'emplacement occupé par le magasin de sel leur appartenait (1752.)

(3) « Le sieur Bailli a le droit de prendre au magasin de la dite ville le sel pour son ménage, en le payant sur le pied qu'il se vend dans les dits magasins du Roi »(1741). -(A. H. A. 3236, E.)

enfin en partie gratuitement et, pour le surplus de leurs besoins, au prix de la saline (Munster^ etc.). Même dans les villages, les préposés, qui étaient chargés de le détailler (soit que la communauté eut affermé le débit du ad^ ou qu'ils en fussent chargés au notti id(u seigneur) en retenaient, pour leurs peines, une certaine quantité. Ainsi le Gericht de Gondolsheiin avait droit, pour son salaire, à un quintal (1788) ; les préposés de Wettolsheim réclamaient le même privilège en 1788 ; etc. Les officiers inférieurs de communauté, ou les simples fonctionnaires, même les employés, étaient plus cia moins bien partagés, selon les communautés. Les unes ne prodiguaient guère leurs faveurs ; les autres, au contraire, se montraient très larges et généreuses ; comme par exemple Altkirch, où non seulement le bailli, les membres du magistrat, le greffier et le fiscal recevaient chacun 150 livrejs Vde sel, mais encore le chapelain de la ville, médecinjuré, receveur, maître d'école, organiste, proviseur, maîtresse d'école, sages-femmes, marçuillier et valets de ville en olîleiiaient une certaine quantité gratuitement (1789). A Cemay, le maii*e de Steinbach avait droit à trois quarts de quintal (1789), nous ne savons pas pourquoi. A Neuf-Brisach, celui qui entretenait le four communal recevait également du sel pour son salaire (1782). A Turckheim, le curé était compris parmi les privilégiés (1789) ; et à Munster, Tabbaye avait droit à « un boisseau de bon sel, battu neuf fois », par chariot de trois milliers, déchargé par le magasinier (1787).

La gabelle seigneuriale ou municipale fut supprimée en même temps que la gabelle royale.