FaesslesoU, voir Weinzoll

136. Fahl, FaU, Fhal, VaU, WaU, Todfall, Kuobfall, Droit de oolonge, de colongerie. Droit de chef. Droit de mainmorte; etc. Après le décès d'une personne soumise au Fahl, le seigneur qui avait ce droit, pouvait prendre dans sa succession,

(1) Cet édit fixait la porUon congrue à 500 livres, et accordait aux curés dont la compétence n'atteignait pas ce chiffre, d*opter pour In portion congrue, que les décimateurs étaient alors tenus de leur servir, A charge pour les curés de faire cession entre les mains de ces derniers de tous les biens et revenus de leurs cures. De là la question de savoir ce que comprenait ces biens et ces revenus. Voir livre X, Les Privilégiés,

290 l'Alsace au xviii« siècle

!a seconde pièce de bétail, ou à défaut la seconde pièce du mobilier ou des habits, après que les héritiers avaient choisi la première (1). Tel paraît avo-ir été l'usage le plus général. Cependant, il y était ^^o-uvent dérogé. Tantôt c'est au seigneur à choisir le premier (2) ; tantôt le seigneur prend une pièce de bétail ou un meuble à son gré (3) ; assez souvent la pièce de bétail, le meuble, ou Thabit, échu au seigneur, ou choisi pmr lui, est, soit rachetable au gré de l'héritier, soit payable en argent au seigneur, d'après estimation d'experts ou iK>ur une somme fixe, déterminée par les règlements (4). Même vers la fin du xviiie siècle, le Fahl semble se transformer de plus en plus en un véritable impôt d'argent et se payait au seigneur à un taux fixe et invariable. Ainsi, dans le Rosemont, on en était quitte moyennant 6 sols, 8 deniers (1472). Le chapitre de Thann percevait un droit fixe de 6 livres, que les comptes de 1790 qualifient de c droit honoraire

(1) Voici comment Gœtzmann définit le Fahl: « Lorsqu'un habitant meurt, le seigneur partage par portions égales les bestiaux, et à défaut de bestiaux, les habits et meubles du défunt; s'il n'y a rien, l'ofBcier du seigneur emporte un siège à trois Jambes pour la conservation du droit. » {Traité du droit com. des fiefs, II, p. 146.) — La part qui échoit au seigneur dans la succession de celui qui doit le Fahl^ parait avoir été très diversement réglée anciennement. Ainsi, pour ne citer qu'un exemple, d'après un rotule colonger de 1485, en cas de mort du colonger dans plusieurs colonges qui appartenaient au couvent de Feldbach, c il échéait au monastère, le meilleur article de ce qui a 4 pieds, 4 Zxpfen et 4 Stollen, en fait de meubles. » (Journal de Jurispr. 1820, p. 140), etc.

(2) Nous en citerons tout & l'heure plusieurs exemples.

(3) Par exemple dans la prévôté d'Angeot: « Tout chef de f.imille, soit homme ou femme, mariés ou veuves, venant à décéder, la seigneurie a droit de prendre le droit de hahl dans les biens mobiliers par eux délaissés, la plus belle et meilleure pièce du ménage, après celle que l'héritier aura choisi, soit en meubles meublants ou bestiaux, nu choix de la seigneurie, ses receveurs ou fermiers; et ne peuvent les héritiers distraire, détourner ou autrement latiter des effets des successions, que préalablement le droit de Fhal n'ait été prélevé, à peine d'amende contre les auteurs des recels, même d'être procédé extraordinairement contre eux, comme spoliateuis desdites successions, les dispositions que les défunts peuvent avoir faites avant leur mort devant avoir leur effet. » (A. H. H., 2958, E.)

(4) Dans la mairie de Hougemont, <« ce droit s'exerce à la mort de chaque rhef de famille, soit l'homme ou la femme, et consiste à percevoir la seconde pièce de bétail qui se trouve dans la succession au moment du décès, les héritiers ayant le choix de la première, et s'il n'y a point de béte à quatre pieds, le seigneur prend une pièce de meuble que les héritiet*s ont le droit de racheter, moyennant 5 sols bâlois. » {Aueux et denu de la comtesse de Vaudrey de /îo^cii, 1777.)A Saint- Dizier, le seigneur peut à son choix, ou prendre l'objet en nature, ou se contenter du prix d'estimation, (1742).

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et purement casuel » au décès de ses colongers de Aspach-le-Haut, de Reiningen, Brûnighoffen et Spechbach, etc. Dans la seigneurie de Ferrette, c'était partout 4livres, 0 sol, 4 deniers (1787). Cepen- <!ant, dans La mairie de Chàtenois, le seigneur prétendait avoir le droit, à son choix, de demander le Fahl en nature, ou 5 sols estevenants pour en tenir lieai (1742) (les bourgeois toutefois lui oont<istaient ce droit) ; et ce n'est qu'à défaut de bétail, qu'il pouvait exiger à La Chapelle un meuble ou 2 florins (1), etc.

Il est incontestable qu'à l'origine, le Fahl ne se percevait que sur les non-libres, Leibeignen, homines proprii, Hœrige, homines pertinentes, etc. C'était comme un souvenir de leur ancienne servitude, qui révélait d'une manière certaine leur condition (2). Aussi, d'après Gœtzmann, le, Fahl était considéré comme un impôt odieux, et nul seigneur ne pouvait l'exercer sans titre, ou sans un usage immémorial. (Traité des fiefs, II, p. 146.)Gœtzmann ajoutait: « Peu de seigneur en Alsace jouissent de ce droit». Cependant y a-t-il lieu de distinguer.

LoiTsque le Fahl est véritablement im droit de mainmorte, c'est-à-dire perçu sur les sujets, en raison de la condition de leur personne, comme une marque de leur ancienne servitude, Gœtzmann a pleinement raison. De notre côté, nous n'avons rencontré que très peu de seigneurs prétendant un droit de mainmorte sur leurs justiciables à litre d'anciens serfs (3). Mais le Fahl que

(1) « Item. le droit de Fahl sur ceux qui ne sont pas bourgeois, qui est qu*à leur déc^s, les héritiers choisissent la première pièce de bétail et le seigneur la .«econde; n défaut de bétail, le droit s'exerce sur les meubles, ou 2 florins. (1769. Aoeux eldenoni. des Reinach.) $e\oi\ les Aveux de 1699, à Chavanne-lès-Grand, Mafjny, Romagny, Chavanne-sur-l'étang, Cunelière, etc.. les héritiers, faute de meubles, payaient 4 florins, ou 6 liv. 13 s. 4 d. tournois. — Dans la colonge de la mairie de Baischwiller, les héritiers, payaient, outre le Fa/i/, rente double, l'année de la mort du colonger défunt (1759). Voici comment s'exprimait à ce sujet l'Urbaire de Thaun 1581 : <• Item der grcss vaal ist so ein huober slirbt das pessle haupt, es seye gross oder klein vieh, wer das nit, ein beth oden kQssin. Item so ist der klein vaal :wann ein huboer gestorbeh^den zinsz derselben huob doppelt oder zweifach, und von einem jeden schilling zu erschatzein pfennig. « (A. H. A., 2930, E.)

(2) Cfr; Dûn, de cur. dont.-- Hehm, de Cur. dom, — Cratzmeyer, DieDinghœfe.— ScHiLTER, Cod. — Waitz, Haltaus, Walter, etc., etc.

(3) Voyez un exemple au mot Main-morle. — En ce cas, le Fahl était dû de la succession de tout chef de famille : « . . . Tout chef de famille^ soit hommes ou femmes, mariés ou veuves, venant à décéder, la seigneurie a droit de prendre le droit de Fahl dans les biens mobiliers par eux délaissés ; la plus belle et meilleure

29S L*AlSACE au XVIIie SIÈCLE

Ton rencontre si fréquemment dans notre province, à la fin du xviiie siècle, avait totalement changé de caractère. Ce n'était plus, en générai, un droit personnel, c'est-à-dire perçu en raison de la qualité de la personne du débiteur, mais un droit purement réel, c'est-à-dire, dû à raison de la possession de certains fonds de terre, le plus souvent de terres colongères, comme il sen trouvait un assez grand nombre dans le Sundgau. Si donc, les fermiers ou tenanciers de ces terres étaient soumis au FakK comme condition de leui; possession, le FM cesse d'être un droit de (mainmorte proprement dit ; il n'en conserve plus que les apparences ; car en réaJité, il est la condition de la tradition d'un fonds de terre à titre de bail, d'un contrat librement consenti, r/est ce qu'établit fort bien la Cour de Colmar, dans un arrêt du 31 janvier 1823, dans lequel elle distingue le Fahl dont nous parlons, du Todtfall proprement dit (1), et l'assimile aux « rentes foncières », et parce « que le mot Fahl (2)..., n'indique pas des chai^ges personnelles^ puisqu'elles ne pèsent que sur les détenteurs ûi^^ biens de certaines porteries », la Cour n'y vit avec

pièce du ménage, après celle que rhéritier aura choisi, soit en meubles meublants, ou bestiaux, au choix du seigneur. » (Angeot, 174?.) — Le mot chef de famille doit être pris dans ce cas dans un sens fort large, comme il résulte de l'arrêt . uivant que nous transcrirons d'après M. de Holdl : « 3 mars 1777. A la première chambre, au rapport de M. de Boisgaulhier, le Conseil.. . a jugé que le droit connu sous le nom de Toldfall, ce qui consiste a prendre par les seigneurs qui en sont en possession, la seconde pièce de bétail, ou le second meilleur meuble, dans la succession do ceux qui y sont sujets et qui décèdent, que ce droit, dis-Je, ne peut être exercé à la mort d'un des conjoints qui y sont sujets, et sur des bètesou meubles appartenant à la communauté, qu'après le partage d'icelle. Dans le cas particulier, une femme était décédée avant son mari, avec lequel elle avait été en communauté. 11 existait deux bœufs. Les héritiers en optèrent un, les fermiers de Madame de Mazarin prétendirent l'autre pour le Toldtfall. Le mari soutint qu'il lui revenait comme commun et que ce n*était que sur ce qu i échèrait dans la communauté aux héritiers de ladite femme, que ledit droit pouvait être exercé. Le juge de première instanoe avait donné gain de cause aux fermiers. Mais le Conseil a jugé avec raison autrement. » (Noies {Carrêlx, 11, p. 22.) - Cfr. Arréti notables, 11. p. 363, arrêt 20 fév. 1726.

(1) «. . . Le Fahl dont il s'agit ne doit pas être confondu avec le Todlfall, donl jouissaient quelques ci-devants seigneurs de l'Alsace, et qui consistait dans Tappréhension d'objets mobiliers, lors du décès de chaque habitant, propriétaire ou non propriétaire d'immeubles. (Journal de jurispr., 1823, p. 40.)

(2) L'arrêt parle en même temps du Fall et de VEhrenschatz. (Voir au mol Dime et liv. II, YAgriculturef ch. 2.) en»re lesquels, il ne met d'autre différence, si ce n'est que le Fall est payable « en cas de mutaUon par mort, » tandis que VEhrenschatz était dû en cas de « dlsposiUons entre vifs. » (Ibid.)

FAHL 299

raison que « des rentes fixes, constituées en remplacement des droits casuels inhérents au IHnghoff^ pour les cas de mutation par mort... » Dans un procès de 1820, l'avocat général Rossé, dont les conclusions furent acceptées par la Cour, expliqua plus longuement les raisons de cette distinction. Une colonge, dit-il, « suppose toujours la concession primitive d*un fonds, si ce point de droit est incontestable, il en résulte... que toutes les stipulations qui se rencontrent dans les titres de cette nature sont censées être la condition de la concession du fonds ». Quant au droit de Phal, / il y a une distinction à faire : lorsqu'il était dû à un seigneur, par la généralité des habitants de son enclave, il est indubitable qu'il a été le résultat de la puissance seigneuriale ; il en a tous les caractères ; il dénote la servitude personnelle... Il en est de même, lorsqu'il est acquis qu'un seigneur, propriétaire Jbncier, concédait à des individus des portions de ses terres à la condition de devenir ses hommes-liges., de ne jamais rien posséder, ni acquérir en propre, et en outre d'acquitter ce droit. Mais, par exemple, si, comme dans l'espèce de la cause, ce sont des colongers entre eux qui conviennent d'acquitter un tribut pareil..., c'est une sorte de laudème particulier, conventionnel... Voyez Schilter, Traité de curiis dominical bus et Gœtzmann, Traité des fiefs d'Alsace, tous deux établissent qu'une Huob, avec cette charge, est réputée emphytéotique... > (1). s :

Dans les colonges, dont nous venons de parler, voici comment se payait le Fafd. Il y avait, ou devait y avoir, dans toute rolonge, quel que fut le nombre des fermiers ou tenanciers, un seul colonger, c'e^t-à-dire le colonger par excellence, quelquefois également appelé chef de colonge (2) ou porteur de colonge. C'était, comme s'expriment certains documents, \ homme vivant et mourait. En effet, ^lorsqu'un porteur de colonge vient à décéder,

{1) Journal de Jurisprudence^ 1820, p. 143, 13 juin 1820. — L'arrélisle donne en note cette défini Uon du mot Huba ou Hueb de Hosenthalbr, qu'il extrait du Dictionnaire féodal faisant suite au livre de Gœtzmann : « Les biens concédés à la charge d*une légère rétribution annuelle, et a charge que Théritier du donataire donne en reconnaissance au donateur ou à ses héritiers, le meilleur bœuf ou le meilleur cheval, de la succession du défunt, et fasse un serment de fidélité, sont appelées Curmiedt ou Hoffgueter. Quand ils sont entre les mains des paysans, on les appelle communément fiefs rustiques, Hueben ou Huebgueter; ils sont réputés censueU et emphgthéotiques . »

(2) D'où le nom de droit de chef, que l'on donnait quelquefois au Fahl.

300 L* Alsace au xviiic siècle

le seigneur a le droit de prendre la meilleure pièce de bétail, ou meuble, même d^argenterie ou bijoux, qui se trouve appartenir au colonger mort : ce qui est au choix du seigneur. On estime ensuite cette pièce de bétail, ou lo meuble choisi, et le prix de l'un ou de l'autre se répartit entre tous ceux qui possèdent du bien compris dans la colonge, et ce, au prorata de ce qu*ils sont tenus de payer annuellement (1) », puis cette somme d'argent est remise, soit au seigneur, soit à Théritier, lorsque le seigneur reçoit le Fahl en nature (2). Le coUmger pouvait être également appelé porteur à un autre point de vue. Il était, en effet ,chargé de la porterie, Trœgerei, dont nous avons parlée au livre II, c'est-à-dire qu'il devait faire le recouvrement de tous les canons, de toutes les redevances, dus par ceux qui avaient des terres (faisant partie de la colonge (3) pour les verser entre les mains du receveur seigneurial, ordinairement, du moins dans le duché de Mazarin, « sans aucune diminution », sauf « à répartir les non-valeurs sur les propriétaires connus », c'est-à-dire sur les fermiers des terres oolongères, dans la même proportion dont il a été question ci-dessus.

Au surplus ,voici comment s'exprime le Terrier de Délie (1741): Colonges de FêcheV Eglise: «... Outre la charge du colonger de faire la collecte de la redevance sur tous les possesseurs et d'en faire le paiement et délivrance sans aucune diminution, il est encore chargé, en cas de mort, du droit de Val, qui est la

(1) Description de la seign. de Délie deCh, Rolland, vérificateur des Domaines^ nS6, (Revue d'Alsace, 1863, p. 90.) L'auteur ajoutait: « Les maires et jurés sont obligés, & la mort d'un colonger, 4'averlir le receveur de la seigneurie. Ce dro est très casuel. » Si Théritler ce rendait coupable de recel ou de distraction, avant que le seigneur n'ait fait son choix, il était condamné à l'amende, et pouvait même être poursuivi à l'extraordinaire, comme spoliateur de succession. (Terrier de Belforl: Prévôté d' A ngeot,, 1742).

(2) Froidefontaine : « Le colonger de ces terres venant à mourir, le seigneur du lieu, qui est le collège royal de Colmar, prend aux héritiers du colonger mort, la principale pièce de bétail et à défaut de bétail le principal meuble, qui est taxé et que les possesseurs des terres composantes la colonge sont obligés de rembourser aux héritiers du défunt colonger, de façon que la pièce de bétail ou le meuble étant d'un prix plus ou moins considérable, les terres de la colonge en deviennent plus ou moins chargées. » (Déclaration du curé, 1790, A. H. A., série 4.)

(3) Aussi les comptes du chapitre de Thann f 1790) appellent les colongen « porteurs de grains » parce que le canon des colonges du chapitre se payaient en grains .

PAHL aôl

meilleure 'pièce Ide ison ménage, soit en bestiaux ou autres meubles, lequel est lestimé en argent et le prix d'estimation se répartit sur tous les possesseurs^ à proportion de ce dont ils jouissent >. Le Terrier nous donne un peu plus de détail sur les colonges de Joncherey: «... les iterres composant lesdites cdonges, sont, ainsi qu'il a été observé précédemment de la directe de la seigneurie... ; et à chaque mutation au décès du colonger, il est dû à ladite seigneurie, la meilleure pièce de son ménage, soit bétail ou autre meuble, laquelle se prend en nature, ou le prix, suivant qu'il est convenu, ou que l'estimation en est faite, laquelle ensuite se répartit sur tous les possesseurs des héritage^ de la cdonge... Les redevances se paient par chaque colonger au receveur ou fermier, le lendemain de la Purification Notre- Dame, de chaque année..., les colongers étant tenus de payer en entier les redevances, quand mêm^e il se trouverait des héritages égarés (1), sauf à eux à répartir les non- valeurs sur les propriétaires connus (2). Chaque chef de colonge doit fournir à chaque mutation de ferme, ou tous les dix ans, un rôle des pièces composant la colonge, avec le changement des possesseiu^ et nouveaux tenants et aboutissants, pour ne pas tomber dans l'inconvénient de ne pouvoir découvrir la plupart des pièces, ainsi qu'il est arrivé, et pour éviter des renouvellements fréquente ». (A. H. A., 3235, E.)

On conçoit que le produit de ce droit était extrêmement variable. A Etueffont-le-Haut, il rapportait quelquefois 100, ou même 150 livres en une année, tandis que en d'autres années, il ne produisait absolument rien (1765). A Giromagny, où il se payait d'une manière uniforme à raison de 6 sols, 8 deniers, on ne pouvait guère compter que sur 3 livres, une année portant l'autre (1770). D'ailleurs le fermier des droits seigneuriaux du comté de Belfbrt et du Rosemont, se plaignait en 1760, de ce

(1) « Quand même il se trouverait des héritages de la colonge dont on ne pourrait découvrir les possesseurs. » (Ibid. Colonges de Salnt-Dizier).

(2) Il faut remarquer que tous les documents que nous venons de citer et qui établissent les devoirs et la responsabilité du por/eur d'une colonge, datent de 1741 environ. Or, en 1751, le Conseil rendit sur ce sujet un arrêt qui fit Jurisprudence ; (nous nous sommes suffisamment expliqué sur ce point au livre \\,V Agriculture, ch . 2). Il est donc probable qu*à la suite de cet arrêt. In seigneurie de Mazarin fut obligé de renoncer à toutes les prétentions qui étaient contraires aux principes consacrés par le Conseil, ù moins toutefois qu'elle oit pu s'appuyer par la teneur expresse des baux collongers : ce que nous ignorons.

302 L* Alsace au xViii^ siècLÉ

que les redevables savaient ordinairement s'arranger h rendre le Phal € illiisoire » ; il n'avait réussi qu'une seule fois, à leur arracher 20 livres et encore par surprise, de sorte, dit-il, qu'il a de grands frais en pure perte. — Voir les mots : Reprise de colonge^ colongerie, Leibguelh, Mainmorte^ Echeutles (droit d*).

137. Farine (Droit de), MehlEoll. Droit de 5 sols par sac de farine vendu à Colmar hors les liaLles et perçu par la ville Voir les mois: Accise, Foires et Marchés, Mouture, Muhholî.