‹ L'Alsace au dix-huitième siècle au point de vue historique, judiciaire, administratif, économique, intellectual, social et religieux (volume 3)Chapitre 131 sur 145 · Traque (Droit de), voir Chasse · texte numérisé non relu

Traque (Droit de), voir Chasse

403. Travailler (Droit de faire travailler les sujets). Le sieur d'Andlau prétendait, dans ses Aveux et dénombrements de 1775, au droit de faire travailler les jours ouvriers, été comme hiver, à son profit, tous les habitants de Wittenheim, moyennant 2 sch. par homme et 1 sch. par femme, et en leur fournissant la nourriture. Les mêmes étaient encore obligés de travailler à tout métier > et à toute sorte d'ouvrage ^ pour leur seigneur, préférablenient à tous autres, quand il le demandait, moyennant salaire raisonnable. Ce droit n'aurait-il pas été aboli comme compris dans les corvées?

404. Trésor, Droit de trésor caché. Régalien qui, de fait, peut être considéré comme purement honorifiques. Il semble découler ilu droit de déshérence, parce qu'un trésor proprement dit est en réalité un bien vacant. La jurisprudence germanique variait l:eau(oui> sur la question de savoir quelle part il fallait attribuer au propriétaire du f >nds, à liuventeur et au seigneur. Aussi le Uoi, dans les lettres patentes par lesquelles il accordait

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